INDEX

Vol. 141, n^o 41 — Le 13 octobre 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Association canadienne des professionnels de la vente, cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada)

*Banque de Montréal, avis de l'intention de constituer une société de prêt

*Banque Nationale de Grèce (Canada), certificat de prorogation

Beauchamp, Monique, traverse piétonnière au-dessus du lac Léon (Qué.)

Canadian Sunshine Kids Foundation (The), changement de lieu du siège social

*Cardif Assurance Vie, demande d'agrément

*Cardif-Assurances Risques Divers, demande d'agrément

Crescive Corporation, abandon de charte

Deh Cho Bridge Corporation Ltd., pont au-dessus du fleuve Mackenzie (T.N.-O.)

*IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada, lettres patentes de fusion

*Nederlandse Reassurantie Groep nv, libération d'actif

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of the Government of, pont temporaire au-dessus de la rivière Kenamu (T.-N.-L.)

Pineco Limited, remplacement d'un quai sur le lac Pine (Alb.)

Saint-Jean-de-Matha, Municipalité de, seuils noyés à travers la rivière Noire (Qué.)

Scott Resource Services Inc., remplacement d'un pont à deux voies, y compris des bandes cyclables, au-dessus de la rivière Sumas (C.-B.)

*Valiant Trust Company, lettres patentes de prorogation

Voice And The Voiceless Productions Inc., changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes

Avis de poste vacant

Tribunal canadien du commerce extérieur

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Condition ministérielle n^o 14680a (Modification à la Condition ministérielle n^o 14680)

Permis n^o 4543-2-03444

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 30 septembre 2007

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-007-07 — Première édition du CNR-194 et modification du PNRH-300,953

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation d'une nomination à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de désignation

Loi sur les sociétés d'assurances

Associated Electric & Gas Insurance Services Limited — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société de fiducie GE Money — Autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Avis demandant des observations sur l'intention de modifier l'article 215, « Pare-chocs », du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-12-5

2007-13

Avis public

2007-110

Décisions

2007-361 et 2007-362

Tribunal canadien du commerce extérieur

Équipement industriel — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Transports, min. des

Loi sur la sûreté du transport maritime

Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime

AVIS :
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