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Vol. 141, no 32 — Le 11 août 2007

AVIS DIVERS

ALEXANDER JOHN CLARKE ET JENNIFER MARLO ROOSEN

DÉPÔT DE PLANS

Alexander John Clarke et Jennifer Marlo Roosen donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Alexander John Clarke et Jennifer Marlo Roosen ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Parry Sound, situé au 28, rue Miller, Parry Sound (Ontario) P2A 1P1, sous le numéro de dépôt 210258, une description de l'emplacement et les plans d'un pont Bailey au-dessus du ruisseau Beaudry, dans une partie du lot 34, concession 1, canton de Patterson, district de Parry Sound, en face de la route 534, Zenith 6 000, près de Restoule.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Arnstein, le 1er août 2007

ALEXANDER JOHN CLARKE
JENNIFER MARLO ROOSEN

[32-1]

COMMERCIAL SEED ANALYSTS ASSOCIATION OF CANADA INC.

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Commercial Seed Analysts Association of Canada Inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Mississippi Mills, province d'Ontario.

Le 26 juillet 2007

Le directeur exécutif
DOUG ASHTON

[32-1-o]

FIRST UNION RAIL CORPORATION

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 3 juillet 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Résumé du contrat de location en date du 19 mars 2007 entre la First Union Rail Corporation et la Pinnacle Pellet Inc.

Le 1er août 2007

La vice-présidente régionale des ventes
SUSAN A. BARRIE

[32-1-o]

INTERNATIONAL INSTITUTE OF CONSCIOUSNESS SCIENCE

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que International Institute of Consciousness Science a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Burnaby, province de la Colombie-Britannique.

Le 20 juillet 2007

Le président
XIN MIN DONG

[32-1-o]

JBS FOUNDATION INC.

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que JBS Foundation Inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé dans la municipalité régionale de York, province d'Ontario.

Le 8 janvier 2007

Le président
LIONEL TRAVERSE

[32-1-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE KINGSTON À PEMBROKE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 11 septembre 2007, à 9 h 45, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 16 juillet 2007

Par ordre du conseil

Le secrétaire-trésorier
M. H. LEONG

[31-4-o]

LE CHEMIN DE FER DU LAC ÉRIÉ ET DU NORD

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L'assemblée générale annuelle des actionnaires du Chemin de fer du Lac Érié et du Nord se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 11 septembre 2007, à 9 h 15, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 16 juillet 2007

Par ordre du conseil

Le secrétaire
M. H. LEONG

[31-4-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU MANITOBA ET DU NORD-OUEST DU CANADA

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 11 septembre 2007, à 10 h, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 16 juillet 2007

Par ordre du conseil

Le secrétaire
M. H. LEONG

[31-4-o]

METROPOLITAN FRIENDSHIP ASSOCIATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que METROPOLITAN FRIENDSHIP ASSOCIATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 19 juillet 2007

Le vice-président
SHAYNE ROBINSON

[32-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Bonaventure 1, à New Carlisle (Québec), sous le numéro de dépôt 14 373 146 du cadastre du canton de New Richmond, circonscription foncière de Bonaventure 1, une description de l'emplacement et les plans des ouvrages suivants que l'on propose de construire :

  • Un pont au-dessus de la Petite Rivière Cascapédia, situé sur le chemin du pont en amont du pont couvert, désigné comme étant vis-à-vis des lots 796 et 801, le tout situé dans le cadastre du canton de New Richmond, circonscription foncière de Bonaventure 1. Ses coordonnées géographiques approximatives (NAD83) sont les suivantes : 48°14'17,0" de latitude nord par 65°43'32,5" de longitude ouest (extrémité ouest), puis 48°14'15,5" de latitude nord par 65°43'29,0" de longitude ouest (extrémité est);
  • Un pont temporaire au-dessus de la Petite Rivière Cascapédia, situé entre le nouveau pont et le pont couvert sur le chemin du pont, désigné comme étant vis-à-vis du lot 801 et d'une île sans numérotation cadastrale, le tout situé dans le cadastre du canton de New Richmond, circonscription foncière de Bonaventure 1. Ses coordonnées géographiques approximatives (NAD83) sont les suivantes : 48°14'16,7" de latitude nord par 65°43'32,9" de longitude ouest (extrémité ouest), puis 48°14'16,2" de latitude nord par 65°43'31,8" de longitude ouest (extrémité est).

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Québec, le 3 août 2007

Le sous-ministre
DENYS JEAN

[32-1-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE MONTRÉAL À L'ATLANTIQUE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique se tiendra à la gare Windsor, Montréal (Québec), dans la salle 400-088, le mardi 11 septembre 2007, à 10 h 20, heure de Montréal, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 16 juillet 2007

Par ordre du conseil

Le secrétaire
M. H. LEONG

[31-4-o]

THE ROSALIE HALL FOUNDATION SCHOLARSHIP FUND

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que The Rosalie Hall Foundation Scholarship Fund (auparavant connu sous le nom The Rosalie Hall Foundation) demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 11 août 2007

Les avocats
CARTERS PROFESSIONAL CORPORATION

[32-1-o]

SOLVAY CHEMICALS, INC.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 18 juillet 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Sixième supplément au contrat de location (Solvay Minerals Equipment Trust 1994) en date du 21 juin 2007 entre la Wilmington Trust Company, en qualité de bailleur, et la Solvay Chemicals, Inc. (anciennement la Solvay Minerals, Inc.) en qualité de preneur;

2. Libération partielle de la convention (Solvay Minerals Equipment Trust 1994) en date du 21 juin 2007 de la U.S. Bank National Association, en qualité de fiduciaire de fiducie en vertu d'une convention de fiducie et convention de sûreté (Solvay Minerals Equipment Trust 1994) en date du 1er juin 1994 conclue entre le propriétaire fiduciaire et le fiduciaire de fiducie.

Le 11 août 2007

Les conseillers juridiques
OGILVY RENAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[32-1-o]

SOLVAY CHEMICALS, INC.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 18 juillet 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Huitième supplément au contrat de location (Solvay Minerals Equipment Trust 1995) en date du 1er juillet 2007 entre la Wilmington Trust Company, en qualité de bailleur, et la Solvay Chemicals, Inc. (anciennement la Solvay Minerals, Inc.), en qualité de preneur;

2. Libération partielle (Solvay Minerals Equipment Trust 1995) en date du 1er juillet 2007 de la U.S. Bank National Association, en qualité de fiduciaire de fiducie en vertu d'une convention de fiducie et convention de sûreté (Solvay Minerals Equipment Trust 1995) en date du 1er septembre 1995 conclue entre le propriétaire fiduciaire et le fiduciaire de fiducie.

Le 11 août 2007

Les conseillers juridiques
OGILVY RENAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[32-1-o]

SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT HYPOTHÉCAIRE TD

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de l'alinéa 38(2)a) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [« LSFP »], la Société d'investissement hypothécaire TD/TD Mortgage Investment Corporation, société constituée sous le régime de la LSFP, ayant son siège social au 900 Home Oil Tower, 324 8th Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 2Z2, entend demander au ministre des Finances à compter du 25 août 2007, l'agrément prévu à l'alinéa 38(1)b) de la LSFP pour la délivrance d'un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Calgary, le 4 août 2007

SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT HYPOTHÉCAIRE TD

[31-4-o]


AVIS :
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