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Vol. 141, no 47 — Le 24 novembre 2007
AVIS DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel du magnolia acuminé dans la Réserve nationale de faune de Long Point
Le magnolia acuminé (Magnolia acuminata L.) est inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en tant qu'espèce en voie de disparition. Au Canada, le magnolia acuminé a une répartition très limitée, avec des populations dans seulement deux régions du sud de l'Ontario. L'habitat essentiel compris dans la Réserve nationale de faune de Long Point est désigné dans le programme de rétablissement du magnolia acuminé comme étant « la forêt décidue ou mixte humide de haute terre, souvent dans une zone de cours supérieur de rivière à topographie vallonnée de zones marécageuses basses intercalée de soulèvements. Les arbres établis occupent les zones les mieux drainées de cette matrice et la régénération s'observe aux endroits où le couvert forestier est partiellement ouvert » [Traduction].
Avis est par les présentes donné que, au titre du paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, l'habitat essentiel du magnolia acuminé (Magnolia acuminata L.) dans la Réserve nationale de faune de Long Point est ainsi défini :
Toute la parcelle de terrain, dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, comté de Norfolk, ville de Norfolk, située à l'intérieur du bloc 6 patenté par l'acte no 390158, dans le bureau d'enregistrement immobilier de la division d'enregistrement immobilier de Norfolk (no 37) à Simcoe, daté du 11 avril 1979, et à l'intérieur des limites suivantes, à l'exception de toute terre recouverte d'eau :
Commençant à un point à MTU NAD 83, zone 17, ayant pour coordonnées 4712150 mètres nord et 567400 mètres est;
DE LÀ, vers le nord-est, en ligne droite jusqu'à un point sis à MTU NAD 83, zone 17, ayant pour coordonnées 4712350 mètres nord et 568500 mètres est;
DE LÀ, plein sud, en ligne droite jusqu'à un point sis à MTU NAD 83, zone 17, ayant pour coordonnées 4712125 mètres nord et 568500 mètres est;
DE LÀ, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu'à un point sis à MTU NAD 83, zone 17, ayant pour coordonnées 4711925 mètres nord et 567400 mètres est;
DE LÀ, plein nord, en ligne droite jusqu'au point de départ.
Le 24 novembre 2007
La directrice générale
Service canadien de la faune
MICHELE BRENNING
[47-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel du Pluvier siffleur dans le Refuge d'oiseaux du lac de la Dernière-Montagne
Le Pluvier siffleur (Charadrius melodus circumcinctus) est un oiseau migrateur inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en tant qu'espèce en voie de disparition. Au Canada, le Pluvier siffleur est représenté par une petite population disséminée sur un vaste territoire et subissant des menaces persistantes. L'addenda de la version finale du programme de rétablissement préparé pour le Pluvier siffleur mentionne que l'habitat essentiel du Pluvier siffleur existe dans 65 quarts de sections réparties, à ce moment, entre 20 bassins. Au sein de ces quarts de sections, l'habitat essentiel est désigné comme étant « la zone riveraine située entre la marque habituelle des hautes eaux et la ligne de l'eau, puisque les Pluviers siffleurs sont des limicoles terrestres utilisant la zone riveraine se trouvant entre la ligne de l'eau et la végétation terrestre ».
Le Refuge d'oiseaux du lac de la Dernière-Montagne est un refuge d'oiseaux migrateurs aux termes de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
Avis est par les présentes donné que, au titre du paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, l'habitat essentiel du Pluvier siffleur (Charadrius melodus circumcinctus) dans le Refuge d'oiseaux du lac de la Dernière-Montagne est ainsi défini :
La zone riveraine située entre la marque habituelle des hautes eaux et la ligne d'eau comprise dans le quart nord-ouest de la section 14, canton 27, rang 24, à l'ouest du deuxième méridien.
Le 24 novembre 2007
La directrice générale
Service canadien de la faune
MICHELE BRENNING
[47-1-o]
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Autorisation de mise en marché provisoire
Des dispositions existent actuellement au Règlement sur les aliments et drogues autorisant l'utilisation de l'enzyme transglutaminase dérivé du micro-organisme Streptoverticillium mobaraense souche S-8112 pour améliorer la texture d'une variété d'aliments, notamment les produits de poisson préparé non normalisés, les simili-produits de viande, les produits de fromage, de fromage fondu et de fromage à la crème non normalisés, le yogourt et les desserts laitiers congelés non normalisés à des limites de tolérance conformes aux bonnes pratiques industrielles.
Santé Canada a reçu une demande afin de permettre l'utilisation de l'enzyme transglutaminase dérivé du micro-organisme Streptoverticillium mobaraense souche S-8112 pour améliorer la texture d'une variété de produits de viande et de viande de volaille normalisés. L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité de l'enzyme transglutaminase dans ces produits à des limites de tolérance conformes aux bonnes pratiques industrielles.
L'utilisation de l'enzyme transglutaminase sera bénéfique pour les consommateurs, car elle leur permettra d'avoir accès à une plus grande variété de produits de viande et de viande de volaille de qualité. Elle profitera également à l'industrie en facilitant la préparation de ces produits.
Santé Canada propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et drogues soit modifié afin de permettre l'utilisation de l'enzyme transglutaminase dans la viande préparée, les sous-produits de viande préparée, la viande de volaille préparée, les sous-produits de viande de volaille préparée, la viande coupée solide avec ou sans sels de phosphate ajoutés, la viande de volaille coupée solide avec ou sans sels de phosphate ajoutés, la marinade, la saumure, la viande conditionnée ou conservée, les sous-produits de viande conditionnés ou conservés, la saucisse, la viande de volaille conditionnée ou conservée, les sous-produits de viande de volaille conditionnée ou conservée, le pain de viande et le pain de sous-produits de viande à des limites de tolérance conformes aux bonnes pratiques industrielles.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant l'utilisation immédiate de l'enzyme transglutaminase dans les produits mentionnés ci-dessus, pendant que le processus officiel de modification du Règlement suit son cours.
Les modifications proposées au Règlement sont des mesures habilitantes qui permettent la vente d'aliments additionnels contenant l'enzyme transglutaminase comme agent pour améliorer la texture de l'aliment. L'évaluation de l'innocuité appuie les modifications proposées, qui auront par ailleurs peu d'impact sur l'économie et l'environnement. Par conséquent, il est possible que les propositions de modification au Règlement puissent passer directement à l'étape de l'approbation définitive et être publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Les personnes intéressées peuvent présenter leurs observations au sujet de la proposition de Santé Canada d'apporter des modifications au Règlement dans les 75 jours suivant la date de publication du présent avis. Elles sont priées d'y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication du présent avis, et d'envoyer le tout à la personne-ressource identifiée ci-dessous.
Personne-ressource
Marie-Claude Tardif, Directrice associée, Programme de la réglementation des aliments, Bureau de la réglementation des aliments, des affaires internationales et interagences, Santé Canada, 200, promenade Tunney's Pasture, Indice de l'adresse 0702C1, Ottawa (Ontario) K1A 0L2, 613-957-1750 (téléphone), 613-941-3537 (télécopieur), sche-ann@hc-sc.gc.ca (courriel).
Le 12 novembre 2007
La sous-ministre adjointe par intérim
Direction générale des produits de santé et des aliments
MEENA BALLANTYNE
[47-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence — Avis public
En juillet 2007, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, présidé par L. R. Wilson. Le Groupe d'étude a publié un document de consultation, Investir dans la position concurrentielle du Canada, qui décrit le contexte économique mondial en pleine évolution et présente les principaux enjeux sur lesquels, selon le Groupe d'étude, repose le maintien du succès et de la prospérité du pays.
Ce groupe de travail se penchera sur les éléments clés des politiques canadiennes en matière de concurrence et d'investissement et donnera des recommandations au gouvernement fédéral sur la façon de s'assurer que le cadre stratégique économique du Canada place le pays et ses entreprises en bonne position pour soutenir la concurrence à l'échelle mondiale.
Le Groupe d'étude aimerait recevoir des mémoires des organismes et des citoyens canadiens intéressés, portant sur les enjeux décrits dans le document de consultation. Les mémoires, qui comporteront au plus 20 pages (y compris les pièces jointes), doivent être reçus au plus tard le 11 janvier 2008. Par souci de transparence, les mémoires, qu'ils soient reçus sous forme électronique ou imprimée, seront affichés sur le site Web du Groupe d'étude.
Le document Investir dans la position concurrentielle du Canada est affiché en ligne au www.etudeconcurrence.ca.
Les mémoires doivent parvenir au Groupe d'étude aux adresses suivantes : etudeconcurrence@ic.gc.ca (courriel) ou Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, 280, rue Albert, 10e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H5.
[47-1-o]
AVIS DE POSTE VACANT
SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU CAP-BRETON
Premier dirigeant ou première dirigeante (poste à temps plein)
La Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) est le principal organisme fédéral de développement économique du Cap-Breton et de Mulgrave, localité se trouvant dans la partie continentale de la Nouvelle-Écosse. La Société s'emploie à répondre aux besoins en développement économique à long terme de cette région en facilitant la création d'emplois, en repérant des débouchés, en investissant dans l'infrastructure stratégique et en offrant des conseils et des services de consultation aux entreprises. La SECB préconise une collaboration étroite avec d'autres ordres de gouvernement, le secteur privé, les établissements d'enseignement et d'autres groupes de développement économique. Elle se concentre sur les grands enjeux qui influent sur l'économie et travaille en partenariat avec les intervenants afin d'appuyer, de promouvoir et de coordonner les efforts déployés pour créer un environnement favorisant la production de richesses, le tout dans le but de créer des emplois durables au Cap-Breton et dans la région de Mulgrave. La Société a le vaste mandat de favoriser la croissance des entreprises en exécutant ses propres programmes de développement économique et ceux de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).
À titre de cadre de direction relevant du conseil d'administration, le ou la titulaire doit diriger l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies, de programmes et d'initiatives visant à favoriser le financement et le développement de l'industrie de la région, à créer des emplois à l'extérieur du secteur houiller et à diversifier l'économie locale. La personne retenue sera chargée d'exécuter l'ensemble des programmes fédéraux au Cap-Breton et de veiller à ce que les intérêts et les priorités de cette région soient pris en compte dans la planification, la conception et l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux de développement économique.
À titre de membre d'un réseau national de défense des intérêts, le ou la titulaire joue un rôle horizontal de premier plan en gérant le dossier du développement économique. En effet, ses interventions doivent permettre à la SECB de participer aux processus décisionnels des organismes centraux, des gouvernements fédéral et provincial et de leurs ministères et organismes chargés du développement économique, dans le but de faire progresser les intérêts économiques du Cap-Breton et de la région de Mulgrave. Le ou la titulaire doit aussi fournir une orientation et mettre à contribution son expertise professionnelle pour l'évaluation et le traitement des propositions soumises à la SECB et à l'APECA au Cap-Breton.
Lieu : Sydney (Nouvelle-Écosse)
La personne choisie doit détenir un grade d'une université reconnue dans un domaine d'études pertinent ou une combinaison acceptable d'études, de formation ou d'expérience liée au poste. Idéalement, elle possédera une bonne connaissance du domaine des finances. Un baccalauréat en finances, en comptabilité ou en commerce ou une maîtrise en administration des affaires constitueraient des atouts. La personne retenue doit aussi avoir une vaste expérience de la gestion à titre de cadre de direction et avoir l'expérience de l'exécution de programmes et de la prestation de services dans un domaine connexe au sein d'une organisation du secteur public. L'expérience de la gestion des ressources humaines et financières est essentielle. La personne retenue doit déjà avoir eu des rapports avec des fonctionnaires, de préférence des hauts fonctionnaires, ainsi qu'avec des intervenants et des membres de la presse. Une expérience de travail comme membre d'un conseil d'administration ou comme dirigeant relevant d'un conseil d'administration constituerait un atout.
La personne sélectionnée doit connaître le processus d'élaboration et de mise en œuvre de stratégies et de plans d'ensemble. Idéalement, elle connaîtra le mandat, le cadre législatif et les activités de la Société. Il lui faut également avoir une bonne connaissance des tendances et des enjeux liés au développement socioéconomique et au développement des collectivités dans la région de l'Atlantique. Elle doit aussi connaître les politiques et les priorités du gouvernement fédéral ainsi que leurs impacts sur la région de l'Atlantique.
La personne retenue doit pouvoir cerner, analyser et définir des priorités et des stratégies et posséder le leadership et la vision nécessaires pour concrétiser le mandat et les objectifs de la Société. De plus, il importe qu'elle soit capable de canaliser l'énergie et les talents des employés ainsi que de les motiver pour les amener à atteindre les objectifs de la Société. Le ou la titulaire doit avoir la capacité de nouer des relations de travail fructueuses avec le ministre et son cabinet, le sous-ministre ainsi que les intervenants et les partenaires de la Société. La personne sélectionnée possédera des aptitudes supérieures pour la communication, tant à l'oral qu'à l'écrit, et pourra agir comme porte-parole dans ses rapports avec des intervenants, des médias, des institutions publiques, des gouvernements et d'autres organismes. Enfin, elle doit à tout prix posséder une éthique rigoureuse et faire preuve d'intégrité, de discernement, de beaucoup d'entregent, de tact et de diplomatie.
La maîtrise des deux langues officielles serait un atout.
La personne retenue doit être disposée à s'installer à Sydney, en Nouvelle-Écosse, ou dans un lieu se trouvant à une distance raisonnable de cette ville, ainsi qu'à voyager occasionnellement dans la région de l'Atlantique et ailleurs au Canada.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.
La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d'éthique à l'intention des titulaires de charge publique et aux Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique. Les lignes directrices sont disponibles sur le site Web du gouverneur en conseil sous la rubrique Publications à l'adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca.
La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d'intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour obtenir plus d'informations, veuillez visiter le site Web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique à l'adresse suivante : www.parl.gc.ca/ciec-ccie.
Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Les demandes acheminées par Internet ne seront pas considérées pour des raisons de confidentialité.
Les candidats intéressés doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 10 décembre 2007 au Secrétaire adjoint du Cabinet par intérim (Personnel supérieur et Projets spéciaux), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur).
On trouvera de plus amples renseignements sur la Société d'expansion du Cap-Breton et ses activités sur le site Web de la SECB à l'adresse : www.secb.ca/f/default.asp.
Les avis de postes vacants sont disponibles dans les deux langues officielles en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.), et ce, sur demande. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.
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AVIS DE POSTE VACANT
OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE
Vice-président et membre de l'Office (poste à temps plein)
L'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) est un organisme fédéral indépendant qui a pour raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie. L'ONÉ rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.
La principale responsabilité du vice-président de l'Office consiste à appuyer le président dans ses fonctions de direction de l'Office et à agir au nom du président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, de vacance du poste ou de délégation. La principale responsabilité de membres à temps plein de l'Office, qui est un tribunal quasi judiciaire, consiste à rendre, dans le domaine de la réglementation du secteur de l'énergie, des décisions indépendantes qui sont conformes à l'intérêt public canadien. Le maximum de membres à temps plein a été fixé à neuf personnes.
Lieu de travail : Calgary (Alberta)
Les candidats doivent posséder une expérience considérable des enjeux liés à l'énergie ou de la réglementation et, à titre de gestionnaire au sein de la haute direction d'une entreprise ou d'un organisme du secteur privé ou du secteur public, avoir exercé des fonctions diverses soit dans un domaine technique, soit en réglementation, de préférence dans le secteur de l'énergie. Ils doivent également posséder une expérience considérable de la prise de décisions éclairées sur des questions techniques complexes, à partir d'une analyse approfondie et tenant compte de la nécessité de concilier des facteurs conflictuels ou contradictoires, et de la communication claire de ces décisions. Les candidats sont reconnus pour leurs aptitudes à la collégialité, leur professionnalisme, leur sens de l'équité et leur intégrité. Ils doivent être titulaires d'un diplôme décerné par une université reconnue dans une discipline liée au mandat de l'ONÉ, telle que les sciences économiques, l'environnement, l'ingénierie, le droit administratif, les finances ou le commerce.
Le titulaire aura prouvé qu'il peut diriger, établir des partenariats efficaces avec des parties prenantes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement fédéral, communiquer efficacement, de manière claire et concise verbalement et par écrit, et mettre en pratique les principes de justice naturelle afin de rendre des décisions judicieuses au moment opportun. L'intégrité, les aptitudes à la collégialité, le sens de l'équité, le professionnalisme et l'innovation sont des qualités pour lesquelles le titulaire est reconnu.
La maîtrise de l'anglais est essentielle. Pouvoir communiquer en français représente un atout.
La Loi sur l'Office national de l'énergie précise que le vice-président de l'ONÉ doit posséder la citoyenneté canadienne ou être un résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés; doit résider à Calgary (Alberta) ou dans un lieu suffisamment proche de cette ville; doit refuser de participer, à titre notamment de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant, d'associé ou autrement, à une entreprise se livrant à la production, la vente, l'achat, le transport, l'exportation ou l'importation d'hydrocarbures ou d'électricité, ou à d'autres opérations concernant ceux-ci, ni être titulaire d'obligations, de débentures ou d'autres titres d'une personne morale exploitant une entreprise de cette nature; doit se consacrer à l'exercice de ses fonctions et ne pas accepter ou détenir un poste ou un emploi incompatible avec celles-ci.
La personne retenue doit être disposée à voyager régulièrement pour se rendre dans toutes les régions du Canada et, à l'occasion, à l'étranger.
La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d'éthique à l'intention des titulaires de charge publique et aux Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique. Les lignes directrices sont affichées sur le site Web du gouverneur en conseil sous la rubrique Publications à l'adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca. La personne sélectionnée doit se conformer au Code régissant la conduite des employés de l'ONÉ.
La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d'intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour obtenir plus d'informations, veuillez visiter le site Web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique à l'adresse suivante : www.parl.gc.ca/ciec-ccie.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.
Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.
Veuillez consulter le site www.neb-one.gc.ca pour lire l'avis de poste vacant, le profil de responsabilisation et l'énoncé des critères de mérite et conditions d'emploi ainsi que des renseignements généraux sur l'ONÉ.
Les personnes intéressées sont priées de faire parvenir leur demande à Adelle Karmas, Conseillère en ressources humaines, Office national de l'énergie, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, akarmas@neb-one.gc.ca (courriel), 403-299-3910 (télécopieur), 403-299-3697 (téléphone). Discrétion assurée. Les demandes doivent parvenir à l'Office au plus tard le 7 décembre 2007. Nous remercions toutes les personnes qui poseront leur candidature, mais nous communiquerons qu'avec celles dont le dossier sera retenu.
Les avis de postes vacants sont disponibles dans les deux langues officielles en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.), et ce, sur demande. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.
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MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Révocation d'une nomination à titre d'inspecteur d'empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes de la Gendarmerie royale du Canada à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales :
| colonne 1 | colonne 2 | colonne 3 |
|---|---|---|
| D. R. E. Albert | R. J. Bradley | B. M. Campbell |
| K. W. Baird | J. A. P. Brossard | G. L. Campbell |
| D. S. Barlow | G. C. Brown | W. R. Campbell |
| P. S. Barnes | J. H. Brown | C. A. Cantelope |
| R. G. Barr | D. G. Buchta | K. R. Carrothers |
| L. C. Bollinger | K. M. Bullock | H. E. Carruthers |
| S. A. Bowles | Dan Walter Burkinshaw | M. J. Cassidy |
| D. G. Chadwell | G. W. Craig | B. J. (Bruce) Drover |
| B. S. Cherek | William John Crawford | R. J. Duncan |
| R. P. Cockrell | G. E. Cross | R. P. Dunlap |
| D. G. Collis | J. A. Cusator | G. Eley |
| R. W. Cook | H. C. Daykin | G. A. Elliott |
| J. J. Corbett | W. D. Demman | M. J. Ellis |
| A. P. Coupland | J. R. G. M. Deneault | T. D. Falls |
| F. J. Fitzpatrick | Herbert Geisser | C. N. A. Gowan |
| Blair Harry Forster | A. M. Gillis | G. R. Gowan |
| B. S. Fountain | J. E. Gillis | R. B. Graham |
| C. L. Fraser | J. R. Godin | I. S. Granger |
| G. N. Galenzoski | Donald Edwin James Goodridge | J. E. D. Hache |
| D. V. Gatto | D. G. Gordon | R. G. Hanes |
| R. W. Gaudet | V. A. Gorman | R. A. (Robert) Hannam |
| D. J. Heck | D. R. Homenuk | Kevin Richard Jones |
| Y. M. Helmes | R. C. Jackson | C. F. (Cam) Jorundson |
| R. R. Henderson | T. J. Jackson | T. C. Juby |
| R. W. Hessler | B. R. Jeffrey | J. G. Kelly |
| H. E. Hibbs | A. Joanisse | R. B. Kennedy |
| D. Hickson | R. W. D. Johnsen | H. W. King |
| J. D. Hine | Alain Jomphe | R. W. King |
| H. A. Kinsella | J. C. Landridge | H. A. Leroy |
| D. B. Kirkby | J. A. Lane | L. W. Locke |
| J. R. G. Koehler | J. A. G. Langlois | Earl Albert Lounsbury |
| L. G. Krecsy | I. E. Latreille | R. V. J. (Rick) Lynch |
| M. R. C. Kuntz | P. L. Laturnus | D. D. MacLean |
| D. E. Labranche | C. G. Leroux | H. C. MacLean |
| J. Y. M. Lamanque | K. V. Leroux | J. MacLean |
| P. C. MacLean | A. McGregor | G. A. Meisner |
| A. P. MacMaster | K. B. McLarnon | J. T. D. Mellis |
| M. P. MacNeil | J. L. P. McMahon | L. F. Merklinger |
| N. T. Martin | N. M. McNulty | C. W. Miller |
| R. L. Martin | W. T. Meadus | A. H. Misner |
| R. H. Matte | B. R. Meating | R. W. Mitchell |
| B. D. McCourt | Robert Anthony Meihn | E. W. Mollins |
| D. I. Moore | Gary James Oliver | S. T. H. Parsons |
| J. C. Moore | J. M. Ouellette | Gordon Hal Patracek |
| J. L. F. P. P. Morin | R. J. Ouellette | J. W. Payne |
| L. A. Nause | T. D. Pakenham | B. R. Peck |
| P. J. Nolan | L. J. Palfy | J. P. Pelletier |
| R. A. Norman | S. P. Palichuk | W. J. Pertson |
| M. J. O'Donnell | B. D. Paquet | R. V. Phillippe |
| F. L. Pirie | R. E. Reed | J. L. Roy |
| E. J. Podworny | M. Riester | D. J. Rushleau |
| William Charles Pound | D. R. Riou | J. L. Ryan |
| D. J. Presley | H. B. Robertson | R. H. Salmons |
| J. M. Proctor | P. J. (Phil) Rogers | R. B. Saulnier |
| D. J. Rahn | Ian John Ronnie | W. C. Saunders |
| D. O. Reddin | J. A. J. C. Rousel | J. A. Savoie |
| R. J. Schaller | S. L. Sparks | W. G. Strong |
| J. P. Semeschuk | R. D. Stair | K. R. Sutherland |
| W. E. Silvester | Joseph Fidele Albert St-Amand | R. I. Sutherland |
| B. L. Simpson | B. W. Stanley | G. D. Taylor |
| A. N. Skinkle | M. B. A. J. Stanley | M. C. Tomash |
| C. W. Smith | D. B. Stevely | C. E. Tuck |
| I. Somerville | N. R. Strain | R. L. Tucker |
| G. J. Tulloch | John James Van Mulligen | D. C. White |
| J. A. A. Turcotte | K. J. Vickery | R. W. Whyte |
| K. R. Urschatz | H. J. (Hal) Vousden | W. J. Whyte |
| E. J. Van Dooyemeert | P. J. Warren | M. E. Wolfe |
| P. G. Vandenberg | E. A. Weeks | R. E. Yeomans |
Ottawa, le 2 novembre 2007
Le sous-ministre adjoint
Secteur de la police, de l'application
de la loi et de l'interopérabilité
RICHARD WEX
[47-1-o]
AVIS :
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