Vol. 141, n^o 37 — Le 15 septembre 2007

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise	Nom Adresse
874923709RR0001	ADZENA FUND CANADA, TORONTO, ONT.

Le directeur général intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise	Nom Adresse
860314244RR0001	PAN AFRICAN CANADIAN MULTICULTURAL CENTER, TORONTO, ONT.

Le directeur général intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[37-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leurs déclarations tel qu'il est requis sous la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise	Nom Adresse
101073849RR0001	COMPAGNIE DE DANSE ETHNIQUE MIGRATIONS, QUÉBEC (QUÉ.)
101193431RR0001	CREATION ISIS INC., HORNSBY, B.C.
103024824RR0001	LE CONSEIL DES MÉDIA COMMUNAUTAIRES DE LAVAL INC., LAVAL (QUÉ.)
103655445RR0001	METRO TORONTO INTERNATIONAL CARAVAN, SCARBOROUGH, ONT.
106896947RR0001	CENTRE D'EXPÉRIENCE PRÉSCOLAIRE ET PARASCOLAIRE (CEP), EDMONTON (ALB.)
106990153RR0001	COVENANT COMMUNITY TRAINING CENTRE, EDMONTON, ALTA.
107354599RR0001	EVANGELICAL MISSIONARY SOCIETY, NIPAWIN, SASK.
107446817RR0002	THE BOARD OF TRUSTEES OF GRANDE PRAIRIE ROMAN CATHOLIC SEPARATE SCHOOL DISTRICT NO. 28, GRANDE PRAIRIE, ALTA.
107797383RR0116	WINDSOR SEVENTH-DAY ADVENTIST ELEMENTARY SCHOOL, WINDSOR, ONT.
108203332RR0001	WEST POINT GREY COMMUNITY ASSOCIATION, VANCOUVER, B.C.
118841055RR0006	SAINT MICHAELS MISSION, ROSS RIVER, Y.T.
118883842RR0001	DELTA COMMUNITY BAND SOCIETY, NORTH VANCOUVER, B.C.
118885177RR0001	DIAL-A-DAF (TORONTO) RELIGIOUS ORGANIZATION, TORONTO, ONT.
118954148RR0001	HARVEY MEMORIAL COMMUNITY CENTER INC., HARVEY STATION, N.B.
119043578RR0001	OPERA MISSISSAUGA, TORONTO, ONT.
119054500RR0001	NEW CATHOLIC TIMES, TORONTO, ONT.
119246635RR0051	NAVY LEAGUE OF CANADA, GREATER WINNIPEG BRANCH, WINNIPEG, MAN.
119246635RR0071	THE NAVY LEAGUE OF CANADA-BAIE VERTE BRANCH, BAIE VERTE, N.L.
119287977RR0001	WALLACEBURG AND DISTRICT COUNCIL FOR THE ARTS, WALLACEBURG, ONT.
123613523RR0013	LIGUE DES CADETS DE L'AIR DU CANADA, ESCADRON 92 ST-HONORÉ, SAINT-HONORÉ-DE-CHICOUTIMI (QUÉ.)
123613523RR0021	LIGUE DES CADETS DE L'AIR DU CANADA ESCADRON 648 LACHUTE, LACHUTE (QUÉ.)
125593657RR0096	RCAC SQUADRON 249 BEAUSEJOUR, BEAUSEJOUR, MAN.
125593657RR0166	LIGUE DE CADETS DE L'AIR DU CANADA, ESCADRON 785, ST-EUSTACHE, SAINT-EUSTACHE (QUÉ.)
127188571RR0001	THEATRE REGINA INCORPORATED, REGINA, SASK.
129025045RR0001	THE LEAVE IT TO JANE THEATRE ASSOCIATION, EDMONTON, ALTA.
130093529RR0001	OUTLOOK AND DISTRICT HERITAGE MUSEUM AND GALLERY INC., OUTLOOK, SASK.
131109217RR0001	IRONDALE ENSEMBLE PROJECT (CANADA) ASSOCIATION, HALIFAX, N.S.
132657446RR0001	BRITISH COLUMBIA MUSEUMS ASSOCIATION, VICTORIA, B.C.
133533158RR0001	LUPUS SOCIETY OF NOVA SCOTIA, DARTMOUTH, N.S.
140855867RR0001	SHINGWAUK EDUCATION TRUST, GARDEN RIVER, ONT.
141614867RR0001	GROUPE SCOUT ST-HIPPOLYTE (DISTRICT ST-JÉRÔME), SAINT-HIPPOLYTE (QUÉ.)
804844348RR0001	LE CHŒUR DE LA RADIO DE RADIO-CANADA, MONTRÉAL (QUÉ.)
820071272RR0001	WESMAR FAMILY & COMMUNITY SERVICES, TORONTO, ONT.
851652875RR0001	ASSOCIATION POUR LA SENSIBILISATION INTERNATIONALE AU VIM/SIDA, SAINT-LÉONARD (QUÉ.)
853690840RR0001	REFUGE MINISTRIES INTERNATIONAL, TORONTO, ONT.
854110145RR0001	PARKHILL COMMUNITY SCHOOL & RESOURCE CENTRE SOCIETY, DAWSON CREEK, B.C.
856080940RR0001	FONDATION DE L'ÉCOLE CHRIST-ROI, MONTRÉAL (QUÉ.)
856709043RR0001	SABAWOON AFGHAN FAMILY EDUCATION & COUNSELLING CENTRE, SCARBOROUGH, ONT.
857969109RR0001	VICTORY WORSHIP CENTER SARNIA, CAMALCHIE, ONT.
861318236RR0001	SAVE AFRICA AIDS FOUNDATION, TORONTO, ONT.
862775830RR0001	SPECIAL OLYMPICS CANADA 2006 SUMMER GAMES INC., BRANDON, MAN.
863653614RR0001	GIZZIE'S PINK BRAIDED WISHES FOUNDATION, TORONTO, ONT.
864961230RR0001	FONDATION ENTRAIDE ET SCOLARITÉ RICHELIEU, ROUYN-NORANDA (QUÉ.)
866795255RR0001	AIR CADET LEAGUE OF CANADA (MANITOBA) INC., WINNIPEG, MAN.
867717522RR0001	903 STRATHMORE ROYAL CANADIAN AIR CADET SQUADRON SPONSORING ASSOCIATION, CHESTERMERE, ALTA.
867813966RR0001	VOICES FOR EDUCATION SOCIETY, MANNING, ALTA.
867835597RR0001	HERITAGE CHRISTIAN ACADEMY FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
869977371RR0001	CARP RIDGE LEARNING CENTRE, CARP, ONT.
871316600RR0001	KIMBERLEY JAZZ AND RAGTIME SOCIETY, KIMBERLEY, B.C.
873679658RR0001	ASSEMBLÉE DES ÉGLISES CHRÉTIENNES, LACHENAIE (QUÉ.)
874163819RR0001	LE CENTRE CANADIEN DE RECHERCHE SUR LE TOUCHER/CANADIAN TOUCH RESEARCH CENTER, MONTRÉAL (QUÉ.)
875375610RR0001	ALTERNATIVE PRIMARY SCHOOL CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
878764216RR0001	CUISINES-COLLECTIVES SACRÉ-CŒUR/STE-CATHERINE, MONTRÉAL (QUÉ.)
879915163RR0001	LINCOLN CHRISTIAN OUTREACH CENTRE INC., NOONAN, N.B.
881555072RR0001	HOLY CROSS UKRAINIAN CATHOLIC CHURCH HISTORICAL SOCIETY (EGREMONT), THORHILD, ALTA.
884574526RR0001	MASTERWORKS STUDIO INC., WINNIPEG, MAN.
887659019RR0001	MILLTOWN SUPERIOR SCHOOL – LEGACY SCHOLARSHIP FUND, OAK HAVEN, N.B.
887885531RR0001	INSTITUT INTERNATIONAL POUR LA NON-VIOLENCE (IINV)/INTERNATIONAL INSTITUTE FOR NON-VIOLENCE (IINV), MONTRÉAL (QUÉ.)
888029147RR0001	THEATRE BAGGER ARTS SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
888897147RR0001	LIGUE DES CADETS DE L'AIR DU CANADA – ESCADRON 801 MONTRÉAL NORD, MONTRÉAL (QUÉ.)
889793469RR0001	PORT HOPE SIMPSON LEARNING CENTRE, PORT HOPE SIMPSON, N.L.
889799748RR0001	ROCKY MOUNTAIN HOUSE BAND PARENTS ASSOCIATION, ROCKY MOUNTAIN HOUSE, ALTA.
890187792RR0001	NARCONON MONTRÉAL, TROIS-RIVIÈRES (QUÉ.)
890631047RR0001	PARENTS' ADVISORY COMMITTEE OF WOODBRIDGE COLLEGE CHARITABLE TRUST, WOODBRIDGE, ONT.
890660947RR0001	MEDIATION YUKON SOCIETY, WHITEHORSE, Y.T.
890746795RR0001	LIGUE DE CADETS DE L'AIR DU CANADA, ESQUADRON 682 LAURENTIDES, SAINT-JÉRÔME (QUÉ.)
890757586RR0001	FREDERICTON COMMUNITY LITERACY COMMITTEE INC., FREDERICTON, N.B.
890844319RR0001	ONTARIO CLASSICAL ASSOCIATION, TORONTO, ONT.
891025348RR0001	24 SQUADRON AIR CADET ASSOCIATION, RED DEER, ALTA.
891643041RR0001	BRUCE M. HICKS EDUCATION FOUNDATION – BRUCE M. HICKS FONDATION ÉDUCATIVE, OTTAWA, ONT.
891854762RR0001	GROUPE SCOUT SAINT-THOMAS, SAINTE-FOY (DISTRICT DE QUÉBEC) INC., SAINTE-FOY (QUÉ.)
892078841RR0001	OPERATION ONESIMUS, NEWMARKET, ONT.
892384165RR0001	LONDON DANCE CENTRE PERFORMANCE GROUP, LONDON, ONT.
893336560RR0001	THE QR77/WESTIN HOTEL CALGARY CHILDREN'S FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
893496372RR0001	ALBERTA ASSOCIATIONS FOR BRIGHT CHILDREN, EDMONTON, ALTA.
894462621RR0001	SACRED MUSIC SOCIETY (ONTARIO), OSHAWA, ONT.
894782069RR0001	PEACE INTERNATIONAL CHRISTIAN CHURCH (PICC), SURREY, B.C.
894946854RR0001	ATTENTION DEFICIT ASSOCIATION OF NOVA SCOTIA, LOWER SACKVILLE, N.S.
895962736RR0001	TOY LENDING LIBRARY OF VERMILION, VERMILION, ALTA.
896058815RR0001	LES ENFANTS DU MEKONG/CHILDREN OF MEKONG, MONTRÉAL (QUÉ.)
896105541RR0001	THE GUELPH SPRING FESTIVAL INC., GUELPH, ONT.
896723525RR0001	FRANCIS POINT MARINE PARK SOCIETY, MADEIRA PARK, B.C.
897917803RR0001	LA MAISON DE LA SANTÉ DE QUÉBEC, QUÉBEC (QUÉ.)
898340617RR0001	LAURELWOOD PUBLIC SCHOOL COUNCIL, WATERLOO, ONT.
899847081RR0001	BADDECK PUBLIC LIBRARY SOCIETY, BADDECK, N.S.

Le directeur général intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis n^o HA-2007-004

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d'entendre l'appel mentionné ci-dessous. L'audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d'audience n^o 2 du Tribunal, 18^e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l'intention d'assister à l'audience doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l'audience.

Loi sur les douanes

Appelante c. intimé (le président de l'Agence des services frontaliers du Canada)

Octobre 2007

Date	Numéro d'appel	Appelante
10	AP-2006-053	Les industries Spectra/Premium Inc.
	Marchandises en litige :	Condenseurs installés dans les appareils pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles
	Date d'entrée :	Le 4 avril 2003
	Question en litige :	À savoir si les marchandises en cause sont correctement classées à titre d'échangeurs de chaleur, comme l'a soutenu l'appelante, ou si elles doivent être classées à titre de parties d'appareils pour le conditionnement de l'air du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles, non pas présentés en ensembles complets, comme l'a déterminé l'intimé
	Numéros tarifaires en litige
	Appelante :	8419.50.00
	Intimé :	8415.90.29

Le 5 septembre 2007

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[37-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a rendu une ordonnance (dossier n^o PR-2007-020) le 30 août 2007 concernant une plainte déposée par TPG Technology Consulting Ltd. (TPG), d'Ottawa (Ontario), au sujet d'un marché (invitation n^o EN869-060882/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC). L'appel d'offres portait sur la prestation de services de gestion du matériel.

En vertu du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a mis fin à son enquête sur la plainte en question.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 7 septembre 2007

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[37-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.

2007-317-1 Le 31 août 2007

CanWest MediaWorks Inc.
Red Deer et Edmonton (Alberta)

Erratum — Le Conseil corrige le sommaire et le paragraphe 8 de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-317.

2007-318-1 Le 31 août 2007

CanWest MediaWorks Inc.
Red Deer et Calgary (Alberta)

Erratum — Le Conseil corrige le sommaire et le paragraphe 7 de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-318.

2007-344-1 Le 5 septembre 2007

RNC MÉDIA inc.
Montréal (Québec)

Erratum — Le Conseil corrige une erreur dans la décision de radiodiffusion CRTC 2007-344.

2007-347 Le 6 septembre 2007

La Coopérative Radio Chéticamp Limitée
Chéticamp et Pomquet (Nouvelle-Écosse)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de type A axée sur la communauté, de langue française, CKJM-FM Chéticamp (Nouvelle-Écosse) afin d'exploiter un émetteur à Pomquet (Nouvelle-Écosse).

2007-348 Le 6 septembre 2007

Société Radio-Canada
Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBU Vancouver afin d'exploiter un émetteur à Abbotsford (Colombie-Britannique) pour retransmettre la programmation du service du réseau national de langue anglaise Radio One.

2007-349 Le 7 septembre 2007

Réseau de Télévision Star Choice incorporée
L'ensemble du Canada

Approuvé — Ajout d'une condition de licence permettant à la titulaire de distribuer, à son gré, le service de programmation sonore d'une ou de plusieurs entreprises autorisées de radio par satellite par abonnement à son volet numérique.

2007-350 Le 7 septembre 2007

Corus Premium Television Ltd.
Winnipeg (Manitoba)

Refusé — Modification de la licence de radiodiffusion de CJOB Winnipeg afin d'exploiter un émetteur FM à Winnipeg.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2007-12-1

À la suite de son avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12 du 31 août 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 octobre 2007, à 9 h 30, au Best Western Inn, 2400, route 97 Nord, Kelowna (Colombie-Britannique), le Conseil annonce que l'article suivant est modifié et les changements sont en caractères gras :

Correction à l'article n^o 27 dans la version anglaise seulement

Parry Sound (Ontario)
Numéro de demande 2007-0360-5

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Parry Sound (Ontario).

Le 7 septembre 2007

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-55-2

À la suite de ses avis publics de radiodiffusion CRTC 2007-55 en date du 22 mai 2007 et CRTC 2007-55-1 en date du 25 mai 2007, le Conseil annonce que l'article suivant est retiré de cet avis public et sera reporté à une date ultérieure.

Article 14

Timmins (Ontario)
Numéro de demande 2007-0283-8

Demande présentée par 1158556 Ontario Ltd. relativement au renouvellement de la licence de CHIM-FM Timmins et de ses émetteurs CHIM-FM-1 North Bay, CHIM-FM-2 Iroquois Falls, CHIM-FM-3 Kirkland Lake, CHIM-FM-4 New Liskeard, CHIM-FM-5 Red Deer, CHIM-FM-6 Sault Ste. Marie, CHIM-FM-7 Elliot Lake, CHIM-FM-8 Wawa, CHIM-FM-9 Chapleau et CHIM-FM-10 Kapuskasing, qui expire le 30 novembre 2007.

Le 5 septembre 2007

[37-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-98

Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion — Entrée en vigueur du cadre réglementaire pour la télévision en direct

Le Conseil a adopté les modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, lesquelles sont énoncées dans l'annexe au présent avis. Ces modifications, qui concernent la publicité, sont entrées en vigueur le jour même de leur enregistrement le 20 août 2007 et seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 5 septembre 2007.

Le 31 août 2007

[37-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-99

Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée

Dans le présent avis public, le Conseil publie une liste des demandes relatives à des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai, n'exigeant pas de processus public, qu'il a traitées entre le 1^er mai 2007 et le 30 juin 2007 conformément à sa procédure simplifiée.

Le 31 août 2007

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AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).