INDEX

Vol. 141, n^o 49 — Le 8 décembre 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association canadienne pour la santé mentale, changement de lieu du siège social

Beatrice Watson-Acheson Foundation (The), changement de lieu du siège social

Canadian Education Alliance, abandon de charte

CASABLANCA FOUNDATION, changement de lieu du siège social

Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie NB (La), reconstruction d'une ligne aérienne au-dessus de la rivière Molus (N.-B.)

Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie NB (La), reconstruction d'une ligne aérienne au-dessus de la rivière Shediac (N.-B.)

Dufferin, Rural Municipality of, remplacement d'un pont en béton au-dessus de la rivière Boyne (Man.)

GIKI-CANADA, changement de lieu du siège social

Kasabonika Lake First Nation, divers travaux au lac Kasabonika (Ont.)

Musée des Forces aéroportées canadiennes, abandon de charte

Office de protection de la nature de la région de Hamilton, barrage et estacade de sécurité au-dessus du ruisseau Spencer (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', deux ponts au-dessus de la rivière Little East (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Georgetown (Î.-P.-É.)

Saguenay, Ville de, quai d'accostage dans la baie des Ha! Ha! (Qc)

Terra Nova Insurance Company Limited et Markel Syndicate 3000, assureurs du Lloyd's, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Vicbir Family Foundation (The), abandon de charte

Vineyard Community Church, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Invitation à soumettre des points de vue — Les négociateurs commerciaux du Canada souhaitent connaître le point de vue des Canadiens concernant l'incidence en matière d'accès aux marchés de l'élargissement de l'Union européenne sur le commerce canadien des services

Avis de postes vacants

Collège militaire royal du Canada

Commission canadienne des droits de la personne

Instituts de recherche en santé du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2007-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-03417, modifié

Permis n^o 4543-2-03442

Permis n^o 4543-2-03445

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-010-07 — Consultation au sujet de la proposition visant à rendre obligatoires l'itinérance, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi qu'à interdire l'exclusivité des emplacements

DGTP-007-07 — Politique-cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé (Young, Terrill)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-10-4 — Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs

2007-13-3

Décisions

2007-402 à 2007-411

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2006-041 — Décision

Services d'architecture et d'ingénierie — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant la déclaration de l'information sur les polluants atmosphériques, les gaz à effet de serre et d'autres substances pour l'année civile 2006

AVIS :
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