Vol. 141, n^o 40 — Le 6 octobre 2007

AVIS DIVERS

ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

La société Allnorth Consultants Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Allnorth Consultants Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de l'agent du gouvernement à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000051, une description de l'emplacement et les plans du pont au-dessus du ruisseau Caine, situé à la borne kilométrique 212+500 du chemin de service forestier Davie-Muskeg.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Prince George, le 20 septembre 2007

WAYNE PATTERSON

[40-1-o]

BANQUE DE MONTRÉAL

AVIS DE L'INTENTION DE CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ DE PRÊT

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, que la Banque de Montréal a l'intention de présenter au ministre des Finances une demande de lettres patentes en vue de constituer une société de prêt en vertu de la Loi. La société exercera ses activités sous la dénomination sociale BMO Mortgage Corp., et son siège social sera situé à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Toute personne qui s'oppose à la constitution projetée peut soumettre son opposition par écrit au Bureau du Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 novembre 2007.

Le 5 octobre 2007

BANQUE DE MONTRÉAL

[40-4-o]

ASSOCIATION CANADIENNE DES PROFESSIONNELS DE LA VENTE

CESSATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES (CANADA)

Avis est par les présentes donné que, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), l'Association canadienne des professionnels de la vente (ci-après « l'ACPV ») entend solliciter auprès du ministre des Finances, le 1^er novembre 2007 ou après cette date, l'agrément écrit de demander l'émission de lettres patentes la constituant en une corporation sous le régime de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes.

Quiconque s'oppose à cette cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) peut soumettre une objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 29 octobre 2007.

Toronto, le 22 septembre 2007

Le président et chef de la direction
HARVEY COPEMAN, CSP

[38-4-o]

CANADIAN RADIATION PROTECTION ASSOCIATION - ASSOCIATION CANADIENNE DE RADIOPROTECTION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Canadian Radiation Protection Association - Association canadienne de radioprotection a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.

Le 15 septembre 2007

Le président
STÉPHANE JEAN-FRANÇOIS

[40-1-o]

CARDIF ASSURANCE VIE

DEMANDE D'AGRÉMENT

Avis est donné par les présentes que Cardif Assurance Vie, dont le siège social est situé à Paris, France, a l'intention de présenter une demande d'agrément, en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances, l'autorisant à garantir des risques au Canada qui correspondent aux branches d'assurance-vie et d'assurance-accidents et maladie, et ce, sous la dénomination sociale de Cardif Assurance Vie. L'agence canadienne principale sera située à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 22 septembre 2007

CARDIF ASSURANCE VIE

Par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.

[38-4-o]

CARDIF-ASSURANCES RISQUES DIVERS

DEMANDE D'AGRÉMENT

Avis est donné par les présentes que Cardif-Assurances Risques Divers, dont le siège social est situé à Paris, France, a l'intention de présenter une demande d'agrément, en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances, l'autorisant à garantir des risques au Canada qui correspondent aux branches d'assurance des biens, de la responsabilité, des chaudières et pannes de machines, de protection de crédit, et ce, sous la dénomination sociale de Cardif-Assurances Risques Divers. L'agence canadienne principale sera située à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 22 septembre 2007

CARDIF-ASSURANCES RISQUES DIVERS

Par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.

[38-4-o]

THE CORPORATION OF THE DISTRICT OF MAPLE RIDGE

DÉPÔT DE PLANS

The Corporation of the District of Maple Ridge donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the District of Maple Ridge a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l'agent du gouvernement situé au 22470, chemin Dewdney Trunk, Bureau 175, Maple Ridge (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000007, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'une levée de terre de 145 m de long pour la régulation du niveau d'eau du lac Whonnock, le long de la rive à l'ouest du ruisseau Whonnock, en face des lots 19 et 20, section 16, canton 15, district de New Westminster, plan 8688.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Maple Ridge, le 28 septembre 2007

THE CORPORATION OF THE DISTRICT
OF MAPLE RIDGE

[40-1]

COUNTY OF NORTHUMBERLAND

DÉPÔT DE PLANS

Le County of Northumberland donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le County of Northumberland a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Northumberland, situé au 1005, rue Elgin Ouest, Cobourg (Ontario), sous le numéro de dépôt 388169, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont Cold Creek au-dessus du ruisseau Cold, au village d'Orland, en face des lots 2 et 3, concession VII, municipalité de Brighton.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Comté de Northumberland, le 19 septembre 2007

PETER NIELSEN

[40-1-o]

DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND PUBLIC WORKS OF NOVA SCOTIA

DÉPÔT DE PLANS

Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia (le ministère des transports et des travaux publics de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Pictou, situé au 67, rue Water, Pictou (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 88858304, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont Millers Ford (PIC 083) au-dessus de la rivière West de Pictou, à environ 2 km au nord-est de Salt Springs, et qui lie le tronçon de route 4 à la route secondaire West River East, comté de Pictou.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 25 septembre 2007

DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND
PUBLIC WORKS OF NOVA SCOTIA

[40-1]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports et des Travaux publics de l'Île-du-Prince-Édouard donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports et des Travaux publics de l'Île-du-Prince-Édouard a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Queens, situé au 11, rue Kent, Immeuble Jones, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 32846, une description de l'emplacement et les plans du projet de remplacement du pont Fox River au-dessus de la rivière Fox, situé sur le chemin Fox River (route 43042), dans le havre Murray, comté de Kings, Île-du-Prince-Édouard.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Charlottetown, le 25 septembre 2007

Le directeur
Division des terres et de l'environnement
BRIAN THOMPSON

[40-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports et des Travaux publics de l'Île-du-Prince-Édouard donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports et des Travaux publics de l'Île-du-Prince-Édouard a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Queens, situé au 11, rue Kent, Immeuble Jones, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 32847, une description de l'emplacement et les plans du projet de remplacement du pont Glenwood au-dessus de la rivière Big Pierre Jacques, situé sur la route 14, près de l'intersection de la route 139, à Glenwood, comté de Prince, Île-du-Prince-Édouard.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Charlottetown, le 25 septembre 2007

Le directeur
Division des terres et de l'environnement
BRIAN THOMPSON

[40-1-o]

GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY

DÉPÔT DE PLANS

La Grand River Conservation Authority donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Grand River Conservation Authority a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la municipalité régionale de Waterloo, situé au 30, rue Duke Ouest, Kitchener (Ontario), sous le numéro de dépôt 1582864, une description de l'emplacement et les plans d'une estacade de sécurité et d'un barrage actuel (barrage Laurel) au-dessus du ruisseau Laurel, à Waterloo, en Ontario, situé à l'intérieur du Laurel Creek Conservation Area.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Cambridge, le 3 octobre 2007

GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY

[40-1]

GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY

DÉPÔT DE PLANS

La Grand River Conservation Authority donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Grand River Conservation Authority a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Dufferin, situé au 41, avenue Broadway, Unité 7, Orangeville (Ontario), sous le numéro de dépôt MF230917, une description de l'emplacement et les plans d'une estacade de sécurité et d'un barrage actuel (barrage Luther) au-dessus de la rivière Grand, à Grand Valley, en Ontario, sur la route secondaire East Luther 21/22.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada,
100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Cambridge, le 27 septembre 2007

GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY

[40-1]

GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY

DÉPÔT DE PLANS

La Grand River Conservation Authority donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Grand River Conservation Authority a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la municipalité régionale de Waterloo, situé au 30, rue Duke Ouest, Kitchener (Ontario), sous le numéro de dépôt 1582865, une description de l'emplacement et les plans d'une estacade de sécurité et d'un barrage actuel (barrage Shade's Mills) au-dessus du ruisseau Mill, à Cambridge, en Ontario, qui est perpendiculaire au 400, chemin Clyde.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Cambridge, le 28 septembre 2007

GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY

[40-1]

IBT TRUST COMPANY (CANADA)

STATE STREET TRUST COMPANY CANADA

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 233 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que la IBT Trust Company (Canada), dont le siège social est sis à Toronto (Ontario) et la State Street Trust Company Canada, dont le siège social est sis à Toronto (Ontario), entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 1^er décembre 2007 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que compagnie unique sous le nom State Street Trust Company Canada.

Le 29 septembre 2007

IBT TRUST COMPANY (CANADA)
STATE STREET TRUST COMPANY CANADA

[39-4-o]

MERASHEEN MUSSEL FARMS INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Merasheen Mussel Farms Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Merasheen Mussel Farms Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'administration municipale de Arnold's Cove et celui de Placentia, la circonscription électorale fédérale d'Avalon (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-06-1024, une description de l'emplacement et les plans d'un projet d'exploitation de mytiliculture, dans la zone Jean de Gaunt, île Merasheen, dans la baie de Placentia.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Arnold's Cove, le 24 septembre 2007

CHRIS WARREN

[40-1]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

La McCormick Rankin Corporation, au nom du ministère des Transports de l'Ontario, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. En vertu de l'article 9 de ladite loi, la McCormick Rankin Corporation, au nom du ministère des Transports de l'Ontario, a déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Wellington, à Guelph (Ontario), sous le numéro de dépôt R0820365, une description de l'emplacement et les plans des travaux suivants :

• le remplacement du pont Four Mile Creek [route 6 au-dessus du ruisseau Four Mile, à environ 6,3 km au nord d'Arthur (Ontario), site n^o 35-78 du MTO], situé dans le lot 29, EOSR, dans le canton de Wellington North, dans le comté de Wellington (Ontario);
• la construction d'un pont temporaire modulaire qui servira de détour lors de la construction du nouveau pont Four Mile Creek tel qu'il est décrit ci-dessus.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Mississauga, le 26 septembre 2007

MCCORMICK RANKIN CORPORATION
CLAUDIO CRESPI, ing.

[40-1]

BANQUE NATIONALE DE GRÈCE (CANADA)

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 39.1 de la Loi sur les banques (Canada), que la Banque Nationale de Grèce (Canada), une filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse, entend présenter, avec l'agrément du ministre des Finances, le 20 octobre 2007 ou après cette date, une demande de délivrance d'un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Montréal, le 29 septembre 2007

Le chef de la direction
CHRISTOPHER J. HODGSON

[39-4-o]

NEDERLANDSE REASSURANTIE GROEP nv

NRG VICTORY REINSURANCE LIMITED

TRANSACTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné que, conformément à l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances, une demande sera présentée le 5 novembre 2007 ou après cette date pour que soit approuvée une entente entre Nederlandse Reassurantie Groep nv et NRG Victory Reinsurance Limited, aux termes de laquelle cette dernière prendra en charge la totalité des polices de réassurance de Nederlandse Reassurantie Groep nv, succursale canadienne.

L'entente pourra être examinée pendant 30 jours à compter du 6 octobre 2007 durant les heures normales d'ouverture aux endroits suivants : Agence principale de Nederlandse Reassurantie Groep nv, 995, rue Dupont, Toronto (Ontario) M6H 1Z5, et Agence principale de NRG Victory Reinsurance Limited, 995, rue Dupont, Toronto (Ontario) M6Z 1Z5.

Toronto, le 6 octobre 2007

NERDERLANDSE REASSURANTIE GROEP nv
NRG VICTORY REINSURANCE LIMITED

[40-1-o]

NEDERLANDSE REASSURANTIE GROEP nv

LIBÉRATION D'ACTIF

Avis est par les présentes donné que, conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances, Nederlandse Reassurantie Groep nv demandera au surintendant des institutions financières, le 17 novembre 2007 ou après cette date, la libération de son actif au Canada. L'actif sera libéré au moment où NRG Victory Reinsurance Limited acceptera les polices de réassurance canadiennes de Nederlandse Reassurantie Groep nv, opération qui est assujettie à l'approbation du ministre des Finances (Canada).

Les titulaires de police de Nederlandse Reassurantie Groep nv peuvent s'opposer à la libération de l'actif en faisant acte d'opposition auprès du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 17 novembre 2007.

Toronto, le 6 octobre 2007

L'agent principal du Canada
ALISTAIR H. ROSS

[40-4-o]

PEACEFUND CANADA — FONDS CANADIEN POUR LA PAIX

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que PEACEFUND CANADA — FONDS CANADIEN POUR LA PAIX demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 21 septembre 2007

La présidente
MARY BRODHEAD

[40-1-o]

THE ROB FREEMAN FOUNDATION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que THE ROB FREEMAN FOUNDATION a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 22946, chemin Valleyview, Thorndale, province d'Ontario, en vigueur le 1^er mars 2002.

Le 24 septembre 2007

Le président
ROBERT GEORGE FREEMAN

[40-1-o]

SEI CHARITABLE FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que SEI Charitable Foundation demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 9 juillet 2007

Le président
GEORGE BUTCHER

[40-1-o]

VALIANT TRUST COMPANY

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Valiant Trust Company a l'intention de présenter au ministre des Finances une demande de lettres patentes en vertu du paragraphe 31(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) aux fins de sa prorogation sous la dénomination de Valiant Trust Company.

Toute personne qui s'oppose à l'émission des lettres patentes proposées peut, avant le 20 novembre 2007, soit dans les 30 jours suivant la date de la publication du présent avis d'intention, notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Le 29 septembre 2007

La secrétaire de la société
GAIL L. HARDING, c.r.

[39-4-o]

AVIS :
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