INDEX

Vol. 141, n^o 40 — Le 6 octobre 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus du ruisseau Caine (C.-B.)

Association canadienne de radioprotection, changement de lieu du siège social

*Association canadienne des professionnels de la vente, cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada)

Banque de Montréal, avis de l'intention de constituer une société de prêt

*Banque Nationale de Grèce (Canada), certificat de prorogation

*Cardif Assurance Vie, demande d'agrément

*Cardif-Assurances Risques Divers, demande d'agrément

FONDS CANADIEN POUR LA PAIX, abandon de charte

Grand River Conservation Authority, estacade de sécurité et barrage (barrage Laurel) au-dessus du ruisseau Laurel (Ont.)

Grand River Conservation Authority, estacade de sécurité et barrage (barrage Luther) au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

Grand River Conservation Authority, estacade de sécurité et barrage (barrage Shade's Mills) au-dessus du ruisseau Mill (Ont.)

*IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada, lettres patentes de fusion

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l', remplacement du pont Fox River au-dessus de la rivière Fox (Î.-P.-É.)

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l', remplacement du pont Glenwood au-dessus de la rivière Big Pierre Jacques
(Î.-P.-É.)

Maple Ridge, The Corporation of the District of, levée de terre à l'ouest du ruisseau Whonnock (C.-B.)

Merasheen Mussel Farms Inc., projet d'exploitation de mytiliculture dans la baie de Placentia (T.-N.-L.)

Nederlandse Reassurantie Groep nv et NRG Victory Reinsurance Limited, transaction de réassurance de prise en charge

Nederlandse Reassurantie Groep nv, libération d'actif

Northumberland, County of, réfection du pont Cold Creek au-dessus du ruisseau Cold (Ont.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Millers Ford au-dessus de la rivière West de Pictou (N.-É.)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du pont Four Mile Creek et pont temporaire modulaire au-dessus du ruisseau Four Mile (Ont.)

ROB FREEMAN FOUNDATION (THE), changement de lieu du siège social

SEI Charitable Foundation, abandon de charte

*Valiant Trust Company, lettres patentes de prorogation

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMSE-010-07 — Modification aux procédures OC-01, OC-02 et REC-OC

Loi sur les chambres de commerce

Alberton and West prince Board of Trade (The)

Chambre de Commerce d'Amqui

Chambre de Commerce de St-Léonard d'Aston

GREATER HILLSBOROUGH CHAMBER OF COMMERCE

Greater Port Colborne Chamber of Commerce (The)

Port Elgin and District Chamber of Commerce (The)

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Foley, Robert Barry)

Permission accordée (Gareau, André)

Permission accordée (MacKenzie, Alastair David)

Permission accordée (Ogston, James)

Permission accordée (Stuart, Robb)

Permission et congé accordés (D'Andrea, Edelweiss)

Permission et congé accordés (Pickett, Karolyne)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-10-2 — Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs

2007-12-4

Avis publics

2007-103-1

2007-108

2007-109

Décisions

2006-631-1 et 2007-355 à 2007-360

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2006-005 — Décision

Appels n^os AP-2006-016 et AP-2006-018 — Décision

Avis n^o HA-2007-006 — Appel

Services de construction — Enquête

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Règlement modifiant le Règlement de 1994 sur les médicaments brevetés

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2008)

Industrie, min. de l'

Loi sur les marques olympiques et paralympiques

Règlement sur les marques olympiques et à paralympiques

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations de la vaillance militaire

AVIS :
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