Vol. 141, n^o 38 — Le 22 septembre 2007

AVIS DIVERS

THE BAKUVIAN FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que THE BAKUVIAN FOUNDATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 7 septembre 2007

La présidente
JUDITH JAMES

[38-1-o]

ASSOCIATION CANADIENNE DE CHIRURGIE PÉDIATRIQUE

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que l'Association Canadienne de Chirurgie Pédiatrique a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d'Ontario.

Le 6 septembre 2007

Le secrétaire-trésorier
JUAN BASS

[38-1-o]

ASSOCIATION CANADIENNE DES PROFESSIONNELS DE LA VENTE

CESSATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES (CANADA)

Avis est par les présentes donné que, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), l'Association canadienne des professionnels de la vente (ci-après « l'ACPV ») entend solliciter auprès du ministre des Finances, le 1^er novembre 2007 ou après cette date, l'agrément écrit de demander l'émission de lettres patentes la constituant en une corporation sous le régime de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes.

Quiconque s'oppose à cette cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) peut soumettre une objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 29 octobre 2007.

Toronto, le 22 septembre 2007

Le président et chef de la direction
HARVEY COPEMAN, CSP

[38-4-o]

CARDIF ASSURANCE VIE

DEMANDE D'AGRÉMENT

Avis est donné par les présentes que Cardif Assurance Vie, dont le siège social est situé à Paris, France, a l'intention de présenter une demande d'agrément, en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances, l'autorisant à garantir des risques au Canada qui correspondent aux branches d'assurance-vie et d'assurance-accidents et maladie, et ce, sous la dénomination sociale de Cardif Assurance Vie. L'agence canadienne principale sera située à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 22 septembre 2007

CARDIF ASSURANCE VIE

Par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.

[38-4-o]

CARDIF-ASSURANCES RISQUES DIVERS

DEMANDE D'AGRÉMENT

Avis est donné par les présentes que Cardif-Assurances Risques Divers, dont le siège social est situé à Paris, France, a l'intention de présenter une demande d'agrément, en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances, l'autorisant à garantir des risques au Canada qui correspondent aux branches d'assurance des biens, de la responsabilité, des chaudières et pannes de machines, de protection de crédit, et ce, sous la dénomination sociale de Cardif-Assurances Risques Divers. L'agence canadienne principale sera située à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 22 septembre 2007

CARDIF-ASSURANCES RISQUES DIVERS

Par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.

[38-4-o]

CHRISTIAN BIBLICAL CHURCH OF GOD

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Christian Biblical Church of God a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Augusta, province d'Ontario.

Le 11 septembre 2007

Le président
WAYNE M. STENHOUSE

[38-1-o]

CITY OF QUINTE WEST

DÉPÔT DE PLANS

La société Sanchez Engineering Inc., au nom de la City of Quinte West, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Sanchez Engineering Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northumberland, à Cobourg (Ontario), sous le numéro de dépôt 387871, une description de l'emplacement et les plans du remplacement proposé des cinq passerelles temporaires existantes par de nouveaux ponts à poutres d'acier permanents dans le terrain de golf de Frankford, au-dessus du ruisseau Cold, dans le village de Frankford, près de la confluence du ruisseau et de la rivière Trent.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Cobourg, le 10 septembre 2007

SANCHEZ ENGINEERING INC.
LEO SANCHEZ C, ing.

[38-1]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du district d'enregistrement du comté de Shelburne (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 88589222, une description de l'emplacement et les plans d'un quai existant, d'une cale de lancement, d'un brise-lames proposé, de quais flottants et d'une zone de service à la pointe Falls, dans le havre Woods, comté de Shelburne, en Nouvelle-Écosse, dans le lot qui porte le NIP 80012958, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 12 septembre 2007

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

[38-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU NOUVEAU-BRUNSWICK

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 24400203, une description de l'emplacement et les plans du prolongement du quai de traversier North Head de Grand Manan, à l'anse Flaggs.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard
30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Fredericton, le 11 septembre 2007

Le ministre des Transports
DENIS LANDRY

[38-1-o]

DILLON CONSULTING LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

La société Dillon Consulting Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Dillon Consulting Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kent, à Chatham (Ontario), sous le numéro de dépôt 657438, une description de l'emplacement et les plans du remplacement d'un pont au-dessus du fossé de décharge Hind (drain), au camp Waterway, en face du 6577, chemin Angler Line.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Chatham, le 13 septembre 2007

TIM OLIVER

[38-1-o]

GIFT PACKAGING AND GREETING CARD ASSOCIATION OF CANADA ASSOCIATION CANADIENNE DU PAPIER CADEAU ET DE LA CARTE DE VŒUX

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Gift Packaging and Greeting Card Association of Canada Association canadienne du papier cadeau et de la carte de vœux a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.

Le 29 août 2007

Le président
JIM DRISCOLL

[38-1-o]

PATRICK ANGLESEY

JUDY CRAIK

DÉPÔT DE PLANS

Patrick Anglesey et Judy Craik donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Patrick Anglesey et Judy Craik ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Peterborough, à l'Édifice du gouvernement de l'Ontario situé au 300, rue Water, Peterborough (Ontario), sous le numéro de dépôt 737669 inscrit dans l'index des terres du Canada, une description de l'emplacement et les plans de l'installation et de l'enlèvement saisonniers de quais flottants existants reconfigurés avec des rampes d'accès au large qui permettent de marcher de la partie terrestre de la propriété du demandeur à la partie de la propriété du demandeur qui se situe sur une île, tout en traversant le lac Mississagua. La propriété se trouve au 82, Fire Route 165, qui est perpendiculaire au chemin Kings, qui est perpendiculaire au chemin de comté n^o 507, canton de Galway, Cavendish et Harvey, comté de Peterborough (de la partie terrestre de la propriété du demandeur, concession 1 PT, lots 13 et 14 et RP 45R4498 Pt 5 au-dessus du lac Mississagua, jusqu'à la propriété du demandeur qui se trouve sur l'île, 1201 ISL 12, lac Mississagua, concession 1, Pt lot 14).

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Peterborough, le 12 septembre 2007

PATRICK ANGLESEY

JUDY CRAIK

[38-1]

RASSEMBLEMENT A SON IMAGE

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que RASSEMBLEMENT A SON IMAGE demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 11 septembre 2007

Le président
ANDRÉ ROSTWOROWSKI

[38-1-o]

TOWNSHIP OF SOUTH STORMONT

DÉPÔT DE PLANS

Le Township of South Stormont donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Township of South Stormont a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, à Cornwall (Ontario), sous le numéro de dépôt S356060, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont North Lunenburg au-dessus de la rivière Raisin, sur le chemin North Lunenburg Ouest, sur le lot 7, concession 5, canton de South Stormont.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Ottawa, le 11 septembre 2007

CHRISTINE SHILLINGLAW

[38-1-o]

THE TVONTARIO FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que THE TVONTARIO FOUNDATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 22 septembre 2007

Le directeur
PETER O'BRIAN

[38-1-o]

AVIS :
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