Gazette du Canada
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Vol. 141, no 40 — Le 6 octobre 2007
AVIS DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Autorisation de mise en marché provisoire
Des dispositions existent actuellement au tableau IX de l'article B.16.100 du Règlement sur les aliments et drogues autorisant l'utilisation de l'acésulfame-potassium et du sucralose comme édulcorants dans une variété d'aliments aux limites de tolérance indiquées, incluant l'utilisation du sucralose dans les produits de fruits et de légumes transformés non normalisés à une limite de tolérance de 0,015 %.
Santé Canada a reçu une demande afin de permettre l'utilisation de l'acésulfame-potassium, du sucralose ou une combinaison de ces édulcorants dans les fruits en conserve normalisés, incluant les pommes, les pêches, les poires, les ananas, les pamplemousses et les mandarines, et dans les fruits en conserve non normalisés, incluant le cocktail aux fruits et la salade aux fruits tropicaux. Les limites de tolérance pour l'utilisation de l'acésulfame-potassium et du sucralose dans ces produits seraient de 0,007 % et de 0,025 %, respectivement. L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité de ces édulcorants aux limites de tolérance indiquées, qu'ils soient utilisés seuls ou en combinaison dans les fruits en conserve.
L'utilisation de ces édulcorants sera bénéfique pour les consommateurs et l'industrie. Elle permettra à l'industrie d'avoir accès à des agents édulcorants de remplacement, contribuant ainsi à réduire le niveau de sucre dans les fruits en conserve.
Santé Canada propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et drogues soit modifié afin de permettre l'utilisation de l'acésulfame-potassium à une limite de tolérance de 0,007 %, du sucralose à une limite de tolérance de 0,025 % ou une combinaison de ces édulcorants dans les fruits en conserve non normalisés et les fruits en conserve qui sont assujettis à la norme de l'article B.11.101.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant l'utilisation immédiate de l'acésulfame-potassium et du sucralose comme édulcorants dans les pommes, les pêches, les poires, les ananas, les pamplemousses et les mandarines en conserve et dans le cocktail aux fruits et la salade aux fruits tropicaux en conserve aux limites de tolérance indiquées ci-dessus pendant que le processus officiel de modification du Règlement suit son cours.
Les modifications proposées au Règlement sont des mesures habilitantes qui permettent la vente d'aliments additionnels contenant de l'acésulfame-potassium et du sucralose comme édulcorants. L'évaluation de l'innocuité appuie les modifications proposées, qui auront par ailleurs peu d'impact sur l'économie et l'environnement. Par conséquent, il est possible que les propositions de modification au Règlement puissent passer directement à l'étape de l'approbation définitive et être publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Les personnes intéressées peuvent présenter leurs observations au sujet de la proposition de Santé Canada d'apporter des modifications au Règlement dans les 75 jours suivant la date de publication du présent avis. Elles sont priées d'y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication du présent avis, et d'envoyer le tout à la personne-ressource identifiée ci-dessous.
Personne-ressource
Marie-Claude Tardif, Directrice associée, Programme de la réglementation des aliments, Bureau de la réglementation des aliments, des affaires internationales et interagences, Santé Canada, 200, promenade Tunney's Pasture, Indice de l'adresse 0702C1, Ottawa (Ontario) K1A 0L2,
613-957-0360 (téléphone), 613-941-3537 (télécopieur), sche-ann@hc-sc.gc.ca (courriel).
Le 25 septembre 2007
La sous-ministre adjointe par intérim
Direction générale des produits de santé et des aliments
MEENA BALLANTYNE
[40-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE
The Alberton and West prince Board of Trade
Avis est par les présentes donné qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil d'autoriser, en vertu de l'article 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de nom de The Alberton and West prince Board of Trade en celui de la West Prince Chamber of Commerce, tel qu'il est constaté dans un arrêté en conseil en date du 31 juillet 2007.
Le 17 septembre 2007
Le directeur
Direction des produits et services
d'incorporation et d'information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l'Industrie
[40-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE
Chambre de Commerce d'Amqui
Avis est par les présentes donné qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil d'autoriser, en vertu des articles 4 et 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de nom de la Chambre de Commerce d'Amqui en celui de La Chambre de commerce de la MRC de la Matapédia et que les limites de son district soient changées de façon à correspondre au territoire de la MRC de la Matapédia, tel qu'il est constaté dans un arrêté en conseil en date du 14 juin 2007.
Le 17 septembre 2007
Le directeur
Direction des produits et services
d'incorporation et d'information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l'Industrie
[40-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE
Chambre de Commerce de St-Léonard d'Aston
Avis est par les présentes donné qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil d'autoriser, en vertu des articles 4 et 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de nom de la Chambre de Commerce de St-Léonard d'Aston en celui de la Chambre de Commerce et d'Industrie régionale de Saint-Léonard d'Aston et que les limites de son district soient changées de façon à correspondre à Aston-Jonction, Sainte-Eulalie, Saint-Wenceslas, Sainte-Perpétue, Saint-Léonard-d'Aston, Paroisse et Village de Saint-Célestin, tel qu'il est constaté dans un arrêté en conseil en date du 14 juin 2007.
Le 17 septembre 2007
Le directeur
Direction des produits et services
d'incorporation et d'information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l'Industrie
[40-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE
GREATER HILLSBOROUGH CHAMBER OF COMMERCE
Avis est par les présentes donné qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil d'autoriser, en vertu des articles 4 et 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de nom de la GREATER HILLSBOROUGH CHAMBER OF COMMERCE en celui de The Albert County Chamber of Commerce et que les limites de son district soient changées de façon à correspondre à l'ensemble du comté d'Albert, tel qu'il est constaté dans un arrêté en conseil en date du 31 juillet 2007.
Le 17 septembre 2007
Le directeur
Direction des produits et services
d'incorporation et d'information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l'Industrie
[40-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE
The Greater Port Colborne Chamber of Commerce
Avis est par les présentes donné qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil d'autoriser, en vertu des articles 4 et 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de nom de The Greater Port Colborne Chamber of Commerce en celui de la Port Colborne-Wainfleet Chamber of Commerce et que les limites de son district soient changées de façon à correspondre à Port Colborne et à Wainfleet, tel qu'il est constaté dans un arrêté en conseil en date du 14 juin 2007.
Le 17 septembre 2007
Le directeur
Direction des produits et services
d'incorporation et d'information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l'Industrie
[40-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE
The Port Elgin and District Chamber of Commerce
Avis est par les présentes donné qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil d'autoriser, en vertu des articles 4 et 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de nom de The Port Elgin and District Chamber of Commerce en celui de la Saugeen Shores Chamber of Commerce et que les limites de son district soient changées de façon à correspondre à la ville de Southampton, ville de Port Elgin, canton de Saugeen, hameau de North Bruce, village d'Underwood, canton de Bruce et une partie du canton d'Arran, tel qu'il est constaté dans un arrêté en conseil en date du 14 juin 2007.
Le 17 septembre 2007
Le directeur
Direction des produits et services
d'incorporation et d'information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l'Industrie
[40-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Demande d'abandon de charte
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d'abandon de charte a été reçue de :
| No de dossier | Nom de la société | Reçu |
|---|---|---|
| 335463-6 | FONDATION DE GROSSE-ÎLE-ET-LE MÉMORIAL-DES-IRLANDAIS / FOUNDATION OF GROSSE-ÎLE AND THE IRISH MEMORIAL |
06/09/2007 |
| 422672-1 | S.M.I.L.E. FOUNDATION INC. / FONDATION S.O.U.R.I.R.E. INC. |
13/08/2007 |
Le 28 septembre 2007
Le directeur
Direction des produits et services
d'incorporation et d'information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l'Industrie
[40-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes ont été émises en faveur de :
| No de dossier |
Nom de la compagnie |
Siège social |
Date d'entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| 443406-4 | Abortion Rights Coalition of Canada (ARCC-CDAC) / Coalition pour le Droit à l'Avortement au Canada (ARCC-CDAC) |
Vancouver, B.C. | 13/07/2007 |
| 443270-3 | AMITABHA KADAMPA BUDDHIST CENTRE | Edmonton, Alta. | 03/07/2007 |
| 443598-2 | Anglican Relief and Development Fund (Canada) (ARDFC) | Vancouver, B.C. | 19/07/2007 |
| 443634-2 | APPLIED GROUP SCIENCE | Toronto, Ont. | 30/07/2007 |
| 442116-7 | ARCADIA FOUNDATION | Greater Vancouver Regional District, B.C. | 22/08/2007 |
| 443582-6 | Art of Raising Children (ARC) L'art d'élever des enfants (AEE) |
Montréal, Que. | 13/07/2007 |
| 443619-9 | Association for Unmanned Vehicle Systems International Canada | Ottawa, Ont. | 25/07/2007 |
| 443947-3 | Association Internationale pour la Sécurité, la Gouvernance et la Conformité | Montréal (Qué.) | 08/08/2007 |
| 443303-3 | ATISHA BUDDHIST CENTRE | Toronto, Ont. | 10/07/2007 |
| 443622-9 | BARRHAVEN NEW LIFE CHURCH | Ottawa, Ont. | 25/07/2007 |
| 443295-9 | BFM (BARRIE) ENTERPRISES SOCIETY | Chilliwack, B.C. | 09/07/2007 |
| 443294-1 | BFM (ST. THOMAS) ENTERPRISES SOCIETY | Chilliwack, B.C. | 09/07/2007 |
| 443309-2 | BROMLEY ROAD BAPTIST CHURCH | Ottawa, Ont. | 11/07/2007 |
| 443594-0 | CAFÉ LUMIERA | Westmount (Qué.) | 18/07/2007 |
| 442124-8 | Canadian Aquaculture Portal Society - Société du portail canadien de l'aquaculture |
Nanaimo, B.C. | 10/09/2007 |
| 443063-8 | CANADIAN CENTRE FOR POLICY STUDIES | Ottawa, Ont. | 28/06/2007 |
| 443290-8 | Canadian Coalition of Large Multi-Service Shelters - Coalition des grands refuges multi-services du Canada | Montréal, Que. | 09/07/2007 |
| 442113-2 | CANADIAN COMMERCIAL WATERFOWL PRODUCERS ASSOCIATION | Abbotsford, B.C. | 03/08/2007 |
| 442869-2 | CANADIAN CONSORTIUM FOR THE INVESTIGATION OF CANNABINOIDS / CONSORTIUM CANADIEN POUR L'INVESTIGATION DES CANNABINOÏDES |
Montréal, Que. | 04/06/2007 |
| 443996-1 | CANADIAN COUNCIL OF IMAMS | Toronto, Ont. | 22/08/2007 |
| 443614-8 | CANADIAN INTERNATIONAL FOUNDATION FOR SENIORS | Toronto, Ont. | 24/07/2007 |
| 442121-3 | CARON EDUCATION FOUNDATION | Edmonton, Alta. | 04/09/2007 |
| 443966-0 | CENTRALIA FAITH TABERNACLE | Centralia, Ont. | 05/08/2007 |
| 443618-1 | Charity Intelligence Canada | Regional Municipality of York, Ont. | 24/07/2007 |
| 443841-8 | CLARUS FOUNDATION FONDATION CLARUS |
City of Westmount, Que. | 17/08/2007 |
| 444136-2 | CLINTON GIUSTRA SUSTAINABLE GROWTH INITIATIVE (CANADA) | Vancouver, B.C. | 30/08/2007 |
| 443653-9 | CMA Canada Research Foundation / Fondation de recherche de CMA Canada | Mississauga, Ont. | 02/08/2007 |
| 444111-7 | CONAM CHARITABLE FOUNDATION | Toronto, Ont. | 28/08/2007 |
| 442007-1 | Congress of National Seniors Organizations - Congrès des organismes nationaux d'aînés et d'aînées |
Ottawa, Ont. | 23/04/2007 |
| 443629-6 | CSOSBO - CANADIAN SECURITY OFFICERS SERVICE BROTHERHOOD ORGANIZATION OASFC - ORGANIZATION D'AGENTS DE SÉCURITÉ FRATERNITÉ CANADIENNE |
Laval, Que. | 26/07/2007 |
| 433424-8 | DIPTEROLOGY SCHOLARSHIP FUND INC. | Russell, Ont. | 14/11/2005 |
| 442855-2 | Donatezone | Mississauga, Ont. | 01/06/2007 |
| 442122-1 | ELLERINGTON EDUCATION FOUNDATION | Edmonton, Alta. | 06/09/2007 |
| 442117-5 | ELYSIUM FOUNDATION | Greater Vancouver Regional District, B.C. | 22/08/2007 |
| 443605-9 | EMPART CANADA | Montréal (Qué.) | 23/07/2007 |
| 443652-1 | ETA COLLEGES INTERNATIONAL | Caledon, Ont. | 02/08/2007 |
| 443583-4 | EWING'S SARCOMA RESEARCH FOUNDATION | Toronto, Ont. | 16/07/2007 |
| 442123-0 | FAMILIES AT THE CENTRE | Greater Vancouver Regional District, B.C. | 06/09/2007 |
| 443991-1 | FIGHTING DISEASES IN DEVELOPING COUNTRIES & CANADA | Toronto, Ont. | 22/08/2007 |
| 443946-5 | FINANCIAL PLANNING CANADA INC. | Mississauga, Ont. | 09/08/2007 |
| 442816-1 | Financial Planning Standards Board Canada | Toronto, Ont. | 25/05/2007 |
| 444000-5 | FISH for Jesus Inc. | Brandon, Man. | 23/08/2007 |
| 442799-8 | Fondation Karibu / Karibu Foundation |
Montréal (Qué.) | 13/08/2007 |
| 443631-8 | FRANK CAVALLARO FOUNDATION/ FONDATION FRANK CAVALLARO |
Laval, Que. | 27/07/2007 |
| 442580-4 | Friends of Mauritius / Les amis de l'Ile Maurice |
Mississauga, Ont. | 11/05/2007 |
| 438280-3 | General Osteopathic Council of Canada | Toronto, Ont. | 25/08/2006 |
| 442114-1 | GIFT OF MUSIC MINISTRIES | Greater Vancouver Regional District, B.C. | 10/08/2007 |
| 443425-1 | GOSPEL OUTREACH PASSION MINISTRIES | Etobicoke, Ont. | 14/06/2007 |
| 443269-0 | Grace Capstone Ministries Inc. | Saskatoon, Sask. | 03/07/2007 |
| 443659-8 | HARBOUR AUTHORITY OF CHARLOTTETOWN | Charlottetown, N.L. | 07/08/2007 |
| 443961-9 | HEALTHY FOOD BANK | Toronto, Ont. | 14/08/2007 |
| 443608-3 | INTERNATIONAL CHILD WELFARE FOUNDATION | Toronto, Ont. | 23/07/2007 |
| 443268-1 | INTERNATIONAL ENDOVASCULAR AND LAPAROSCOPIC SOCIETY/SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ENDOVASCULAIRE ET LAPAROSCOPIQUE | Saint-Augustin-de-Desmaures, Que. | 03/07/2007 |
| 443741-1 | Isa Mundo Foundation | Ottawa, Ont. | 27/07/2007 |
| 443079-4 | ISAN CANADA | Toronto, Ont. | 13/07/2007 |
| 443967-8 | JUANITA BYNUM MINISTRIES OF CANADA | Ottawa, Ont. | 15/08/2007 |
| 443972-4 | Kellogg Canada Charitable Foundation | Mississauga, Ont. | 15/08/2007 |
| 443734-9 | Kenyan Ramogi Community in Canada | Guelph, Ont. | 25/07/2007 |
| 443999-6 | KRYSKO FAMILY FOUNDATION | City of Kelowna, B.C. | 23/08/2007 |
| 443279-7 | LA FONDATION FORÊT BOUCHER | Gatineau (Qué.) | 16/08/2007 |
| 443589-3 | LAPTOP FOR EVERY KID FOUNDATION | Montréal, Que. | 17/07/2007 |
| 442115-9 | MENNONITE BRETHREN MISSION AND SERVICE INTERNATIONAL | Abbotsford, B.C. | 17/08/2007 |
| 443842-6 | MILLION DOLLAR YOUTH | Toronto, Ont. | 20/08/2007 |
| 443985-6 | Montreal Theatre by the Blind | Montréal, Que. | 20/08/2007 |
| 442854-4 | Muskoka Environmental Health Network | The District Municipality of Muskoka, Ont. | 01/06/2007 |
| 443943-1 | NATIONAL CAMPUS LIFE NETWORK | Toronto, Ont. | 08/08/2007 |
| 444011-1 | NETWORK OF NETWORKS (N2) | Toronto, Ont. | 24/08/2007 |
| 442571-5 | North American Chapter of the Alumni Association of Cheung Kong Graduate School of Business | Vancouver, B.C. | 10/05/2007 |
| 442125-6 | NUTRICOM INTERNATIONAL | Greater Vancouver Regional District, B.C. | 11/09/2007 |
| 443942-2 | OPPORTUNITY INTERNATIONAL FOUNDATION | Toronto, Ont. | 08/08/2007 |
| 443944-9 | ORIGINE CRÉATION | Mascouche (Qué.) | 08/08/2007 |
| 443297-5 | Orngeco | Toronto, Ont. | 10/07/2007 |
| 442118-3 | PACIFIC SPIRIT FOUNDATION | Greater Vancouver Regional District, B.C. | 22/08/2007 |
| 443647-4 | PASTEL ARTISTS.CA | Oakville, Ont. | 02/08/2007 |
| 443955-4 | PLAYING FOR GOOD CANADA | Toronto, Ont. | 10/08/2007 |
| 443469-2 | PRAGMORA | Toronto, Ont. | 22/06/2007 |
| 442867-6 | Rainbow Community Church of Canada | Vancouver, B.C. | 04/06/2007 |
| 443964-3 | Shining Bright Ministries Corp. | Richmond Hill, Ont. | 14/08/2007 |
| 443962-7 | SHRI PARAM HANS ADVAIT MAT CANADA | Toronto, Ont. | 14/08/2007 |
| 443323-8 | SIKH VIRSA PROMOTION & PRESERVATION SOCIETY OF CANADA | Brampton, Ont. | 16/07/2007 |
| 444344-6 | TÉLIO FOUNDATION / FONDATION TÉLIO |
Territory of Greater Montréal, Que. | 18/09/2007 |
| 443591-5 | THE BRIDGE PLAYERS EDUCATION OUTREACH ASSOCIATION INC. | Ottawa, Ont. | 18/07/2007 |
| 443982-1 | The Canadian Rolfing Association | Hamilton, Ont. | 17/08/2007 |
| 443954-6 | The Children's Bookbank and Literacy Foundation | Toronto, Ont. | 10/08/2007 |
| 444012-9 | THE CORINTHIAN FOUNDATION | Vancouver, B.C. | 24/08/2007 |
| 443968-6 | THE CORNELIUS FOUNDATION | Plattsville, Ont. | 15/08/2007 |
| 444001-3 | THE EMERSON & BEVERLY MASCOLL FAMILY FUND | Toronto, Ont. | 23/08/2007 |
| 443630-0 | The Gary Mosher Family Foundation Inc. | Victoria, B.C. | 27/07/2007 |
| 443621-1 | THE GREAT PEACE NATIVE FELLOWSHIP OF CANADA / LA FRATERNITÉ AUTOCHTONE DE LA GRANDE PAIX DU CANADA | Harrington, Que. | 24/08/2007 |
| 443997-0 | The Kavelman-Fonn Foundation | Waterloo, Ont. | 22/08/2007 |
| 443936-8 | THE ROBERT HARDING FOUNDATION | Toronto, Ont. | 07/08/2007 |
| 443299-1 | THE SANFORD MCFARLANE FAMILY FOUNDATION | Regional Municipality of York, Ont. | 10/07/2007 |
| 443648-2 | The Wagston Academy | Ottawa, Ont. | 02/08/2007 |
| 443886-8 | THE WILLIAM AND JEAN TERON FOUNDATION | Ottawa, Ont. | 03/08/2007 |
| 443244-4 | The YIMBY Foundation | Toronto, Ont. | 26/06/2007 |
| 442798-0 | Transportation Emergency Rescue Committee Canada | Town of Carp, Ont. | 22/05/2007 |
| 443441-2 | TURNING POINT CHRISTIAN MINISTRIES | Municipality of Ottawa-Carleton, Ont. | 18/06/2007 |
| 443917-1 | VARSITY GRADS FOUNDATION | Toronto, Ont. | 17/08/2007 |
| 443646-6 | VOLTA EDUCATION & DEVELOPMENT ORGANIZATION | Brampton, Ont. | 15/08/2007 |
| 444231-8 | Walkway Productions Inc. | Montréal, Que. | 30/08/2007 |
| 443824-8 | WEMINDJI TRADITIONAL SKILLS GROUP INC./ GROUPE DES ACTIVITÉS TRADITIONNELLES DE WÉMINDJI |
Wemindji, Que. | 13/08/2007 |
| 443924-4 | WORLD GOSPEL EXPLOSION | City of Winnipeg, Man. | 23/08/2007 |
Le 28 septembre 2007
Le directeur
Direction des produits et services
d'incorporation et d'information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l'Industrie
[40-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes supplémentaires
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :
| No de dossier | Nom de la compagnie | Date de la L.P.S. |
|---|---|---|
| 034913-5 | CANADIAN OWNERS AND PILOTS ASSOCIATION | 25/07/2007 |
| 330368-3 | CLINTON PUBLIC HOSPITAL FOUNDATION | 13/08/2007 |
| 428258-2 | Coalition pour l'acquisition de saines habitudes (CASH) inc. Coalition for the acquisition of sound habits (CASH) inc. |
27/07/2007 |
| 292954-6 | COPA Flight Safety Foundation | 25/07/2007 |
| 438514-4 | FAMILY LIFE NETWORK INC. | 16/08/2007 |
| 314840-8 | L'ALLIANCE CANADIENNE DES RESPONSABLES ET DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS EN FRANÇAIS LANGUE MATERNELLLE | 13/08/2007 |
| 432488-9 | LA FONDATION DES FOYERS ANGÈLE | 03/08/2007 |
| 340905-8 | THE CALP FOUNDATION LA FONDATION CALP |
31/07/2007 |
| 431474-3 | THE CENTRE FOR DEMOCRATIC EDUCATION | 17/07/2007 |
| 053173-1 | THE NAVY LEAGUE OF CANADA - LA LIGUE NAVALE DU CANADA |
13/07/2007 |
| 439877-7 | THE SAPPER MIKE McTEAGUE WOUNDED WARRIOR FUND | 06/09/2007 |
Le 28 septembre 2007
Le directeur
Direction des produits et services
d'incorporation et d'information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l'Industrie
[40-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :
| No de dossier | Ancien nom de la compagnie | Nouveau nom de la compagnie | Date de la L.P.S. |
|---|---|---|---|
| 034227-1 | CAMPUS CRUSADE FOR CHRIST OF CANADA, INC. | POWER TO CHANGE MINISTRIES | 24/09/2007 |
| 034425-7 | Canadian Association of Rehabilitation Professionals | The Vocational Rehabilitation Association of Canada | 13/08/2007 |
| 308034-0 | CANADIAN ENVIRONMENTAL AUDITING ASSOCIATION/ ASSOCIATION CANADIENNE DE VERIFICATION ENVIRONNEMENTALE |
AUDITING ASSOCIATION OF CANADA INC. / ASSOCIATION CANADIENNE DE VERIFICATION |
03/08/2007 |
| 361097-7 | CHILDREN SUPPORT ORGANIZATION ORGANIZATION SUPPORT DE ENFANTS |
Zahara Children Foundation | 13/07/2007 |
| 261541-0 | Documentary Organisation of Canada/ Documentaristes du Canada |
Documentary Organization of Canada/ Documentaristes du Canada |
13/08/2007 |
| 366940-8 | Freedom Bible College and Seminary (Canada) | Waterloo Bible College | 26/07/2007 |
| 343159-2 | GOAL: ONTARIO LITERACY FOR DEAF PEOPLE | Deaf Literacy Initiative | 31/08/2007 |
| 316300-8 | MIKORIX RESEARCH GROUP INC. | George Chuvalo Research Group Inc. | 10/04/2007 |
| 421863-9 | Spring Rains Ministries | SPRING RAINS DEVELOPMENTS | 26/07/2007 |
| 337840-3 | THE BRANTFORD COMMUNITY FOUNDATION | Brant Community Foundation | 13/07/2007 |
| 346302-8 | The Canadian Foundation for Animal-Assisted Support Services | The Canadian Foundation for Animal-Assisted Support Services La Fondation Canadienne des services de soutien assistés par animaux |
29/06/2007 |
| 368027-4 | The Louise Edwards Foundation/ La Fondation Louise Edwards |
The Louise and Alan Edwards Foundation/ La Fondation Louise et Alan Edwards |
10/08/2007 |
Le 28 septembre 2007
Le directeur
Direction des produits et services
d'incorporation et d'information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l'Industrie
[40-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SMSE-010-07 — Modification aux procédures OC-01, OC-02 et REC-OC
Avis est par les présentes donné qu'Industrie Canada publie les modifications suivantes :
1. L'OC-01, 3e édition : Exigences applicables aux organismes de certification, y compris ce qui suit :
b) modifications aux renseignements sur les personnes-ressources à la section 4 et à l'Annexe I;
c) précisions sur les exigences relatives à la marche à suivre pour obtenir la reconnaissance du Ministère (section 6.1).
2. L'OC-02, 4e édition : Critères de reconnaissance et exigences administratives et d'exploitation applicables aux organismes de certification pour la certification des appareils radio conformément aux normes et aux spécifications d'Industrie Canada, y compris ce qui suit :
b) précision apportée aux exigences de notification pour les certifications effectuées par les OC (section 6.4.1).
3. REC-OC, 2e édition : Procédure de reconnaissance d'organismes de certification étrangers par Industrie Canada :
b) modifications aux renseignements sur les personnes-ressources à la section 4 et à l'Annexe I;
c) remplacement de la Liste de contrôle des exigences de reconnaissance de l'Annexe II par une liste de contrôle par renvois;
d) mise à jour des exigences de la section 7, Divulgation de renseignements, et de la section 9, Maintien de la reconnaissance, pour qu'elles correspondent aux exigences exposées dans l'OC-01.
Ces éditions entrent en vigueur à la date de publication du présent avis.
Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires dans les 75 jours suivant la parution du présent avis. Peu de temps après la clôture de la période de présentation des commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse http://ic.gc.ca/spectre.
Présentation des commentaires
Les répondants sont invités à adresser leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à telecom.reg@ic.gc.ca en y joignant une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.
Les commentaires présentés par écrit doivent être adressés au Directeur adjoint, Génie des télécommunications et homologation, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.
Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-010-07).
Pour obtenir des copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont accessibles sur le site Web Gestion du spectre et des télécommunications à l'adresse http://ic.gc.ca/spectre.
On peut obtenir les versions officielles des avis de la Gazette du Canada sur le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse http://gazetteducanada.gc.ca/archives/p1/index-fra.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.
Le 20 septembre 2007
Le directeur général
Génie du spectre
R. W. MCCAUGHERN
[40-1-o]
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).
