INDEX

Vol. 141, n^o 42 — Le 20 octobre 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Bank of Montreal Mortgage Corporation, réduction du capital déclaré

*Banque de Montréal, avis de l'intention de constituer une société de prêt

*Banque Nationale de Grèce (Canada), certificat de prorogation

C3.ca Association Inc., abandon de charte

Compagnie d'assurance Triton, demande d'agrément

Domtar Inc., filtres à limon dans la rivière Trent (Ont.)

Gagetown Marina Inc., marina dans le ruisseau Gagetown (rivière Saint John) [N.-B.]

Glitnir banki hf., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada, lettres patentes de fusion

Klahoose First Nation, installations aquacoles à Squirrel Cove (C.-B.)

Moore, Wilfred, Marjorie Cleveland, Keith Fox et Derek M. Wells, quai dans le port Front de Chester (N.-É.)

*Nederlandse Reassurantie Groep nv, libération d'actif

Norfolk County, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Young (Ont.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont College au-dessus du ruisseau Bog Island Lake (N.-É.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', barrage des chutes Wasdell dans le canton de Severn (Ont.)

PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Company Ltd., transaction de réassurance aux fins de prise en charge

PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Europe Limited, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Pictou, Town of, émissaire d'une usine d'épuration des eaux usées dans le havre de Pictou (N.-É.)

Quatsino First Nation, installation conchylicole en eau profonde dans l'anse Atkins (C.-B.)

Redfern Resources Ltd., pont au-dessus du ruisseau Shazah et chaussée au bord de la plaine d'inondation de la rivière Tulsequah (C.-B.)

SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DU BACCALAURÉAT INTERNATIONAL DU QUÉBEC (SEBIQ) INC., abandon de charte

*Valiant Trust Company, lettres patentes de prorogation

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur le projet de négociation d'un accord de libre-échange avec le Royaume hachémite de Jordanie

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03423

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMBR-001-07 — Autorisations expérimentales pour la radio numérique hybride (IBOC) dans la bande FM

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Nanaïmo — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport d'examen préalable substitut dans le cadre du redragage d'entretien des ports et dépôt terrestre des sédiments de redragage à l'Île-du-Prince-Édouard — Avis public

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2007-14

Avis publics

2007-111 — Suppression des règles de reconquête

2007-112

2007-113

2007-114 — Appel aux observations sur un projet de pratiques relatives à l'accès restreint à des informations confidentielles

Décisions

2007-263-1, 2007-264-1 et 2007-363 à 2007-368

Tribunal canadien du commerce extérieur

Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de prétrole et de gaz — Décision provisoire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 [baie Voisey's]

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement correctif visant le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

AVIS :
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