Vol. 141, n^o 35 — Le 1^er septembre 2007

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Retrait volontaire de l'agrément

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 204.81(8.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu (Retrait volontaire de l'agrément), l'agrément de la société agréée à capital de risque de travailleurs, Impax Venture Income Fund Inc. (autrefois dénommée DGC Entertainment Ventures Corp.), Toronto (Ontario) [Numéro d'enregistrement LV000042], a été retiré le 7 décembre 2006.

Le directeur général
Direction de la vérification des petites et moyennes entreprises
JIM GAUVREAU

[35-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.

2007-317 Le 20 août 2007

CanWest MediaWorks Inc.
Red Deer et Edmonton (Alberta)

Approuvé — Changement temporaire du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de télévision CHCA-TV-2 Edmonton. La présente autorisation expirera le 8 juin 2008.

2007-318 Le 20 août 2007

CanWest MediaWorks Inc.
Red Deer et Calgary (Alberta)

Approuvé — Utilisation du canal 44C par l'émetteur de télévision CHCA-TV-1 Calgary et changement temporaire du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de télévision CHCA-TV-2 Calgary. La présente autorisation expirera le 8 juin 2008.

2007-319 Le 21 août 2007

Memorial University of Newfoundland Radio Society
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté CHMR-FM St. John's, du 1^er septembre 2007 au 31 août 2014.

2007-254-1 Le 22 août 2007

902890 Alberta Ltd.
Wetaskwin (Alberta)

Erratum — Le Conseil corrige la condition de licence n^o 5 de l'annexe de la décision de radiodiffusion 2007-254, dans la version française seulement.

2007-320 Le 22 août 2007

International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.
Moncton (Nouveau-Brunswick)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CITA-FM Moncton.

2007-321 Le 22 août 2007

Northwest Broadcasting Inc.
Kaministiquia (Ontario)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de faible puissance de langue anglaise CFQK-FM Kaministiquia et de son émetteur CKED-FM Shuniah Township, du 1^er septembre 2007 au 31 août 2011.

2007-322 Le 22 août 2007

Radio 1540 Limited
Toronto (Ontario)

Approuvé — Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale à caractère ethnique CHIN-FM et CHIN et de son émetteur CHIN-1-FM Toronto, du 1^er septembre 2007 au 31 août 2011.

2007-323 Le 22 août 2007

3819914 Canada inc.
Saint-Pamphile (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue française CJDS-FM Saint-Pamphile, du 1^er septembre 2007 au 31 août 2011.

2007-324 Le 22 août 2007

Standard Radio Inc.
Kitimat (Colombie-Britannique)

Approuvé — Révocation de la licence de radiodiffusion qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation de radio CKTK.

2007-325 Le 23 août 2007

CKUA Radio Foundation
Edmonton, Calgary, Lethbridge, Medicine Hat, Grande Prairie, Peace River, Red Deer, Hinton, Edson, Whitecourt, Athabasca, Fort McMurray, Spirit River, Drumheller, Banff et Lloydminster (Alberta)

Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKUA-FM Edmonton et de ses émetteurs CKUA Edmonton, CKUA-FM-1 Calgary, CKUA-FM-2 Lethbridge, CKUA-FM-3 Medicine Hat, CKUA-FM-4 Grande Prairie, CKUA-FM-5 Peace River, CKUA-FM-6 Red Deer, CKUA-FM-7 Hinton, CKUA-FM-8 Edson, CKUA-FM-9 Whitecourt, CKUA-FM-10 Athabasca, CKUA-FM-11 Fort McMurray, CKUA-FM-12 Spirit River, CKUA-FM-13 Drumheller, CKUA-FM-14 Banff et CKUA-FM-15 Lloydminster, du 1^er septembre 2007 au 30 novembre 2007.

2007-326 Le 23 août 2007

Radio Charlesbourg/Haute St-Charles
Charlesbourg (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CIMI-FM Charlesbourg, du 1^er septembre 2007 au 31 août 2011.

2007-327 Le 24 août 2007

Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Rocky Mountain House et Nordegg (Alberta)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation radio commerciale de langue anglaise CHBW-FM Rocky Mountain House et de son émetteur CHBW-FM-1 Nordegg, du 1^er septembre 2007 au 31 août 2011.

2007-328 Le 24 août 2007

Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)
Terrace, Metlakatla et Prince Rupert (Colombie-Britannique)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio autochtone de type B CFNR-FM Terrace, en supprimant l'émetteur FM VF2119 Metlakatla et en exploitant un émetteur FM à Prince Rupert (Mount Hays).

2007-329 Le 24 août 2007

Communication du Versant Nord (CISM FM) inc.
Montréal (Québec)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté CISM-FM Montréal, afin de permettre à la titulaire de consacrer un niveau de contenu canadien inférieur à celui qu'exige la Politique relative à la radio de campus lors de la diffusion de pièces musicales de la catégorie 3.

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de cette entreprise, du 1^er septembre 2007 au 31 août 2014.

2007-330 Le 24 août 2007

The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Elliot Lake (Ontario)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CKNR-FM Elliot Lake afin d'exploiter un émetteur FM à Elliot Lake.

[35-1-o]

(Erratum)

CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dans l'avis de dépôt des décisions et des ordres rendus relativement aux demandes de dérogation publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 141, n^o 30, en date du samedi 28 juillet 2007, à la page 2140, le demandeur, pour les demandes enregistrées sous les numéros 6265 et 6266, a été identifié comme étant la Baker Petrolite Corporation de Sugar Land, Texas.

Avis est par la présente donné que le demandeur était en fait Schlumberger Canada Limited de Calgary (Alberta).

De plus, à la page 2144, numéros d'enregistrement 5987, 5990 et 5994 à 6015 inclusivement, l'article suivant apparaît :

« 2. Numéros d'enregistrement 5998, 6007, 6013 et 6014 : Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé; »

Avis est par la présente donné que l'article précité s'applique aux numéros 6007, 6013 et 6014 seulement.

Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN

[35-1-o]

AVIS :
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