Vol. 141, n^o 48 — Le 1^er décembre 2007

AVIS DIVERS

THE CITY OF CALGARY

DÉPÔT DE PLANS

La City of Calgary donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La City of Calgary a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres fonciers de l'Alberta, à Calgary, sous le numéro de plan 071 5621, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont Pattison qui assure la circulation en direction sud sur le chemin Macleod Trail au-dessus de la rivière Elbow, dans le quart nord-ouest de la section 10, canton 24, rang 01, à l'ouest du cinquième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Calgary, le 20 novembre 2007

THE CITY OF CALGARY

[48-1-o]

CITY OF GUELPH

DÉPÔT DE PLANS

La société Gamsby and Mannerow Limited, au nom de la City of Guelph, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Gamsby and Mannerow Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Wellington, situé au 1, chemin Stone Ouest, Guelph (Ontario), sous le numéro de dépôt R0820390, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont Eramosa sur la route Eramosa (route 24), au-dessus de la rivière Speed, à Guelph, comté de Wellington, à 0,11 km de la rue Woolwich et à l'ouest de la rue Arthur Nord.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Guelph, le 21 novembre 2007

GAMSBY AND MANNEROW LIMITED
DAVID H. GRAHLMAN, ing.

[48-1-o]

THE COUNCIL ON CHIROPRACTIC EDUCATION (CANADA) INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que THE COUNCIL ON CHIROPRACTIC EDUCATION (CANADA) INC. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 19 novembre 2007

Le directeur
PETER WAITE

[48-1-o]

COUNTY OF SIMCOE

DÉPÔT DE PLANS

Le County of Simcoe donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le County of Simcoe a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Simcoe, à Barrie (Ontario), sous le numéro de dépôt R01471570, une description de l'emplacement et les plans du pont au-dessus de la rivière Pretty, situé dans le canton de Clearview, sur le chemin 124 du comté de Simcoe, à l'intersection de la route secondaire Nottawasaga 36/37.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Barrie, le 30 octobre 2007

Le directeur des travaux de transport
JIM HUNTER, ing.

[48-1]

CPJ CORP

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que CPJ Corp a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d'Ontario.

Le 20 novembre 2007

L'avocat
EDWARD HYLAND

[48-1-o]

GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY

DÉPÔT DE PLANS

La Grand River Conservation Authority donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Grand River Conservation Authority a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Wellington, situé au 1, chemin Stone Ouest, Pièce 61, Guelph (Ontario), sous le numéro de dépôt R0820397, une description de l'emplacement et les plans d'une estacade de sécurité et d'un barrage actuel (le barrage Conestogo) au-dessus de la rivière Conestogo, sur le chemin Wellington 11, à Glen Allen, en Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Cambridge, le 30 novembre 2007

GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY

[48-1]

JAMES MARKHAM GRIST

ELIZABETH JOAN GRIST

DÉPÔT DE PLANS

James Markham Grist et Elizabeth Joan Grist donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. James Markham Grist et Elizabeth Joan Grist ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement du district de Coast, à Campbell River (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000047, une description de l'emplacement et les plans de l'installation d'aquaculture (radeaux) située dans le chenal Sutil, sur des estrans non levés de la rive nord-ouest de l'île Cortes, à environ 500 m au sud de la baie Quartz, île Cortes, en face de terres publiques situées au nord de la baie Carrington et au sud de la baie Quartz, district de Sayward (Colombie-Britannique).

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Whaletown, le 23 novembre 2007

JAMES MARKHAM GRIST
ELIZABETH JOAN GRIST

[48-1]

JAMES MARKHAM GRIST

ELIZABETH JOAN GRIST

DÉPÔT DE PLANS

James Markham Grist et Elizabeth Joan Grist donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. James Markham Grist et Elizabeth Joan Grist ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement du district de Coast, à Campbell River (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000045, une description de l'emplacement et les plans de l'agrandissement de l'installation d'aquaculture (radeaux) située sur des estrans non levés du chenal Sutil, dans la section 49, au nord-ouest de l'île Cortes et au sud du passage Von Donop, en face de terres publiques situées au sud de l'entrée du passage Von Donop, district de Sayward (Colombie-Britannique).

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Whaletown, le 23 novembre 2007

JAMES MARKHAM GRIST
ELIZABETH JOAN GRIST

[48-1]

ALPHABÉTISATION LAUBACH DU CANADA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Alphabétisation Laubach du Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 19 novembre 2007

La présidente
PAM IYPE

[48-1-o]

COMMISSION DU CANAL DE DÉRIVATION DU MANITOBA

DÉPÔT DE PLANS

La Commission du canal de dérivation du Manitoba donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Commission du canal de dérivation du Manitoba a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers de Winnipeg, situé au 276, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba), sous le numéro de dépôt R 1185 et le numéro d'enregistrement 3538863, une description de l'emplacement et les plans des modifications à l'ouvrage régulateur de sortie actuel, au niveau du coursier de déversement dans la rivière Rouge, dans la municipalité rurale de Selkirk, sur les lots riverains 155 et 156, dans la paroisse de St. Andrews.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Winnipeg, le 1^er décembre 2007

COMMISSION DU CANAL DE DÉRIVATION DU MANITOBA

[48-1-o]

MARY A. NOWEE

DÉPÔT DE PLANS

Mary A. Nowee donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Mary A. Nowee a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement foncier du comté de Halifax, situé au 5151, chemin Terminal, 2^e étage, Halifax (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 89244561, une description de l'emplacement et les plans d'un quai que l'on propose de construire dans le havre French Village, dans la baie de St. Margaret's, en Nouvelle-Écosse, en face du lot 1, dans la subdivision de Mariner's Anchorage, chemin Crouchers Point, à Glen Haven, dans le district d'enregistrement du comté de Halifax, province de la Nouvelle-Écosse, dans le lot portant le NIP 40728560.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Upper Tantallon, le 22 novembre 2007

L'avocat
MICHAEL T. H. ELLIS

[48-1]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports de l'Ontario donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Norfolk, à Simcoe (Ontario), sous le numéro de dépôt NR610392, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont au-dessus du ruisseau Big, à Delhi, sur la route 3, dans le lot 47, concession 1, au nord du chemin Talbot, dans le comté de Norfolk.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

London, le 1^er décembre 2007

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO

[48-1]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports de l'Ontario donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Haldimand, à Cayuga (Ontario), sous le numéro de dépôt HC303416, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont au-dessus du ruisseau Boston, sur la route 6, au sud de la collectivité de Willow Grove, dans les lots 11 et 12, dans le rang à l'est du chemin Plank, dans le comté de Haldimand.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

London, le 1^er décembre 2007

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO

[48-1]

NEW DIRECTION FOR LIFE MINISTRIES — TORONTO

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que New Direction for Life Ministries — Toronto demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 16 novembre 2007

La secrétaire du conseil d'administration
ODILE BARTLETT

[48-1-o]

ONTARIO POWER GENERATION INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Ontario Power Generation Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Ontario Power Generation Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Sudbury, à Sudbury (Ontario), sous le numéro de dépôt S120233, une description de l'emplacement et les plans du barrage Mattagami Lake actuel sur la rivière Mattagami, dans les cantons de Gouin et de Hassard, à une distance de 56 km au sud de Timmins, province d'Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Niagara-on-the-Lake, le 19 novembre 2007

Le spécialiste principal de l'environnement
JAMES ROWSELL

[48-1-o]

ONTARIO POWER GENERATION INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Ontario Power Generation Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Ontario Power Generation Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Sudbury, à Sudbury (Ontario), sous le numéro de dépôt S120232, une description de l'emplacement et les plans du barrage de régulation Mesomikenda Lake actuel sur la rivière Mattagami, dans le canton de Somme, à une distance de 96 km au sud de Timmins, province d'Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Niagara-on-the-Lake, le 19 novembre 2007

Le spécialiste principal de l'environnement
JAMES ROWSELL

[48-1-o]

ONTARIO POWER GENERATION INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Ontario Power Generation Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Ontario Power Generation Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Timiskaming, à Haileybury (Ontario), sous le numéro de dépôt 3844, une description de l'emplacement et les plans du barrage de régulation Peterlong Lake actuel sur la rivière Grassy, dans le canton de Musgrove, à une distance de 38 km au sud de Timmins, province d'Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Niagara-on-the-Lake, le 19 novembre 2007

Le spécialiste principal de l'environnement
JAMES ROWSELL

[48-1-o]

OTTAWA RIVER INSTITUTE

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Ottawa River Institute a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé dans le canton de Greater Madawaska, province d'Ontario.

Le 25 novembre 2007

Le président
KEN BIRKETT

[48-1-o]

ROLAND CORMIER

DÉPÔT DE PLANS

Roland Cormier donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Roland Cormier a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 24850928, une description de l'emplacement et les plans de la culture de mollusques en suspension dans le havre de Cocagne, sur le bail n^o MS-0746.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Richibucto, le 21 novembre 2007

ROLAND CORMIER

[48-1-o]

SOCIÉTÉ DE PLACEMENT HYPOTHÉCAIRE SCOTIA

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 38(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que la Société de placement hypothécaire Scotia, filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse, entend présenter, avec l'agrément du ministre des Finances, le 10 décembre 2007 ou après cette date, une demande de délivrance d'un certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Toronto, le 10 novembre 2007

Le président du conseil et chef de la direction
ROBERT L. BROOKS

[45-4-o]

SCOTT RESOURCE SERVICES INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Scott Resource Services Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Scott Resource Services Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l'agent du gouvernement à Chilliwack (Colombie-Britannique), au centre d'accès de la Colombie-Britannique, sous le numéro de dépôt 1000058, une description de l'emplacement et les plans d'un pont à quatre voies que l'on propose de construire au-dessus du ruisseau Chilliwack, d'un point sur la promenade Evans, plan de gestion foncière 42466, à un point sur la réserve indienne Squiaala n^o 7, lot 8, plan 440.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Chilliwack, le 15 novembre 2007

Le gestionnaire principal de projets
HOWARD RATZLAFF

[48-1-o]

SCOTT RESOURCE SERVICES INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Scott Resource Services Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Scott Resource Services Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l'agent du gouvernement à Chilliwack (Colombie-Britannique), au centre d'accès de la Colombie-Britannique, sous le numéro de dépôt 1000059, une description de l'emplacement et les plans d'un pont à quatre voies que l'on propose de construire au-dessus du détournement du ruisseau Chilliwack, d'un point sur la réserve indienne Squiaala n^o 7, lot 8, plan 440, au bout du chemin Parr, à un point sur la réserve indienne Squiaala n^o 7, lot 9, plan 440.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Chilliwack, le 15 novembre 2007

Le gestionnaire principal de projets
HOWARD RATZLAFF

[48-1-o]

THE TOWNSHIP OF WAINFLEET

DÉPÔT DE PLANS

The Township of Wainfleet donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The Township of Wainfleet a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Niagara, situé au 59, rue Church, St. Catharines (Ontario), sous le numéro de dépôt RO 821790, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont du chemin Quarrie au-dessus des terres humides de Wainfleet, sur le chemin Quarrie, à environ 800 m au sud de la route 3, à Wainfleet, en Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Wainfleet, le 23 novembre 2007

Le directeur des services généraux
SCOTT LUEY

[48-1]

AVIS :
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