INDEX

Vol. 141, n^o 38 — Le 22 septembre 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Anglesey, Patrick, et Judy Craik, installation et enlèvement de quais flottants dans le lac Mississagua (Ont.)

Association Canadienne de Chirurgie Pédiatrique, changement de lieu du siège social

Association canadienne des professionnels de la vente, cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada)

Association canadienne du papier cadeau et de la carte de vœux, changement de lieu du siège social

Bakuvian Foundation (The), abandon de charte

Cardif Assurance Vie, demande d'agrément

Cardif-Assurances Risques Divers, demande d'agrément

Christian Biblical Church of God, changement de lieu du siège social

Dillon Consulting Limited, remplacement d'un pont au-dessus du fossé de décharge Hind (Ont.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, prolongement du quai de traversier North Head à l'anse Flaggs (N.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à la pointe Falls (N.-É.)

Quinte West, City of, remplacement de cinq passerelles au-dessus du ruisseau Cold (Ont.)

RASSEMBLEMENT A SON IMAGE, abandon de charte

South Stormont, Township of, remplacement du pont North Lunenburg au-dessus de la rivière Raisin (Ont.)

TVONTARIO FOUNDATION (THE), abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Brown, Sharlene)

Permission et congé accordés (Hamilton, Lynn)

Permission et congé accordés (Van Walleghem, Michael)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2007-10-1

Avis publics

2007-100

2007-101 — Distribution de la vidéodescription par les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classe 1, les EDR par satellite de radiodiffusion directe et les entreprises de distribution par relais satellite

Décisions

2007-88-1, 2007-253-1 et 2007-351 à 2007-352

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2006-035 — Décision

Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d'adaptateur — Expiration des conclusions

AVIS :
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