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Vol. 141, no 42 — Le 20 octobre 2007
COMMISSIONS
AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Rapport d'examen préalable substitut dans le cadre du redragage d'entretien des ports et dépôt terrestre des sédiments de redragage à l'Île-du-Prince-Édouard — Avis public
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) déclare que le rapport intitulé Rapport d'examen préalable substitut dans le cadre du redragage d'entretien des ports et dépôt terrestre des sédiments de redragage à l'Île-du-Prince-Édouard est un rapport d'examen préalable substitut (REPS) en vertu des dispositions du paragraphe 19(1) et de l'alinéa 19(2)a) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi).
Des consultations publiques sur le REPS ont eu lieu du 23 mai au 21 juin 2007. L'Agence n'a reçu aucune observation écrite du public au sujet du REPS. Cette déclaration de l'Agence, proposée par le ministère des Pêches et des Océans (MPO), fait suite à l'analyse du REPS. L'Agence a décidé que le processus d'examen préalable du projet décrit dans le document permettra de répondre aux exigences de la Loi concernant l'évaluation environnementale de ce type de projets. L'Agence est également d'avis que le type de projets décrit dans le REPS n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement une fois que sont mises en œuvre les normes et les mesures d'atténuation décrites dans le rapport.
La déclaration entre en vigueur le 20 octobre 2007 et est assujettie aux modalités et aux conditions suivantes :
- En vertu du paragraphe 19(8) de la Loi, la période de validation de la déclaration s'étend jusqu'au 20 octobre 2012.
- Le MPO avisera l'Agence, par écrit, au moins six mois avant la date d'expiration de la déclaration, de son intention de renouveler le REPS tel quel ou de le renouveler en y apportant des modifications ou des ajouts, ou encore de ne pas le renouveler, dans lequel cas, la déclaration cesserait d'avoir effet.
- Aux fins de renouvellement du REPS, le MPO soumettra à l'Agence le REPS proposé au moins trois mois avant la date d'expiration de la déclaration, et ce, afin que l'Agence puisse enclencher un nouveau processus de déclaration.
- Le MPO et l'Agence s'assureront que le REPS est mis à la disposition du public conformément aux exigences de la Loi, puisqu'il peut être modifié de temps à autre. À ce titre, le MPO versera le REPS au dossier de projet du Registre canadien d'évaluation environnementale (RCEE) de son bureau régional. Le MPO versera également au site Internet du RCEE le relevé des projets à l'égard desquels une autorité responsable a utilisé le REPS, et ce, trimestriellement, tel qu'il est prescrit en vertu de l'alinéa 55.1(2)d) de la Loi. Le calendrier trimestriel d'affichage sur le site Web du RCEE est présenté à l'article 1.4 du REPS.
- Tout changement au REPS sera élaboré et mis en œuvre selon les dispositions relatives aux modifications stipulées à l'article 7.0 du REPS.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Robin-Lynne Virtue, Conseillère en examen préalable type, Agence canadienne d'évaluation environnementale, 160, rue Elgin, 22e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H3, 613-957-0826 (téléphone), 613-957-0941 (télécopieur), ExamenPrealableType@acee-ceaa.gc.ca (courriel).
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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION PROVISOIRE DE DOMMAGE
Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz
Eu égard à une enquête préliminaire de dommage, aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, concernant le dumping et le subventionnement de caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz originaires ou exportés de la République populaire de Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur, aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, a procédé à une enquête préliminaire de dommage (enquête préliminaire de dommage no PI-2007-001) afin de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que les présumés dumping et subventionnement de caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz, aux extrémités lisses, biseautés, filetés ou filetés et manchonnés, traités thermiquement ou non, qui répondent à la norme 5CT de l'American Petroleum Institute, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 11,75 po (298,5 mm), de toutes les nuances, y compris les nuances brevetées, originaires ou exportés de la République populaire de Chine ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage.
La présente enquête préliminaire de dommage fait suite à l'avis en date du 13 août 2007, selon lequel le président de l'Agence des services frontaliers du Canada avait ouvert une enquête concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables des marchandises susmentionnées.
Aux termes du paragraphe 37.1(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur détermine par la présente que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées ont causé un dommage.
Ottawa, le 12 octobre 2007
Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES
[42-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2007-363 Le 9 octobre 2007
Peachland Communications Society
Peachland (Colombie-Britannique)
Renouvelé — La licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Peachland, jusqu'au 29 février 2008.
2007-364 Le 11 octobre 2007
The Sports Network Inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — La demande présentée par The Sports Network Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée The Sports Network (TSN), afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2007-365 Le 11 octobre 2007
WTM World Television Network / Le Réseau Télémonde inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Une demande de licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2.
2007-366 Le 11 octobre 2007
WTM World Television Network / Le Réseau Télémonde inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation spécialisée de catégorie 2.
2007-263-1 Le 12 octobre 2007
Cogeco Câble Canada inc.
Belleville, Brockville, Burlington, Chatham, Cobourg, Cornwall, Georgetown, Grimsby, Hamilton/Centre-Est, Hamilton/Nord-Ouest, Hamilton/Dundas, Hamilton/Stoney Creek, Kingston, Leamington, Niagara Falls, North Bay, Peterborough, Sarnia, St. Catharines et Windsor (Ontario)
Erratum — Par la présente, le Conseil corrige la condition de licence no 6 de l'annexe 2 de Licence régionale de classe 1 pour des entreprises de distribution de radiodiffusion en Ontario, décision de radiodiffusion CRTC 2007-263, 30 juillet 2007.
2007-264-1 Le 12 octobre 2007
Cogeco Câble Canada inc.
Bath, Douglastown, Lancaster, Rockwood, Smithville et Wallaceburg (Ontario)
Erratum — Par la présente, le Conseil corrige la condition de licence no 5 de l'annexe 2 de Licence régionale de classe 3 pour des entreprises de distribution de radiodiffusion en Ontario, décision de radiodiffusion CRTC 2007-264, 30 juillet 2007.
2007-367 Le 12 octobre 2007
Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Modifications à la licence de radiodiffusion du service spécialisé national de catégorie 1 de langue française appelé Mystère en vue de réduire le pourcentage minimum de la programmation canadienne diffusée au cours de la journée de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée et en vue de lui permettre de diffuser des émissions appartenant à la catégorie d'émissions 7d) longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision.
2007-368 Le 12 octobre 2007
CTV Limited
Vancouver (Colombie-Britannique)
Approuvé — Acquisition de The Beat Broadcasting Corporation l'actif de l'entreprise de programmation de radio CFBT-FM Vancouver.
[42-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2007-14
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 10 décembre 2007, à 9 h 30, à l'hôtel Delta London Armouries, 325, rue Dundas, London (Ontario), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 15 novembre 2007.
1. 2079966 Ontario Limited
Owen Sound (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Owen Sound.
2. Blackburn Radio Inc.
Owen Sound (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Owen Sound.
3. Larche Communications Inc.
Owen Sound (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Owen Sound.
4. Evanov Communications Inc.
Owen Sound (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Owen Sound.
5. Neeti P. Ray, au nom d'une société devant être constituée
Windsor (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale ethnique à Windsor (Ontario).
6. Blackburn Radio Inc.
Windsor (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Windsor (Ontario).
7. Société Radio-Canada
Windsor (Ontario)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBE Windsor.
8. Société Radio-Canada
Windsor (Ontario)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio de langue française CBEF Windsor.
9. 591989 B.C. Ltd.
Peterborough (Ontario)
Afin de convertir la station de radio commerciale de langue anglaise CKRU Peterborough de la bande AM à la bande FM.
10. Newcap Inc.
Peterborough (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Peterborough.
11. Larche Communications Inc.
Peterborough (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Peterborough.
12. Pineridge Broadcasting Inc.
Peterborough (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Peterborough (Ontario).
13. K-Rock 1057 Inc.
Peterborough (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Peterborough.
14. Evanov Communications Inc.
Peterborough (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Peterborough.
15. Société acadienne de radiotélévision, limitée
Peterborough (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Peterborough (Ontario).
16. Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée
Kawartha Lakes/Peterborough (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kawartha Lakes/Peterborough.
17. Andy McNabb, au nom d'une société devant être constituée
Kawartha Lakes (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Kawartha Lakes.
18. Anderson Parish Media Inc.
Kawartha Lakes (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kawartha Lakes.
19. Bayshore Broadcasting Corporation
Owen Sound (Ontario)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFOS Owen Sound.
20. TamilOne Inc.
L'ensemble du Canada
Afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 autorisée par ITBC Television Canada — service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2002-403, 5 décembre 2002, de MediaNet Canada Ltd.
21. Phillip Koneswaran, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
Afin d'obtenir des licences visant l'exploitation des entreprises de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 autorisées par les décisions de radiodiffusion CRTC 2005-514, 2004-420, 2004-497, 2006-557, 2006-541 et 2006-558 de MediaNet Canada Ltd.
22. CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langue tamoule.
23. CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langue tamoule.
24. CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langue anglaise.
25. CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langue anglaise.
26. CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langue tamoule.
27. CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langues tamoule et anglaise.
28. CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langue tamoule.
29. CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langue tamoule.
30. CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langue tamoule.
31. CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langue tamoule.
32. Patricia Parcharidis, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée BUY TV.
33. Pelmorex Communications Inc.
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée The Environment Channel.
34. Ultimate Indie Productions Inc.
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Green Planet TV.
35. Ultimate Indie Productions Inc.
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Green Planet HDTV.
36. MZ Media Inc.
Cobourg et Toronto (Ontario)
En vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation de CFMZ-FM Cobourg comme une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise.
37. Sidney E. Dolson
Muncey (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de type B autochtone de langue anglaise à Muncey.
38. Golden West Broadcasting Ltd.
Winkler/Morden (Manitoba)
Visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Winkler/Morden (Manitoba).
Le 11 octobre 2007
[42-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-111
Suppression des règles de reconquête
Dans l'avis public, le Conseil supprime les règles de reconquête applicables aux entreprises de distribution de radiodiffusion par câble titulaires ayant
6 000 abonnés ou plus et qui desservent des immeubles à logements multiples.
Le 5 octobre 2007
[42-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-112
Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 9 novembre 2007.
1. Société Radio-Canada
Brockville (Ontario)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBO FM Ottawa (Ontario).
Le 5 octobre 2007
[42-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-113
Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 14 novembre 2007.
1. Jack McGaw Consulting Incorporated
Halifax (Nouvelle-Écosse)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio d'information touristique de langue anglaise CIRH-FM Halifax (Nouvelle-Écosse).
2. Blackburn Radio Inc.
Sarnia (Ontario)
Visant l'utilisation de la fréquence 103,9 MHz (canal 280A1) avec une puissance apparente rayonnée de 200 W (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 59 m) pour l'exploitation du nouvel émetteur approuvé dans CHOK Sarnia — modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2007-241, 20 juillet 2007 (décision CRTC 2007-241).
Le 10 octobre 2007
[42-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-114
Appel aux observations sur un projet de pratiques relatives à l'accès restreint à des informations confidentielles
Dans l'avis, le Conseil propose un projet de pratiques relatives à l'accès restreint à des informations confidentielles ainsi qu'à des questions connexes et il sollicite des observations sur son projet. La date limite de dépôt des observations est le 24 octobre 2007.
Le 12 octobre 2007
[42-1-o]
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).
