INDEX

Vol. 141, n^o 47 — Le 24 novembre 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alliance Interactive Canadienne, changement de lieu du siège social

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus du ruisseau Hook (C.-B.)

Association canadienne des charges de voyages, abandon de charte

Chronique Allemande T.V. Inc., abandon de charte

De Jordy, Denis, bac à câble au-dessus de la rivière Richelieu (Qc)

Gospel Outreach Canada, changement de lieu du siège social

Handfield, Martin, bac à câble au-dessus de la rivière Richelieu (Qc)

*IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada, lettres patentes de fusion

Larivière, Martin, bac à câble au-dessus de la rivière Richelieu (Qc)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement d'un ponceau sur la route 17 (Ont.)

Optometry Giving Sight, changement de lieu du siège social

*Société de placement hypothécaire Scotia, certificat de prorogation

Talisman Energy Inc., réfection d'un pont au-dessus de la rivière Muskeg (Alb.)

Trethewey Beach Society, agrandissement d'une marina dans le lac Windermere (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Office national de l'énergie

Société d'expansion du Cap-Breton

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

Description de l'habitat essentiel du magnolia acuminé dans la Réserve nationale de faune de Long Point

Description de l'habitat essentiel du Pluvier siffleur dans le Refuge d'oiseaux du lac de la Dernière-Montagne

Industrie, min. de l'

Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence — Avis public

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation d'une nomination à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Rowe, Philip W.)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2007-125 — Modifications des dispositions de l'Ordonnance d'exemption pour les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés relatives à la politique des canaux communautaires du Conseil

2007-126

2007-127 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Edmonton (Alberta)

2007-128 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Red Deer (Alberta)

2007-129 — Projet de Pratiques relatives à l'accès restreint à des informations confidentielles

2007-130 — Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Mise en œuvre de la politique révisée pour les séquences-annonces et canaux d'autopublicité

Décision

2007-398

Tribunal canadien du commerce extérieur

Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Ouverture d'enquête

Équipement industriel — Retrait

Parmenture en polyester pour smokings — Ouverture d'enquête

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Retrait

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur l'immersion en mer

Finances, min. des

Loi sur les banques

Règlement sur les biens aéronautiques

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les billets à capital protégé

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales

AVIS :
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