Vol. 141, n^o 37 — Le 15 septembre 2007

AVIS DIVERS

LA FONDATION ALTER-ABC

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que La Fondation ALTER-ABC demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 4 septembre 2007

La représentante autorisée
NICOLINA ZAKOVA-PAVLOV

[37-1-o]

BIRCH HILLS COUNTY

DÉPÔT DE PLANS

Le Birch Hills County donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Birch Hills County a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 072 066 256, une description de l'emplacement et les plans des réparations au pont Burnt River qui consistent à remplacer des chapeaux en bois, le tablier en planches et le tablier inférieur nécessaire, installer une plaque, redresser les montants de protection et les poteaux inclinés tordus, en plus d'effectuer d'autres travaux, au-dessus de la rivière Burnt, sur un chemin local, à 13 km au nord de Wanham, aux coordonnées ISE 3-79-03-06.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Edmonton, le 10 septembre 2007

EXH ENGINEERING SERVICES LTD.
SARA JAVED, ing.

[37-1]

LA FONDATION CANADIENNE DES SERVICES DE SOUTIEN ASSISTÉS PAR ANIMAUX

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que La Fondation Canadienne des services de soutien assistés par animaux a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Winchester, province d'Ontario.

Le 29 août 2007

La présidente
JOANNE MOSS

[37-1-o]

ASSOCIATION CANADIENNE DES PROFESSIONNELS DE LA VENTE

CONVENTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de l'article 254 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), l'Association canadienne des professionnels de la vente (ci-après « l'ACPV ») entend demander au ministre des Finances, le 1^er novembre 2007 ou après cette date, l'autorisation de se réassurer aux fins de prise en charge contre tout risque qu'elle accepte aux termes de ses polices auprès d'Unité-Vie du Canada (ci-après « Unité »), tel qu'il est décrit dans la convention de réassurance aux fins de prise en charge conclue entre l'ACPV et Unité à partir du 23 août 2007.

Un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge liée à cette transaction ainsi que le rapport de l'actuaire indépendant pourront être consultés pendant les heures normales de bureau au siège social de l'ACPV au 310, rue Front Ouest, Bureau 800, Toronto (Ontario) pour une période d'au moins 30 jours suivants la publication de cet avis.

Toronto, le 15 septembre 2007

Le président et chef de la direction
HARVEY COPEMAN, CSP

[37-1-o]

THE CORPORATION OF THE COUNTY OF GREY

DÉPÔT DE PLANS

The Corporation of the County of Grey donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the County of Grey a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Grey, sous le numéro de dépôt 542241, une description de l'emplacement et les plans de l'élargissement du pont 030-126 au-dessus de la rivière Rocky Saugeen, à la hauteur du chemin Grey Road 30, lot 17, concession 14, ancien canton d'Artemesia, comté de Grey, province d'Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Owen Sound, le 28 août 2007

THE CORPORATION OF THE COUNTY OF GREY

[37-1]

CORPORATION OF THE TOWNSHIP OF NORWICH

DÉPÔT DE PLANS

La Corporation of the Township of Norwich donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corporation of the Township of Norwich a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté d'Oxford, à Woodstock (Ontario), sous le numéro de dépôt 499655, une description de l'emplacement et les plans du pont Avery's Lane au-dessus du ruisseau Otter, sur Avery's Lane, dans le village de Norwich.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

London, le 31 août 2007

Le représentant du canton de Norwich
SPRIET ASSOCIATES LONDON LIMITED

[37-1]

CROSSING BOUNDARIES NATIONAL COUNCIL INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Crossing Boundaries National Council Inc. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 15 septembre 2007

Le président
DONALD LENIHAN

[37-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du district d'enregistrement du comté de Charlotte (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 24365984, une description de l'emplacement et les plans du quai actuel et des quais flottants que l'on propose d'aménager à Wilsons Beach, havre de Head, comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick, sur le lot qui porte le NIP 15084155, propriété de Sa majesté la Reine du chef du Canada.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 6 septembre 2007

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

[37-1-o]

THE FULL BASKETS FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que The Full Baskets Foundation demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 25 août 2007

Le président
RONALD E. HOYT

[37-1-o]

HYDRO-QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

Hydro-Québec donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Hydro-Québec a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits des circonscriptions foncières indiquées ci-dessous, situées au Québec, une description de l'emplacement et les plans pour chacun des ouvrages énumérés.

1. Dans la circonscription foncière de Champlain, sous le numéro de dépôt 400064, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Batiscan, en amont du barrage de Saint-Narcisse, à Saint-Narcisse, ancrée, en rive ouest, sur le lot 7 de la paroisse de Saint-Narcisse et, en rive est, sur le lot 203 de la paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

2. Dans la circonscription foncière de Drummond,

a) sous le numéro de dépôt 409289, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-François, en amont du barrage de Drummondville, à Drummondville, ancrée, en rive nord, sur le lot 43 du cadastre de la ville de Drummondville, quartier nord et, en rive sud, sur le lot 7-59 du cadastre de la ville de Drummondville, quartier est;

b) sous le numéro de dépôt 409290, deux estacades de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-François, une en amont et une en aval de la centrale de la Chute-Hemmings, à Drummondville. L'estacade en amont est ancrée, en rive nord, sur le lot 7 du rang 1 du cadastre du canton de Simpson et, en rive sud, sur le lot 109 du rang 3 du cadastre du canton de Wickham. L'estacade en aval est ancrée, en rive nord, sur le lot 7 du rang 1 du cadastre du canton de Simpson et, en rive sud, sur un îlot rocheux non cadastré dans la rivière Saint-François.

3. Dans la circonscription foncière de La Tuque,

a) sous le numéro de dépôt 58798, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-Maurice, en amont du barrage Gouin, à La Tuque, sur les lots 7 et 9 du bloc A du canton de Levasseur, selon l'arpentage primitif;

b) sous le numéro de dépôt 13940292, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-Maurice, en aval du barrage Gouin, à La Tuque, sur un territoire non cadastré. L'estacade est située aux environs des coordonnées 74°05'58" de longitude ouest et 48°21'00" de latitude nord;

c) sous le numéro de dépôt 13940291, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-Maurice, en amont du barrage La Loutre (côté droit), à La Tuque, ancrée, en rive nord-est et en rive sud-ouest, sur un territoire non cadastré du canton de Bureau;

d) sous le numéro de dépôt 13940290, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-Maurice, en amont du barrage La Loutre (côté gauche), à La Tuque, ancrée, en rive nord et en rive sud, sur un territoire non cadastré. L'estacade est située aux environs des coordonnées 74°03'30" de longitude ouest et 48°20'15" de latitude nord;

e) sous le numéro de dépôt 13940289, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-Maurice, en amont du barrage de Rapide-Blanc, à La Tuque, ancrée, en rive sud-ouest, dans un territoire non cadastré du canton d'Adams et, en rive nord-est, dans un territoire non cadastré du canton de Tourouvre;

f) sous le numéro de dépôt 13940293, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-Maurice, en aval du barrage de Rapide-Blanc, à La Tuque, ancrée, en rive sud-ouest, dans un territoire non cadastré du canton d'Adams et, en rive nord-est, dans un territoire non cadastré du canton de Tourouvre;

g) sous le numéro de dépôt 58800, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-Maurice, en amont du barrage de la Trenche, à La Tuque, ancrée, en rive sud, dans un territoire non cadastré du canton d'Adams, bloc D et, en rive nord, dans un territoire non cadastré du canton de Tourouvre, bloc D de l'arpentage primitif;

h) sous le numéro de dépôt 14518501, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-Maurice, en aval de la centrale de la Trenche, à La Tuque, ancrée dans un territoire non cadastré du canton d'Adams. L'estacade est située aux environs des coordonnées 72°52'40" de longitude ouest et 47°45'02" de latitude nord;

i) sous le numéro de dépôt 58799, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-Maurice, en amont du barrage Beaumont, à La Tuque, ancrée, en rive est, sur le lot 93 du cadastre du canton de Langelier et, en rive ouest, sur le territoire non divisé du cadastre du canton de Dumoulin;

j) sous le numéro de dépôt 13951837, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-Maurice, en aval du barrage Beaumont, à La Tuque, ancrée, en rive nord, sur le lot 93 du cadastre du canton de Langelier et, en rive sud, sur le territoire non divisé du cadastre du canton de Dumoulin;

k) sous le numéro de dépôt 58794, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-Maurice, en amont du barrage de La Tuque, à La Tuque, ancrée, en rive est, sur le lot 22 B du rang 1 du cadastre du canton de Malhiot et, en rive ouest, sur le lot 22 du rang 1 du cadastre du canton de Vallières;

l) sous le numéro de dépôt 58796, une estacade de sécurité pour la navigation sur le lac Cinconsine, en amont du barrage Cinconsine, à La Tuque, ancrée, en rive est et en rive ouest, sur le bloc 1 et le bloc 3 du territoire non divisé du cadastre du canton de Turcotte;

m) sous le numéro de dépôt 58795, une estacade de sécurité pour la navigation sur le lac Hackett, en amont du barrage du Hackett, à La Tuque, ancrée, en rive est et en rive ouest, sur le lot 61 du cadastre du canton de Hackett.

4. Dans la circonscription foncière de Maskinongé, sous le numéro de dépôt 13619144, une estacade de sécurité pour la navigation sur le lac du Taureau, en amont du barrage Matawin, dans la MRC de Matawinie, sur un territoire non cadastré, ancrée, en rive est, sur le territoire non divisé du canton d'Aubry et, en rive ouest, sur le territoire on divisé du cadastre du canton de Créquy.

5. Dans la circonscription foncière de Missisquoi, sous le numéro de dépôt 13940252, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Yamaska, en amont du barrage de Farnham, à Farnham, ancrée, en rive nord-est, sur le lot 510 et, en rive sud-ouest, sur la subdivision 3 du lot 36 du cadastre de la ville de Farnham.

6. Dans la circonscription foncière de Montmorency, sous le numéro de dépôt 13949282, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Sainte-Anne, en amont du barrage des Sept-Chutes, à Saint-Ferréol-les-Neiges, ancrée, en rive nord, sur le lot 313 du cadastre de la paroisse de Saint-Ferréol et, en rive sud, sur le lot 318 du cadastre de la paroisse de Saint-Joachim.

7. Dans la circonscription foncière de Shawinigan,

a) sous le numéro de dépôt 13247072, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Manouane, en amont du barrage de la Manouane-A, à La Tuque, ancrée, en rive est, sur le lot 5 du bloc A et, en rive ouest, sur le lot 3 du bloc A du bassin de la rivière Saint-Maurice, dans un territoire non cadastré;

b) sous le numéro de dépôt 13247042, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Manouane, en amont du barrage de la Manouane-B, à La Tuque, ancrée, en rive sud, sur le bloc 5 et, en rive nord, sur le bloc 3 du canton de Laliberté;

c) sous le numéro de dépôt 13247003, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Manouane, en amont du barrage de la Manouane-C, à La Tuque, ancrée, en rive est, sur le bloc 3 du canton de Châteauvert et, en rive ouest, sur le bloc 3 du canton d'Amyot;

d) sous le numéro de dépôt 13246974, une estacade de sécurité pour la navigation sur le lac Normand, en amont du barrage du Normand, à Mékinac, ancrée, en rive nord-est et en rive sud-est, sur le territoire non cadastré du canton de Normand. L'estacade est située aux environs des coordonnées 73°16' de longitude ouest et 47°05' de latitude nord;

e) sous le numéro de dépôt 13626496, une estacade de sécurité pour la navigation sur le lac Soucis, en amont du barrage Soucis, à Mékinac, sur le territoire non divisé du cadastre de la seigneurie de Batiscan. L'estacade est située aux environs des coordonnées 73°09'48" de longitude ouest et 47°05'17" de latitude nord;

f) sous le numéro de dépôt 226354, une estacade de sécurité pour la navigation sur le lac Mékinac, en amont du barrage Mékinac, à Mékinac, ancrée, en rive est, sur le lot 60 du rang 4 et, en rive ouest, sur la subdivision 32 du bloc A du cadastre du canton de Mékinac;

g) sous le numéro de dépôt 14089437, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-Maurice, en amont du barrage d'Almaville, à Shawinigan, ancrée, en rive nord-ouest, sur la subdivision 5 du lot 1052 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et, en rive sud-est, sur le lot 2 177 314 du cadastre du Québec;

h) sous le numéro de dépôt 13936356, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-Maurice, en amont du barrage Melville, à Shawinigan, ancrée, en rive ouest, sur le lot 628 du cadastre de la paroisse de Sainte-Flore et, en rive est, sur le lot 1052 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel;

i) sous le numéro de dépôt 13936408, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-Maurice, en aval de la centrale de Shawinigan-2, à Shawinigan, ancrée, à ses deux extrémités, sur la subdivision 1403 du lot 628 du cadastre de la paroisse de Sainte-Flore;

j) sous le numéro de dépôt 13936436, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-Maurice, en aval de la centrale de Shawinigan-3, à Shawinigan, ancrée, en rive nord-est, sur la subdivision 1402 du lot 628 du cadastre de la paroisse de Sainte-Flore et, en rive sud-ouest, sur le lot 2 964 338 du cadastre du Québec;

k) sous le numéro de dépôt 13936157, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-Maurice, en amont du barrage de Grand-Mère, à Shawinigan, ancrée, en rive est, sur le lot 1018 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et, en rive ouest, sur le lot 3 035 780 du cadastre du Québec;

l) sous le numéro de dépôt 13936250, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-Maurice, en aval du barrage de Grand-Mère, à Shawinigan, ancrée, en rive est, sur la subdivision 3 du lot 1018 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et, en rive ouest, sur le lot 3 035 780 du cadastre du Québec.

8. Dans la circonscription foncière de Stanstead, sous le numéro de dépôt 14278398, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Niger, en amont du barrage de la Chute-Burroughs à Ayer's Cliff, ancrée, en rive nord, sur une partie du lot 1154 du cadastre du canton de Stanstead et, en rive sud, sur une partie du lot 1153 du cadastre du canton de Stanstead.

9. Dans la circonscription foncière de Trois-Rivières, sous le numéro de dépôt 14540690, une estacade de sécurité pour la navigation sur la rivière Saint-Maurice, en amont du barrage de La Gabelle, à Saint-Étienne-des-Grès, ancrée, en rive nord-est, sur le lot 129-8 de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et, en rive sud-ouest, sur une partie du lot 83 de la paroisse de Saint-Étienne-des-Grès.

Les commentaires relatifs à l'effet de ces ouvrages sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Trois-Rivières, le 5 septembre 2007

HYDRO-QUÉBEC

[37-1-o]

JAMES H. BECHT

DÉPÔT DE PLANS

James H. Becht donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. James H. Becht a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Frontenac (n^o 13), à Kingston (Ontario), sous le numéro de dépôt FR762704, une description de l'emplacement et les plans des modifications à la passerelle actuelle au-dessus du lac Bob, au 79, Cedar Haven Lane, lot 32, concession 7, canton de Bedford, comté de Frontenac, province d'Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Moline, Illinois, le 7 septembre 2007

JAMES H. BECHT

[37-1]

MGIC INVESTMENT CORPORATION

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que MGIC Investment Corporation entend, conformément au paragraphe 32(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), demander à compter du 16 octobre 2007 au ministre des Finances des lettres patentes prorogeant 4399790 Canada Ltd. en tant que société d'assurances exerçant des activités dans le domaine de l'assurance hypothécaire au Canada. La société exercera ses activités au Canada sous la dénomination Compagnie d'Assurance MGIC Canada, en français, et MGIC Canada Insurance Corporation, en anglais, et son principal établissement sera situé à Toronto (Ontario).

Quiconque s'oppose au projet de prorogation peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 octobre 2007.

Le 25 août 2007

MGIC INVESTMENT CORPORATION

[34-4-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports de l'Ontario donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kent, à Chatham (Ontario), sous le numéro de dépôt 0657201, une description de l'emplacement et les plans de la réfection que l'on propose d'effectuer au pont McGregor Creek Drain au-dessus du drain du ruisseau McGregor, sur la route 40, au nord de la route 401, dans la municipalité de Chatham-Kent, comté d'Oxford, province d'Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Hamilton, le 31 août 2007

Les ingénieurs-conseils
STANTEC CONSULTING LTD.

[37-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports de l'Ontario donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kent, à Chatham (Ontario), sous le numéro de dépôt 657202, une description de l'emplacement et les plans de la réfection que l'on propose d'effectuer au pont Sherman Brown au-dessus de la rivière Thames sur la route 40, dans la municipalité de Chatham-Kent, comté d'Oxford, province d'Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Hamilton, le 31 août 2007

Les ingénieurs-conseils
STANTEC CONSULTING LTD.

[37-1-o]

BANQUE COMMERCIALE MIZUHO (CANADA)

RÉDUCTION DU CAPITAL DÉCLARÉ RELATIF AUX ACTIONS ORDINAIRES DE LA BCMC

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada), que la Banque Commerciale Mizuho (Canada) [« la BCMC »] a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »] d'approuver la réduction du capital déclaré de la BCMC prévue dans la résolution extraordinaire suivante adoptée par l'unique actionnaire de la BCMC, Mizuho Corporate Bank, Ltd. (« Mizuho ») en date du 5 septembre 2007 :

« IL EST RÉSOLU À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE QUE :

1. Sous réserve de la réception de toutes les approbations réglementaires nécessaires et de la clôture simultanée de l'opération de transfert et de prise en charge aux termes de laquelle la BCMC transférera la quasi-totalité de ses actifs, de ses intérêts et de ses droits à la succursale canadienne devant être établie par Mizuho et aux termes de laquelle la succursale canadienne de Mizuho prendra en charge la quasi-totalité du passif et des obligations de la BCMC (l'« opération de transfert »);

2. La réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la BCMC de 165 215 000 $ à 5 000 000 $ est par les présentes autorisée, cette réduction du capital déclaré devant prendre effet simultanément à la clôture de l'opération de transfert;

3. La BCMC reçoit par les présentes l'instruction de redresser le compte de capital déclaré des actions ordinaires de la BCMC pour refléter cette réduction, ce redressement devant prendre effet simultanément à la clôture de l'opération de transfert, et de payer à Mizuho un montant égal à cette réduction par la remise à la succursale canadienne de Mizuho d'actifs, d'intérêts et de droits d'une valeur égale à la réduction du capital déclaré dans le cadre de l'opération de transfert;

4. M. Takahiko Ueda, président et chef de la direction de la BCMC, est autorisé à poser tous les gestes et à signer tous les actes et documents qu'il juge nécessaires ou souhaitables pour donner effet à ce qui précède, et en reçoit l'instruction. »

Toronto, le 15 septembre 2007

BANQUE COMMERCIALE MIZUHO (CANADA)

[37-1-o]

NEW THOUGHT ALLIANCE OF CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que New Thought Alliance of Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Victoria, province de la Colombie-Britannique.

Le 29 août 2007

Le président
GAIL SCHULTZ

[37-1-o]

TOWN OF EAST GWILLIMBURY

DÉPÔT DE PLANS

La Town of East Gwillimbury donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Town of East Gwillimbury a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de York Region (n^o 65), situé au 50, chemin Bloomington Ouest, Aurora (Ontario), sous le numéro de dépôt R752143, une description de l'emplacement et les plans d'une passerelle préfabriquée d'une portée de 30 m au-dessus de la rivière East Holland, au lot 10, concession 1E, au débarcadère Holland, enjambant la rivière de 1,5 m au sud du sommet de la rive sud à 1,5 m au nord du sommet de la rive nord.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Sharon, le 27 août 2007

Le directeur général
Programmes communautaires et infrastructure
B. W. HUNT, ing.

[37-1]

UKRAINIAN SELF-RELIANCE LEAGUE OF CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Ukrainian Self-Reliance League of Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Winnipeg, province du Manitoba.

Le 20 août 2007

Le président
SONJA BEJZYK

[37-1-o]

AVIS :
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