Vol. 141, n^o 39 — Le 29 septembre 2007

AVIS DIVERS

ALBERTA INFRASTRUCTURE AND TRANSPORTATION

DÉPÔT DE PLANS

Le Alberta Infrastructure and Transportation (le ministère de l'infrastructure et des transports de l'Alberta) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Alberta Infrastructure and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 072 541 901, une description de l'emplacement et les plans du remplacement d'un pont (BF 13400) sur un chemin local, près de Rocky Lane, au-dessus de la rivière Boyer, situé à 1 km au sud de Rocky Lane, en Alberta, dans le quart sud-est de la section 9, canton 109, rang 14, à l'ouest du cinquième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Red Deer, le 18 septembre 2007

EXH ENGINEERING SERVICES LTD.
COLIN FISHER, ing.

[39-1]

ASSOCIATION CANADIENNE DES PROFESSIONNELS DE LA VENTE

CESSATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES (CANADA)

Avis est par les présentes donné que, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), l'Association canadienne des professionnels de la vente (ci-après « l'ACPV ») entend solliciter auprès du ministre des Finances, le 1^er novembre 2007 ou après cette date, l'agrément écrit de demander l'émission de lettres patentes la constituant en une corporation sous le régime de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes.

Quiconque s'oppose à cette cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) peut soumettre une objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 29 octobre 2007.

Toronto, le 22 septembre 2007

Le président et chef de la direction
HARVEY COPEMAN, CSP

[38-4-o]

CARDIF ASSURANCE VIE

DEMANDE D'AGRÉMENT

Avis est donné par les présentes que Cardif Assurance Vie, dont le siège social est situé à Paris, France, a l'intention de présenter une demande d'agrément, en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances, l'autorisant à garantir des risques au Canada qui correspondent aux branches d'assurance-vie et d'assurance-accidents et maladie, et ce, sous la dénomination sociale de Cardif Assurance Vie. L'agence canadienne principale sera située à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 22 septembre 2007

CARDIF ASSURANCE VIE
Par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.

[38-4-o]

CARDIF-ASSURANCES RISQUES DIVERS

DEMANDE D'AGRÉMENT

Avis est donné par les présentes que Cardif-Assurances Risques Divers, dont le siège social est situé à Paris, France, a l'intention de présenter une demande d'agrément, en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances, l'autorisant à garantir des risques au Canada qui correspondent aux branches d'assurance des biens, de la responsabilité, des chaudières et pannes de machines, de protection de crédit, et ce, sous la dénomination sociale de Cardif-Assurances Risques Divers. L'agence canadienne principale sera située à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 22 septembre 2007

CARDIF-ASSURANCES RISQUES DIVERS
Par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.

[38-4-o]

CORPORATION OF THE CITY OF WINDSOR

DÉPÔT DE PLANS

La Corporation of the City of Windsor donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corporation of the City of Windsor a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement d'Essex, au bureau d'enregistrement immobilier de l'Ontario, au 949, rue McDougall, Windsor (Ontario), sous le numéro de dépôt R1547186, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus de la rivière Little sur le prolongement proposé de la rue McHugh, à environ 350 m à l'ouest de l'avenue Florence.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Mississauga, le 20 septembre 2007

MCCORMICK RANKIN CORPORATION
B. R. BRIDGES, ing.

[39-1-o]

THE CORPORATION OF THE TOWN OF PERTH

DÉPÔT DE PLANS

The Corporation of the Town of Perth donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the Town of Perth a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Lanark, à Almonte (Ontario), sous le numéro de dépôt RS215761, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont de la rue Peter au-dessus de la rivière Tay, à Perth, en face du lot 1, entre les concessions 1 et 2, canton de Bathurst.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Ottawa, le 17 septembre 2007

TASHI DWIVEDI, ing.
Au nom de The Corporation
of the Town of Perth

[39-1-o]

LA CORPORATION DU CANTON DE GLENGARRY NORD

DÉPÔT DE PLANS

La Corporation du Canton de Glengarry Nord donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corporation du Canton de Glengarry Nord a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Glengarry, à Alexandria (Ontario), sous le numéro de dépôt 0139461, une description de l'emplacement et les plans d'un passage pour piétons et pavillon de 150 pieds au-dessus du lac Mill Pond, à Alexandria, en Ontario, à l'intersection de la rue Gernish Ouest et de la rue Park.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Alexandria, le 13 septembre 2007

L'administrateur en planification/greffier
TERRY HART

[39-1-o]

INSTITUT CULTUREL QUETZAL

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Institut Culturel Quetzal demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 10 septembre 2007

Le président
LUZ PATRICIA LOPEZ

[39-1-o]

GREEN MEADOW ENTERPRISES LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Green Meadow Enterprises Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Green Meadow Enterprises Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Yale, division de Kamloops, à Kamloops (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt LB 112744, une description de l'emplacement et les plans de la marina commerciale que l'on propose d'aménager sur le lac Adams, dans la baie Marnie's, en face du lot A, section 29, canton 25, rang 12, à l'ouest du sixième méridien.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Kamloops, le 19 septembre 2007

GREEN MEADOW ENTREPRISES LTD.

[39-1]

HYDRO-QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

Hydro-Québec donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Hydro-Québec a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Nicolet, à Nicolet (Québec), sous le numéro de dépôt 14 601 515, une description de l'emplacement et les plans d'une estacade à glace située dans le canal d'évacuation de l'eau de la centrale nucléaire Gentilly-2 dans le fleuve Saint-Laurent.

Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L.C. 1992, ch. 37.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Montréal, le 18 septembre 2007

HYDRO-QUÉBEC

[39-1-o]

IBT TRUST COMPANY (CANADA)

STATE STREET TRUST COMPANY CANADA

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 233 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que la IBT Trust Company (Canada), dont le siège social est sis à Toronto (Ontario) et la State Street Trust Company Canada, dont le siège social est sis à Toronto (Ontario), entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 1^er décembre 2007 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que compagnie unique sous le nom State Street Trust Company Canada.

Le 29 septembre 2007

IBT TRUST COMPANY (CANADA)
STATE STREET TRUST COMPANY CANADA

[39-4-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

La Direction de la Côte-Nord du ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des transports du Québec a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de poste de Kegaska, dans la circonscription de Duplessis (Québec), une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un pont en acier et en bois enjambant le bras de mer Kegaska et d'un pont temporaire, ainsi que de l'installation d'estacades au-dessus du bras de mer du golfe du Saint-Laurent à Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent qui relie le village de Kegaska à la grosse île de Kegaska.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Baie-Comeau, le 27 septembre 2007

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

[39-1-o]

BANQUE NATIONALE DE GRÈCE (CANADA)

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 39.1 de la Loi sur les banques (Canada), que la Banque Nationale de Grèce (Canada), une filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse, entend présenter, avec l'agrément du ministre des Finances, le 20 octobre 2007 ou après cette date, une demande de délivrance d'un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Montréal, le 29 septembre 2007

Le chef de la direction
CHRISTOPHER J. HODGSON

[39-4-o]

CENTRE D'INCUBATION EN BIOTECHNOLOGIE D'OTTAWA INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que CENTRE D'INCUBATION EN BIOTECHNOLOGIE D'OTTAWA INC. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 21 juin 2007

Le secrétaire
KEN LAWLESS

[39-1-o]

RURAL MUNICIPALITY OF WILLOW CREEK NO. 458

DÉPÔT DE PLANS

La Rural Municipality of Willow Creek No. 458 donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Rural Municipality of Willow Creek No. 458 a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et dans le système d'indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101925806, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire sur un chemin de section au-dessus de la rivière Carrot, situé au côté est du quart nord-est de la section 09, canton 47, rang 17, à l'ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Brooksby, le 10 septembre 2007

Le préfet
MARK MIAZGA

[39-1]

SHELL CANADA LIMITÉE

DÉPÔT DE PLANS

La société Shell Canada Limitée donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Shell Canada Limitée a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres fonciers de l'Alberta, situé au John E. Brownlee Building, 10365 97th Street, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de plan 0728096, une description de l'emplacement et les plans d'une station d'épuisement que l'on propose de construire à côté de la rivière et de la prise d'eau North Saskatchewan, dans le quart nord-ouest de la section 6, canton 56, rang 21, à l'ouest du quatrième méridien, dans le comté de Strathcona, en Alberta.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Calgary, le 27 septembre 2007

Le directeur, Approbations des organismes
de réglementation
DON CROWE

[39-1-o]

VALIANT TRUST COMPANY

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Valiant Trust Company a l'intention de présenter au ministre des Finances une demande de lettres patentes en vertu du paragraphe 31(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) aux fins de sa prorogation sous la dénomination de Valiant Trust Company.

Toute personne qui s'oppose à l'émission des lettres patentes proposées peut, avant le 20 novembre 2007, soit dans les 30 jours suivant la date de la publication du présent avis d'intention, notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Le 29 septembre 2007

La secrétaire de la société
GAIL L. HARDING, c.r.

[39-4-o]

AVIS :
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