INDEX

Vol. 141, n^o 46 — Le 17 novembre 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Buchanan Forest Products Ltd., nouveau pont au-dessus de la rivière Collins (Ont.)

Chiasson, Zénon, aire d'hivernage pour produits et structures aquacoles dans l'anse Saint-Simon (N.-B.)

Coalition canadienne pour la prévention et le contrôle de l'hypertension artérielle, changement de lieu du siège social

*Compagnie d'assurance Canada-Vie du Canada (La), révocation de la liquidation et de la dissolution volontaires

Fédération canadienne des débats d'étudiants, changement de lieu du siège social

Fondation pour enfants de la Compagnie de la Baie d'Hudson, abandon de charte

*IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada, lettres patentes de fusion

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Alma (N.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Malagash (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Murphys Pond et à Judique (Baxters Cove) [N.-É.]

*Société de placement hypothécaire Scotia, certificat de prorogation

Société Leucémie Myéloïde Chronique (LMC) du Canada (La), changement de lieu du siège social

Universitaires pour l'éducation supérieure et le développement, changement de lieu du siège social

Woolwich, Township of, remplacement du pont Schuett au-dessus du ruisseau Cox (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant les substances du groupe 4 du Défi

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de divulgation du cinquième lot de substances visées par le Défi

Avis de quatrième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 31 octobre 2007

Industrie, min. de l'

Nominations

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques n^o 106, « Boyaux de frein » (Révision 1)

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'associations canadiennes enregistrées de sport amateur

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-10-3 — Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs

2007-15 — Instance concernant le rapport du Groupe de travail du Fonds canadien de télévision (CTF)

Avis publics

2007-123 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Winnipeg (Manitoba)

2007-124

Décision

2007-397

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2007-008 — Appels

Nontissés de fibres discontinues de polyester et de rayonne viscose

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).