INDEX

Vol. 141, n^o 39 — Le 29 septembre 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Boyer (Alb.)

*Association canadienne des professionnels de la vente, cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada)

Banque Nationale de Grèce (Canada), certificat de prorogation

*Cardif Assurance Vie, demande d'agrément

*Cardif-Assurances Risques Divers, demande d'agrément

CENTRE D'INCUBATION EN BIOTECHNOLOGIE D'OTTAWA INC., abandon de charte

Glengarry Nord, La Corporation du Canton de, passage pour piétons et pavillon au-dessus du lac Mill Pond (Ont.)

Green Meadow Enterprises Ltd., marina commerciale sur le lac Adams (C.-B.)

Hydro-Québec, estacade à glace dans le canal d'évacuation de l'eau de la centrale nucléaire Gentilly-2 dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada, lettres patentes de fusion

Institut Culturel Quetzal, abandon de charte

Perth, The Corporation of the Town of, réfection du pont de la rue Peter au-dessus de la rivière Tay (Ont.)

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus du bras de mer Kegaska et pont temporaire et estacades à Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Qué.)

Shell Canada Limitée, station d'épuisement dans le comté de Strathcona (Alb.)

Valiant Trust Company, lettres patentes de prorogation

Willow Creek No. 458, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière Carrot (Sask.)

Windsor, Corporation of the City of, pont au-dessus de la rivière Little (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Centre de recherches pour le développement international

Société des ponts fédéraux Limitée

Directeur des poursuites pénales, bureau du

Loi sur le directeur des poursuites pénales

Attribution

Environnement, min. de l'

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Avis de publication des conseils de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie sur le « Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - 2007 »

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGRB-004-07 — Publication de la 2^e édition de la CPC-2-1-23, Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre

Surintendant des institutions financières, bureau du

Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Taux de base

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport d'examen préalable substitut par catégorie : Ostréiculture dans la colonne d'eau au Nouveau-Brunswick — Avis public

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2007-12-3

Avis publics

2007-102

2007-103

2007-104 — Demande d'ajout de USA Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-105 — Ajout de Premiere Futebole Clube (PFC) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-106 — Appel aux observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Mise en application de la politique révisée concernant les séquences-annonces et les canaux d'autopublicité

2007-107

Décisions

2007-272-1, 2007-352-1, 2007-353 et 2007-354

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2006-050 — Décision

Avis n^o HA-2007-005 — Appels

Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés élus aux élections partielles du 17 septembre 2007 (Publié dans l'édition spéciale vol. 141, n^o 6, le vendredi 28 septembre 2007)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (couvre-fenêtres à cordon)

Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur les marchés de l'État

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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