Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune



Vol. 141, no 38 — Le 22 septembre 2007

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste Décret en conseil
   
Adams, L'hon. George W., c.r. 2007-1316
Rémunération des protonotaires de la Cour fédérale  
Conseiller spécial  
   
Bureau de régie interne de la Chambre des communes 2007-1307
Membres  
Nicholson, L'hon. Robert Douglas  
Van Loan, L'hon. Peter  
   
Gouvernement de l'Ontario 2007-1323
Administrateurs  
Moldaver, L'hon. Michael J.  
Du 8 au 11 septembre 2007  
Du 26 au 28 septembre 2007  
   
O'Connor, L'hon. Dennis R.  
Les 6 et 7 septembre 2007  
   
Weiler, L'hon. Karen M.  
Le 12 septembre 2007  
Du 16 au 20 septembre 2007  
   
Point, Steven 2007-1317
Lieutenant-gouverneur de la province de la Colombie-Britannique  
   
Twaddle, L'hon. A. Kerr 2007-1322
Gouvernement du Manitoba  
Administrateur  
   
Le 7 septembre et du 17 au 19 septembre 2007  

Le 13 septembre 2007

La gestionnaire
JACQUELINE GRAVELLE

[38-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR L'INSPECTION DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Avis est donné, conformément au paragraphe 4(2) du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz, que le président de Mesures Canada, en vertu du paragraphe 4(1) du Règlement, propose de déléguer à l'organisme indiqué à la colonne I de l'annexe, les fonctions établies selon la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz énoncées dans la colonne II.

ANNEXE

Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Colonne I Colonne II
Itron Inc.
313 North Highway 11
West Union, South Carolina, USA
29696
8(1) : Aux fins de l'article 5 de la Loi, l'étalonnage d'un appareil de mesure visé à l'article 7 est certifié par le directeur.
Cette fonction est déléguée à Itron Inc. pour les types d'appareils de mesures suivants :
Consoles d'étalonnage des compteurs d'électricité.

Le 22 septembre 2007

Le président
Mesures Canada
ALAN E. JOHNSTON

[38-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LES MARQUES DE COMMERCE

Indications géographiques

Le ministre de l'Industrie propose que les indications géographiques suivantes soient insérées dans la liste des indications géographiques conservée en vertu du paragraphe 11.12(1) de la Loi sur les marques de commerce, où « (i) » renvoie au numéro de dossier, « (ii) » renvoie à l'indication précisant s'il s'agit d'un vin ou d'un spiritueux, « (iii) » renvoie au territoire, ou à la région ou localité d'un territoire d'où provient le vin ou le spiritueux, « (iv) » renvoie au nom de l'autorité responsable (personne, firme ou autre entité qui, en raison de son état ou d'un intérêt commercial, est suffisamment associée au vin ou au spiritueux et le connaît bien), « (v) » renvoie à l'adresse au Canada de l'autorité responsable et « (vi) » renvoie à la qualité, à la réputation ou à une autre caractéristique du vin ou du spiritueux qui, de l'opinion du ministre, rend pertinente cette indication en tant qu'indication géographique :

(i) Numéro de dossier 1267273

(ii) Salemi (Vin)

(iii) Région de la Sicile, en Italie : dans la municipalité de Salemi, dans la province de Trapani.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 10 ottobre 1995, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1267275

(ii) Salina (Vin)

(iii) Région de la Sicile, en Italie : dans la province de Messine.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 10 ottobre 1995, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1267279

(ii) Sicilia (Vin)

(iii) Région de la Sicile, en Italie : dans les provinces d'Agrigente, de Caltanissetta, de Catane, d'Enna, de Messine, de Palerme, de Raguse, de Syracuse et de Trapani.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 10 ottobre 1995, modifié par le DM del 24 marzo 1997, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1268199

(ii) Alto Livenza (Vin)

(iii) Région de la Vénétie, en Italie : dans la province de Trévise; région de Friuli Venezia Giulia, en Italie : dans la province de Pordenone.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 21 novembre 1995, modifié par le DM del 27 febbraio 1996, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1268208

(ii) Bettona (Vin)

(iii) Région de l'Ombrie, en Italie : dans la municipalité de Bettona, dans la province de Pérouse.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 18 novembre 1995, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1268216

(ii) Palizzi (Vin)

(iii) Région de la Calabre, en Italie : dans les municipalités de Bova, de Bova Marina, de Brancaleone, de Condofuri, de Palizzi et de Staiti, dans la province de Reggio de Calabre.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 27 ottobre 1995, modifié par le DM del 31 luglio 1996, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1268217

(ii) Colli Ericini (Vin)

(iii) Région de la Sicile, en Italie : dans la province de Trapani.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 10 ottobre 1995, modifié par le DM del 24 novembre 1997, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1268219

(ii) Colli del Milanese (Vin)

(iii) Région de la Lombardie, en Italie : dans les provinces de Milan, de Pavie et de Lodi.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 18 novembre 1995, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1269198

(ii) Colline Frentane (Vin)

(iii) Région des Abruzzes, en Italie : dans la province de Chieti.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 18 novembre 1995, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1269212

(ii) Fontanarossa di Cerda (Vin)

(iii) Région de la Sicile, en Italie : dans la municipalité de Cerda, dans la province de Palerme.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 10 ottobre 1995, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1269213

(ii) Forlì (Vin)

(iii) Région d'Émilie-Romagne, en Italie : dans la province de Forlì-Césène.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 18 novembre 1995, modifié par le DM del 10 aprile 1996, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1269220

(ii) Lazio (Vin)

(iii) Région de Latium, en Italie.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 22 novembre 1995, modifié par le DM del 13 settembre 1996 et le DM del 23 maggio 2002, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1270061

(ii) Valle Belice (Vin)

(iii) Région de la Sicile, en Italie : dans la province d'Agrigente.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 10 ottobre 1995, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1270065

(ii) Valle di Porto Pino (Vin)

(iii) Région de la Sardaigne, en Italie : dans la province de Cagliari.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 12 ottobre 1995, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1270071

(ii) Bianco di Castelfranco Emilia (Vin)

(iii) Région d'Émilie-Romagne, en Italie : dans les provinces de Modène et de Bologne.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 18 novembre 1995, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1270862

(ii) Valdadige (Vin)

(iii) Région du Trentin-Haut-Adige, en Italie : dans les provinces de Trente et de Bolzano; région de la Vénétie, en Italie : dans la province de Vérone.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole e forestali del 21 maggio 2002, qui a remplacé le DM del 7 agosto 2000 (qui avait remplacé le DPR del 24 marzo 1975, modifié par le DPR del 22 giugno 1987 et le DM del 9 giugno 1992), ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1270876

(ii) Trentino (Vin)

(iii) Région du Trentin-Haut-Adige, en Italie : dans la province de Trente.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole e forestali del 6 settembre 2002, qui a remplacé le DM del 16 marzo 2000 (qui avait remplacé le DM del 8 agosto 1996 et les DPR del 9 aprile 1979, 12 febbraio 1985 et 4 agosto 1971, modifié par le DPR del 7 luglio 1979), ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1270877

(ii) Trento (Vin)

(iii) Région du Trentin-Haut-Adige, en Italie : dans la province de Trente.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole e forestali del 30 ottobre 2002, qui a remplacé le DM del 9 luglio 1994 (modifié par le DM del 25 settembre 2001), ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1272632

(ii) Vin Santo del Chianti (Vin)

(iii) Région de la Toscane, en Italie : dans les provinces d'Arezzo, de Florence, de Pise, de Prato, de Pistoia et de Sienne, avec restrictions conformément au DM del 28 agosto 1997.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 28 agosto 1997, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1273916

(ii) Sangiovese di Romagna (Vin)

(iii) Région d'Émilie-Romagne, en Italie : dans les provinces de Bologne, de Forlì-Césène, de Ravenne et de Rimini, avec restrictions conformément au DM del 7 ottobre 2003.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 7 ottobre 2003, qui a remplacé le DPR del 9 luglio 1967 (modifié par les DPR del 13 agosto 1969 et 14 settembre 1976) et le DM del 5 novembre 1992 (modifié par le DM del 3 luglio 1997), ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1274291

(ii) Malvasia di Castelnuovo Don Bosco (Vin)

(iii) Région du Piémont, en Italie : dans la province d'Asti.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 28 febbraio 1995, qui a remplacé le DPR del 20 settembre 1973, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1276011

(ii) Mandrolisai (Vin)

(iii) Région de la Sardaigne, en Italie : dans les provinces de Nuoro et d'Oristano.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 6 giugno 1981, et le DM del 30/03/2001, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1276021

(ii) Monica di Cagliari (Vin)

(iii) Région de la Sardaigne, en Italie : dans les provinces de Cagliari et d'Oristano, avec restrictions conformément au DPR del 18 aprile 1979.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 18 aprile 1979, qui a remplacé le DPR del 21 giugno 1972, et le DM del 3 marzo 2001, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1276029

(ii) Montepulciano d'Abruzzo (Vin)

(iii) Région des Abruzzes, en Italie : dans les provinces de Chieti, de L'Aquila, de Pescara et Teramo, avec restrictions conformément au DM del 23 ottobre 1992.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Agricoltura e Foreste del 23 ottobre 1992, qui a remplacé le DPR del 24 maggio 1968 (modifié par le DPR del 14 luglio 1975), modifié par les DM del 24 settembre 2001, 6 settembre 2002 et 15 maggio 2003, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1276035

(ii) Moscato di Cagliari (Vin)

(iii) Région de la Sardaigne, en Italie : dans les provinces de Cagliari et d'Oristano, avec restrictions conformément au DPR del 10 gennaio 1979.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 10 gennaio 1979, qui a remplacé le DPR del 21 giugno 1972, et le DM del 3 marzo 2001, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1276040

(ii) Moscato di Sorso-Sennori (Vin)

(iii) Région de la Sardaigne, en Italie : dans la province de Sassari.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 31 marzo 1972 et le DM del 30/03/2001, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1276056

(ii) Nasco di Cagliari (Vin)

(iii) Région de la Sardaigne, en Italie : dans les provinces de Cagliari et d'Oristano, avec restrictions conformément au DPR del 18 aprile 1979.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 18 aprile 1979, qui a remplacé le DPR del 21 giugno 1972, et le DM del 3 marzo 2001, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1276059

(ii) Nuragus di Cagliari (Vin)

(iii) Région de la Sardaigne, en Italie : dans les provinces de Cagliari, d'Oristano et de Nuoro.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 11 maggio 1987, qui a remplacé le DPR del 28 novembre 1974 (modifié par le DPR del 6 febbraio 1979), et le DM del 3 marzo 2001, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1276218

(ii) Etna (Vin)

(iii) Région de la Sicile, en Italie : dans la province de Catane, avec restrictions conformément au DPR del 11 agosto 1968.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 11 agosto 1968, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1276221

(ii) Girò di Cagliari (Vin)

(iii) Région de la Sardaigne, en Italie : dans les provinces de Cagliari et d'Oristano.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 9 aprile 1979, qui a remplacé le DPR del 21 giugno 1972, et le DM del 30/03/2001, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1276232

(ii) Lambrusco di Sorbara (Vin)

(iii) Région d'Émilie-Romagne, en Italie : dans la province de Modène, avec restrictions conformément au DM del 1 agosto 1997.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 1 agosto 1997, qui a remplacé le DM del 21 ottobre 1992 (qui avait remplacé le DPR del 1 maggio 1970), modifié par le DM del 27 maggio 2002, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1276233

(ii) Lambrusco Grasparossa di Castelvetro (Vin)

(iii) Région d'Émilie-Romagne, en Italie : dans la province de Modène, avec restrictions conformément au DM del 30 luglio 1997.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 30 luglio 1997, qui a remplacé le DM del 21 ottobre 1992 (qui avait remplacé le DPR del 1 maggio 1970), ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1276235

(ii) Lambrusco Salamino di Santa Croce (Vin)

(iii) Région d'Émilie-Romagne, en Italie : dans la province de Modène, avec restrictions conformément au DM del 29 febbraio 2000.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 31 luglio 1997, modifié par le DM del 29 febbraio 2000, qui a remplacé le DM del 21 ottobre 1992 (qui avait remplacé le DPR del 1 maggio 1970, modifié par le DPR del 18 luglio 1980), ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1276238

(ii) Lessona (Vin)

(iii) Région du Piémont, en Italie : dans la municipalité de Lessona, dans la province de Biella.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 3 dicembre 1976, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1276493

(ii) Garda Colli Mantovani (Vin)

(iii) Région de la Lombardie, en Italie : dans la province de Mantoue, avec restrictions conformément au DM del 26 ottobre 1998.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 22 agosto 1997, modifié par le DM del 26 ottobre 1998, qui a remplacé le DPR del 30 aprile 1976, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/ 1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1276498

(ii) Frascati (Vin)

(iii) Région du Latium, en Italie : dans la province de Rome, avec restrictions conformément au DM del 26 aprile 2005.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 26 aprile 2005, qui a remplacé le DPR del 3 marzo 1966 (modifié par les DPR del 1 agosto 1983 et del 18 novembre 1987) et le DPR del 5 dicembre 1990 (modifié par les DM del 28 ottobre 1996, del 26 novembre 1996, del 12 marzo 1997 et del 13 novembre 1997), ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1276501

(ii) Friuli Annia (Vin)

(iii) Région de Frioul-Vénétie julienne, en Italie : dans la province d'Udine.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 27 ottobre 1995, modifié par le DM del 8 luglio 2002, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1276612

(ii) Malvasia di Bosa (Vin)

(iii) Région de la Sardaigne, en Italie : dans la province de Nuoro, avec restrictions conformément au DPR del 21 luglio 1972.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 21 luglio 1972, et le DM del 3 marzo 2001, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1276613

(ii) Malvasia di Cagliari (Vin)

(iii) Région de la Sardaigne, en Italie : dans les provinces de Cagliari et d'Oristano, avec restrictions conformément au DPR del 6 febbraio 1979.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 6 febbraio 1979, qui a remplacé le DPR del 21 giugno 1972 et le DM del 3 marzo 2001, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1276614

(ii) Colli Berici (Vin)

(iii) Région de la Vénétie, en Italie : dans la province de Vicence, avec restrictions conformément au DM del 31 luglio 1993.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Agricoltura e Foreste del 31 luglio 1993, qui a remplacé le DPR del 20 settembre 1973, modifié par le DM del 25 maggio 2004, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1278268

(ii) Colli Martani (Vin)

(iii) Région de l'Ombrie, en Italie : dans la province de Pérouse, avec restrictions conformément au DM del 4 settembre 2003.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole e forestali del 4 settembre 2003, qui a remplacé le DPR del 21 dicembre 1998, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1278272

(ii) Colli di Parma (Vin)

(iii) Région d'Émilie-Romagne, en Italie : dans la province de Parme, avec restrictions conformément au DM del 7 ottobre 2002.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 7 ottobre 2002, qui a remplacé le DM del 4 settembre 1995 (qui avait remplacé le DPR del 28 ottobre 1982), modifié par le DM del 4 marzo 2003 et le DM del 17 giugno 2004, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283679

(ii) Bianchello del Metauro (Vin)

(iii) La région des Marches, en Italie : dans la province de Pesaro, selon les restrictions précisées dans le DM del 2002-07-12.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 2 aprile 1969, modifié par le DM del 12 luglio 2002, ainsi que dans la loi no 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283683

(ii) Bianco di Custoza (Vin)

(iii) Région de la Vénétie, en Italie : dans la province de Vérone, avec restrictions conformément au DPR del 30 luglio 2001.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 30 luglio 2001, qui a remplacé le DPR del 8 febbraio 1971 et le DM del 3 ottobre 2001, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283686

(ii) Biferno (Vin)

(iii) Région de Molise, en Italie : dans la province de Campobasso.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 26 aprile 1983, modifié par le DM del 16 luglio 2002, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283690

(ii) Bosco Eliceo (Vin)

(iii) Région d'Émilie-Romagne, en Italie : dans les provinces de Ferrare et de Ravenne, avec restrictions conformément au DM del 10 luglio 2002.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 10 luglio 2002, qui a remplacé le DM del 18 gennaio 1996 et le DPR del 3 gennaio 1989, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283741

(ii) Carignano del Sulcis (Vin)

(iii) Région de la Sardaigne, en Italie : dans la province de Cagliari.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 18 ottobre 1995, qui a remplacé DPR del 1 giugno 1977 et le DPR del 30 dicembre 1989, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283745

(ii) Casteller (Vin)

(iii) Région de Trentin-Haut-Adige, en Italie : dans la province de Trente.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 13 ottobre 2004, qui a remplacé le DM del 31 maggio 2002, le DPR del 3 novembre 1989 et le DPR del 3 maggio 1974, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283747

(ii) Castelli Romani (Vin)

(iii) Région du Latium, en Italie : dans les provinces de Rome et de Latina, avec les restrictions indiquées dans le DM del 2000-02-29 et le DM del 2000-06-09.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 4 novembre 1996, modifié par le DM del 29 febbraio 2000 et le DM del 9 giugno 2000, ainsi que dans la loi no 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283749

(ii) Cesanese del Piglio (Vin)

(iii) Région du Latium, en Italie : dans la province de Frosinone, avec restrictions conformément au DPR del 29 maggio 1973.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 29 maggio 1973, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283756

(ii) Cisterna d'Asti (Vin)

(iii) Région du Piémont, en Italie : dans les provinces d'Asti et de Coni.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 17 luglio 2002, ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283766

(ii) Brunello di Montalcino (Vin)

(iii) Région de la Toscane, en Italie : dans la province de Sienne.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 19 maggio 1998, qui a remplacé le DM del 24 giugno 1996, le DPCM del 4 novembre 1991 et le DPR del 1 luglio 1980, antérieurement reconnu comme DOC dans le DPR del 28 marzo 1966, ainsi que dans la loi no 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283767

(ii) Carmignano (Vin)

(iii) Région de la Toscane, en Italie : dans la province de Prato.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 9 luglio 1998, qui a remplacé le DPR del 20 ottobre 1990 et le DPR del 28 aprile 1975 (modifié par le DPR del 13 ottobre 1982), ainsi que dans la loi no 164 du 10/02/1992, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283768

(ii) Chianti (Vin)

(iii) Région de la Toscane, en Italie : dans les provinces d'Arezzo, de Florence, de Pise, de Pistoia, de Sienne et de Prato.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 5 agosto 1996, modifié par les DM del 29 ottobre 1996, DM del 8 settembre 1997, DM del 10 marzo 2003 et DM del 26 aprile 2004, et rectifié par le DM del 22 novembre 1997, qui a remplacé le DPR del 2 luglio 1984 (modifié par le DM del 8 gennaio 1996), antérieurement reconnu comme DOC dans le DPR del 9 agosto 1967, ainsi que dans la loi no 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283771

(ii) Fiano di Avellino (Vin)

(iii) Région de la Campanie, en Italie : dans la province d'Avellino.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 18 luglio 2003, antérieurement reconnu comme DOC dans le DPR del 27 aprile 1978 (modifié par le DM del 30 novembre 1991), ainsi que dans la loi no 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283772

(ii) Franciacorta (Vin)

(iii) Région de la Lombardie, en Italie : dans la province de Brèche, avec restrictions conformément au DM del 1995-09-01.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 1 settembre 1995, modifié par le DM del 2 settembre 1996, antérieurement reconnu comme DOC dans le DPR del 21 luglio 1967 (modifié par le DPR del 11 ottobre 1983 et le DM del 2 agosto 1993), ainsi que dans la loi no 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283776

(ii) Greco di Tufo (Vin)

(iii) Région de la Campanie, en Italie : dans la province d'Avellino.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 18 luglio 2003, antérieurement reconnu comme DOC dans le DPR del 26 marzo 1970 (modifié par le DPR del 2 ottobre 1978 et le DM del 30 novembre 1991), ainsi que dans la loi no 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283778

(ii) Montepulciano d'Abruzzo Colline Teramane (Vin)

(iii) Région des Abruzzes, en Italie : dans la province de Teramo.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 20 febbraio 2003, antérieurement reconnu comme DOC dans le DM del 1 aprile 1995, ainsi que dans la loi no 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283784

(ii) Torgiano rosso riserva (Vin)

(iii) Région de l'Ombrie, en Italie : dans la commune de Torgiano de la province de Pérouse.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Politiche agricole del 21 luglio 2003, qui a remplacé le DPR del 20 ottobre 1990, ainsi que dans la loi no 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283792

(ii) Chianti Classico (Vin)

(iii) Région de la Toscane, en Italie : dans les provinces de Florence et de Sienne.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Risorse agricole del 5 agosto 1996, modifié par le DM del 16 maggio 2002 et par le DM del 15 settembre 2005, qui remplaçait le DPR del 2 luglio 1984, modifié par le DM del 8 gennaio 1996, antérieurement reconnu comme DOC dans le DPR del 9 agosto 1967, et le DM del 8 agosto 2001, modifié par le DM del 20 settembre 2001, ainsi que dans la loi no 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283800

(ii) Arborea (Vin)

(iii) Région de la Sardaigne, en Italie : dans la province d'Oristano, avec restrictions conformément au DM del 1987-05-11.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 1987-05-11, ainsi que dans la loi no 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283804

(ii) Aversa (Vin)

(iii) Région de la Campanie, en Italie : dans la province de Naples.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto ministero Agricoltura e Foreste del 1993-07-31, modifié par le DM del 2002-01-09, ainsi que dans la loi no 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.


(i) Numéro de dossier 1283812

(ii) Grignolino del Monferrato Casalese (Vin)

(iii) Région du Piémont, en Italie : dans la province d'Alexandrie.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Via XX Settembre, No 20 - 00187 Roma, Italie

(v) Ambassade d'Italie, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour le vin dans le Decreto del presidente della Repubblica del 1974-06-26, modifié par le DM del 2004-05-25, ainsi que dans la loi no 164 du 1992-02-10, et est conforme aux règlements du Conseil de l'Union européenne nos 1493/1999 et 753/2002.

Le ministre de l'Industrie
JIM PRENTICE

[38-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS

ATTENDU QUE des Lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports à l'Administration portuaire de Vancouver (« Administration ») en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1er mars 1999;

ATTENDU QUE l'Annexe « B » des Lettres patentes décrit les biens réels fédéraux dont la gestion est confiée à l'Administration et comprend le bien réel fédéral décrit à l'annexe A ci-après;

ATTENDU QUE la Ville de Vancouver (« Ville ») a construit une partie d'une voie d'accès municipale sur une parcelle du bien réel fédéral décrit à l'annexe A ci-après;

ATTENDU QUE la Ville a accepté de transférer la parcelle du bien réel décrit à l'annexe B à Sa Majesté la Reine du chef du Canada en échange du bien réel fédéral mentionné ci-dessus;

ATTENDU QUE, pour appuyer les opérations du port, l'Administration, en vertu du sous-alinéa 46(1)b)(i) de la Loi, a échangé avec la Ville le bien réel fédéral décrit à l'annexe A ci-après contre le bien réel décrit à l'annexe B ci-après;

ATTENDU QUE la Ville a également accepté de transférer les parcelles des biens réels décrits à l'annexe C à Sa Majesté la Reine du chef du Canada;

ATTENDU QUE, pour appuyer les opérations du port, Sa Majesté la Reine du chef du Canada a acquis de la Ville les biens réels décrits à l'annexe C ci-après;

ATTENDU QUE le conseil d'administration de l'Administration a demandé au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités la délivrance de Lettres patentes supplémentaires pour modifier l'Annexe « B » des Lettres patentes afin de refléter l'échange de terrains et l'acquisition de terrains;

À CES CAUSES, en vertu de l'article 9 de la Loi, l'Annexe « B » des Lettres patentes est modifiée par suppression du bien réel fédéral décrit à l'annexe A ci-après et par adjonction des biens réels décrits aux annexes B et C comme suit :

a) par suppression du passage suivant du paragraphe 1 de l'Annexe « B » des Lettres patentes (page B-11) :

« soit le coin nord-est du lot G, plan de référence 19952 du BETF (Vancouver); de là, vers le sud-ouest et le nord le long des limites sud-est et ouest dudit lot G jusqu'au coin nord-ouest de ce dernier, soit un point sur la limite sud du lot Q, plan LMP 35864 du BETF (Lower Mainland); de là, vers l'ouest le long de la limite sud dudit lot Q jusqu'à un point sur ladite limite, soit le coin nord-est du lot F, plan de référence 19952 du BETF (Vancouver); de là, vers le sud, l'ouest et le nord le long des limites est, sud et ouest dudit lot F jusqu'au coin nord-ouest de ce dernier, soit le coin sud-est du lot Q, plan LMP 35864 du BETF (Lower Mainland); »

b) par remplacement du passage précédent par ce qui suit :

« soit le coin nord-est de la parcelle V, plan BCP29056 du BETF (Lower Mainland); de là, vers l'ouest sur la limite nord de la parcelle V jusqu'au coin nord-ouest de ce dernier, soit le coin sud-ouest du lot Q, plan LMP 35864 du BETF (Lower Mainland); »

c) par suppression de ce qui suit du paragraphe 2 de l'Annexe « B » :

Numéro IDP Description
015-366-529 Lot 25, sauf l'emprise du Canadien Pacifique, bloc 3 du bloc A, lot de district 182, plan 355
015-366-537 Lot 26, sauf l'emprise du Canadien Pacifique, bloc 3 du bloc A, lot de district 182, plan 355
015-366-545 Lot 27, sauf l'emprise du Canadien Pacifique, bloc 3 du bloc A, lot de district 182, plan 355
015-366-561 Lot 28, sauf l'emprise du Canadien Pacifique, bloc 3 du bloc A, lot de district 182, plan 355

d) par adjonction, à la fin du paragraphe 2 de l'Annexe « B », de ce qui suit :

Numéro IDP Description
027-013-391 Parcelle V, blocs 2 et 3, lot de district 182, et du port public de Burrard Inlet, groupe 1, district de New Westminster, plan BCP29056
027-013-995 Parcelle X, blocs 2 et 3, lot de district 182, groupe 1, district de New Westminster, plan BCP29063

Délivrées sous mon seing le 31e jour d'août 2007.

____________________________________

L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités

Annexe A

Tous les 62,8 mètres carrés tracés en noir sur le plan de référence BCP29060 accompagné d'une résolution du conseil de la Ville de Vancouver, établissant, en vue d'une autoroute, une partie du lot A, lot de district 182, groupe 1, plan BCP29059, district de New Westminster.

Annexe B

Tous les 80,1 mètres carrés d'une partie de la promenade Vernon désignés par le dépôt du plan 355 et étant adjacents au lot 25, à l'exception de l'emprise du Canadian Pacifique, bloc 3 du bloc A, lot de district 182, plan 355, tels qu'ils sont indiqués en caractères gras tracés sur le plan BCP29061.

Annexe C

Cette partie d'une route fermée (plan de référence BCP29055) créée par le plan 355, adjacente à la parcelle F (plan de référence 19952), bloc 2, groupe 1, lot de district 182, plan 14625, district de New Westminster, d'une superficie de plus ou moins 233,2 mètres carrés;

Cette partie d'une route fermée (plan de référence BCP29062) créée par le plan 355, adjacente au reste du lot S, plan LMP35311, bloc 2, groupe 1, lot de district 182, district de New Westminster, d'une superficie de plus ou moins 155,8 mètres carrés;

Numéro IDP 023-918-616 : Lot S, à l'exception : Premièrement : une partie de la route du plan LMP35881, Deuxièmement : une partie du plan LMP43457, bloc 2 du bloc A, lot de district 182, groupe 1, district de New Westminster, plan LMP35311.

[38-1-o]


AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).