Gazette du Canada
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Vol. 141, no 30 — Le 28 juillet 2007
COMMISSIONS
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Matériel et logiciel informatiques
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2007-009) le 16 juillet 2007 concernant une plainte déposée par Information Builders (Canada) Inc. (IBI), de Toronto (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, au sujet d'un marché (invitation no A0416-065014/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. L'invitation portait sur la fourniture d'un logiciel d'exploitation des données.
IBI alléguait que TPSGC avait incorrectement rejeté des renseignements qu'elle avait fournis dans son opposition à un Préavis d'adjudication de contrat et que, par conséquent, TPSGC avait incorrectement rejeté l'opposition d'IBI et n'avait pas procédé à un appel d'offres ouvert à la concurrence.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur, de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur les marchés publics, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 16 juillet 2007
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU
[30-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2007-232 Le 16 juillet 2007
591989 B.C. Ltd.
Collingwood (Ontario)
Refusé — Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CKCB-FM Collingwood, tel qu'il est mentionné dans la décision.
2007-233 Le 16 juillet 2007
CJNE FM Radio Inc.
Nipawin et Tisdale (Saskatchewan)
Refusé — Exploitation d'un émetteur à Tisdale.
2007-234 Le 16 juillet 2007
Kumar Annamalai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau de langue anglaise à caractère ethnique, Look English News. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-235 Le 16 juillet 2007
High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise en haute définition, GameWorld HD. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-236 Le 16 juillet 2007
Meridian Multimedia Network Inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d'intérêt général, Meridian Multimedia Network. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-237 Le 18 juillet 2007
Mountain Cablevision Limited
Hamilton et les régions avoisinantes (Ontario)
Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Hamilton (Ontario) et les régions avoisinantes.
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-238 Le 19 juillet 2007
JOCO Communications Inc.
Espanola (Ontario)
Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Espanola (Ontario). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-239 Le 19 juillet 2007
Trent Radio
Peterborough (Ontario)
Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFFF-FM Peterborough, du 1er septembre 2007 au 29 février 2008.
2007-240 Le 20 juillet 2007
Cogeco Câble Canada inc.
Leamington (Ontario)
Approuvé — Demande d'exemption de l'application de l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
2007-241 Le 20 juillet 2007
Blackburn Radio Inc.
Sarnia (Ontario)
Approuvé en partie — Ajout d'un émetteur à Sarnia afin de diffuser la programmation de radio CHOK Sarnia.
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-41-2
Appel aux observations sur le projet de Code d'indépendance journalistique du Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Dans une lettre datée du 19 juin 2007, le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) demande au Conseil de lui donner l'occasion de répondre aux observations formulées dans le cadre de l'instance publique relative au projet de Code d'indépendance journalistique du CCNR. Par conséquent, le Conseil accepte de permettre au CCNR de répondre aux observations. Le CCNR devra déposer ses réponses au plus tard le 10 août 2007.
Le 16 juillet 2007
[30-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-83
Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Messages d'alerte d'urgence
Le Conseil a modifié l'alinéa 7d) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) ayant trait à la diffusion des messages d'alerte d'urgence. Le sous-alinéa 7d)(i) continue à autoriser les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) à insérer dans un service de programmation des avertissements annonçant un danger pour la vie ou pour les biens, avec le consentement de l'exploitant du service de programmation ou du réseau responsable du service. Le nouveau sous-alinéa 7d)(ii) autorise les EDR à insérer dans un service de programmation des avertissements sans ce consentement en cas de menace imminente ou actuelle pour la vie. Compte tenu de ces modifications, la définition de « message d'alerte d'urgence » établie à l'article 1 du Règlement a été abrogée. Ces modifications publiées le 11 juillet 2007 dans la Partie II de la Gazette du Canada sont entrées en vigueur à la date de leur enregistrement, le 27 juin 2007.
Le 17 juillet 2007
[30-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-84
Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 8 août 2007.
1. CanWest MediaWorks Inc.
Edmonton (Alberta)
Relativement à la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHCA-TV Red Deer (Alberta).
2. CanWest MediaWorks Inc.
Calgary (Alberta)
Relativement à la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHCA-TV Red Deer (Alberta).
Le 19 juillet 2007
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CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Conformément à l'alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l'agent de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation et de la fiche signalétique (FS) énumérées ci-dessous.
| Demandeur | Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS) | Numéro d'enregis- trement |
Date de préparation de la FS (telle qu'indiquée sur la FS) | Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| UOP LLC, Des Plaines, Illinois |
UOP BENFIELD ACTIVATOR SOLUTION (ACT-1) | 5477 | June 2006 | le 18 mai 2007 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
FM® 300M.03/EAL 90 Adhesive Film | 5643 | 08/17/2004 | le 17 juillet 2007 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
WITCONATE™ 1100 | 5797 | 12/4/2006 | le 29 mars 2007 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
REDICOTE® 4868 | 5801 | 7/14/2006 | le 5 juin 2007 |
| Air Products & Chemicals, Inc., antérieurement Air Products & Chemicals Inc. - Chemicals Group, Allentown, Pennsylvania |
SURFYNOL®CT-136 GRIND AID | 5881 | 04/02/2007 | le 6 juin 2007 |
| Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia |
HiTEC 6423E Fuel Additive | 5951 | 28 October 2005 | le 23 mars 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® TITANIUM WHITE TW antérieurement CHROMA-CHEM® TITANIUM WHITE |
5987 | 07/07/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® QUINACRIDONE RED QR antérieurement CHROMA-CHEM® QUINACRIDONE RED |
5990 | 06/23/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® MOLY ORANGE Y/S | 5994 | 06/13/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® RED IRON OXIDE B/S | 5995 | 06/13/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® TRANSPARENT RED IRON OXIDE antérieurement CHROMA-CHEM® TRANSPARENT RED OXIDE |
5996 | 06/13/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® RED OXIDE RO antérieurement CHROMA-CHEM® RED IRON OXIDE Y/S |
5997 | 06/23/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® BURNT UMBER BU antérieurement CHROMA-CHEM® BURNT UMBER | 5998 | 06/23/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® 844-1852 TRANSPARENT YELLOW IRON OXI antérieurement CHROMA-CHEM® TRANS YELLOW OXIDE | 5999 | 06/13/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® YELLOW OXIDE | 6000 | 06/14/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® YELLOW IRON OXIDE | 6001 | 06/23/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® RAW UMBER antérieurement CHROMA-CHEM® TRANS YELLOW OXIDE |
6002 | 09/13/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® CHROME YELLOW LT antérieurement CHROMA-CHEM® CHROME LIGHT YELLOW |
6003 | 06/13/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® LF MED YELLOW M antérieurement CHROMA-CHEM® LEAD FREE MEDIUM YELLOW | 6004 | 07/07/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® FAST YELLOW LT antérieurement CHROMA-CHEM® FAST MEDIUM YELLOW | 6005 | 09/13/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® PHTHALO GREEN B/S PG antérieurement CHROMA-CHEM® PHTHALO GREEN B/S |
6006 | 09/13/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® PHTHALO BLUE | 6007 | 06/23/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® PHTHALO BLUE PB antérieurement CHROMA-CHEM® Phthalo Blue I/S | 6008 | 01/08/2007 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® PHTHALO BLUE RS | 6009 | 06/23/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® IRON MILORI BLUE antérieurement CHROMA-CHEM® Milori Iron Blue | 6010 | 06/23/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® O CARBAZOLE VIOLET | 6011 | 06/14/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® QUINACRIDONE VIOLET QV antérieurement CHROMA-CHEM® QUINACRIDONE VIOLET |
6012 | 06/23/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® LAMP BLACK LV antérieurement CHROMA-CHEM® LAMP BLACK | 6013 | 06/23/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® CARBON BLACK | 6014 | 06/23/2006 | le 9 mai 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
CHROMA-CHEM® JET BLACK | 6015 | 06/21/2006 | le 9 mai 2007 |
| Chemtura Canada CO/CIE, antérieurement Crompton Company/Cie Elmira, Ontario |
MARK® 9304 | 6039 | 10/25/2005 | le 1er juin 2007 |
| Fuji Photo Film Canada Inc., Mississauga, Ontario |
EC1 RA LR Developer Replenisher 4 x 10L |
6040 | July 23, 2004 | le 23 mars 2007 |
| Fuji Photo Film Canada Inc., Mississauga, Ontario |
EC1 RA LR Developer Replenisher 4 x 20L |
6041 | July 23, 2004 | le 23 mars 2007 |
| The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio |
ANGLAMOL® 99 | 6054 | 28 November 2006 | le 26 juin 2007 |
| Caproco (1987) Limited, Edmonton, Alberta |
Hydrogenase Test Powder | 6063 | October 1, 2004 | le 28 mars 2007 |
| Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia |
HiTEC 6560 Fuel Additive | 6079 | 29 June 2005 | le 23 mars 2007 |
| The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio |
LUBRIZOL® 5784T | 6091 | 19 October 2006 | le 15 juin 2007 |
| Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia |
HiTEC 052 Performance Additive | 6096 | 17 November 2004 | le 22 mars 2007 |
| Nalco Canada Co., Burlington, Ontario |
LONGRUN® EC3330A antérieurement EC3330A | 6097 | 2006/04/18 | le 11 mai 2007 |
| Nalco Canada Co., Burlington, Ontario |
NALCO® EC1021W | 6098 | 2006/04/18 | le 3 mai 2007 |
| Nalco Canada Co., Burlington, Ontario |
NALCO® NX0043 antérieurement NX0043 | 6099 | 2006/04/18 | le 20 juin 2007 |
| Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia |
TecGARD 557 | 6100 | 10 April 2006 | le 26 avril 2007 |
| Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia |
HiTEC 6562 Fuel Additive | 6103 | 23 March 2006 | le 23 mars 2007 |
| Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta |
Sludge and Emulsion Preventer W60 | 6106 | 16 May 2006 | le 22 mars 2007 |
| Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia |
TecGARD 210 | 6108 | 24 January 2007 | le 31 mai 2007 |
| Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia |
TecGARD 329 antérieurement TecGARD ® 329 |
6109 | 22 August 2006 | le 28 juin 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
UNIPEARL® SILVER | 6119 | 07/25/2006 | le 26 mars 2007 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
UNIPEARL® GOLD | 6120 | 12/09/2006 | le 26 mars 2007 |
| Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia |
TecGARD 339 | 6124 | 24 January 2007 | le 28 juin 2007 |
| BYK-Chemie USA, actuellement BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut |
BYK-W 968 | 6131 | 01/11/2005 | le 30 avril 2007 |
| BYK-Chemie USA, actuellement BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut |
BYK-3155 | 6132 | 01/11/2005 | le 30 avril 2007 |
| Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta |
Oil Gelling Agent J452 | 6136 | 26 January 2005 | le 10 mai 2007 |
| Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta |
AccuSET D 197 | 6137 | 25 April 2006 | le 10 mai 2007 |
| Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta |
Hi Cr Corrosion Inhibitor A282 | 6142 | 11 February 2005 | le 20 mars 2007 |
| Nalco Canada Co., Burlington, Ontario |
NALCO 9729 | 6148 | 2005/02/24 | le 21 mars 2007 |
| Ecolab Inc., St. Paul, Minnesota |
GEMSTAR STRATUS antérieurement GEMSTAR STRATUS (910495-02) | 6149 | 26-August-2005 (anglaise) 26-Août-2005 (française) |
le 23 mars 2007 |
| Ecolab Inc., St. Paul, Minnesota |
PHAZER MARKETSTAR | 6150 | 19-August-2005 (anglaise) 19-Août-2005 (française) |
le 23 mars 2007 |
| Ecolab Inc., St. Paul, Minnesota |
Bright Neutral antérieurement Bright Neutral Floor Cleaner (910683-01) | 6151 | 19-April-2006 (anglaise) 19-Avril-2006 (française) |
le 23 mars 2007 |
| Ecolab Inc., St. Paul, Minnesota |
Bright Speed antérieurement Bright Speed Floor Cleaner (910862-01) |
6152 | 31-March-2006 (anglaise) 31-Mars-2006 (française) |
le 23 mars 2007 |
| EI du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario |
NDR-623 | 6154 | 1-MAR-2005 | le 19 mars 2007 |
| Cansolv Technologies Inc., Montréal, Quebec |
CANSOLV® Absorbent DS/ ABSORBANT CANSOLV® DS | 6161 | 2005-04-15 | le 12 juillet 2007 |
| MeadWestvaco Corporation, Specialty Chemicals Division, North Charleston, South Carolina |
MEADWESTVACO QPR-SQ antérieurement QPR-SQ | 6163 | 2/22/2006 | le 5 juillet 2007 |
| Hexion Specialty Chemicals Canada Inc., antérieurement Borden Chemical - Canada, Division of the Borden Company, Limited, Oshawa, Ontario |
Fentak™ AC0904 | 6165 | 08/05/2005 | le 19 juin 2007 |
| Hexion Specialty Chemicals Canada Inc., antérieurement Borden Chemical - Canada, Division of the Borden Company, Limited, Oshawa, Ontario |
Fentak™ CT0012 | 6166 | 08/05/2005 | le 25 avril 2007 |
| Univar Canada Limited, Richmond, British Columbia |
DMA-581 antérieurement Octel Starreon DMA-581 | 6171 | 06 June 2007 | le 9 juillet 2007 |
| Hercules Canada Inc., Mississauga, Ontario |
REZOSOL® 4609 RELEASE AGENT antérieurement REZOSOL® 4609 | 6172 | 11-Apr-2005 | le 12 juin 2007 |
| Hercules Canada Inc., Mississauga, Ontario |
REZOSOL® 4609VF RELEASE AGENT | 6175 | 14-Apr-2005 | le 12 juin 2007 |
| Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas |
TOLAD® 9547 ADDITIVE | 6177 | 4/20/2005 | le 13 juin 2007 |
| Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas |
FLO XL® 7r Pipeline Booster antérieurement FLO XL® 7r Pipeline booster | 6173 | 3/8/2006 | le 27 juin 2007 |
| Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas |
AuRACOR™ C101 Encapsulated antérieurement AuRACOR (TM) Encapsulated Corrosion Inhibitor | 6182 | 5/4/2005 | le 21 mars 2007 |
| Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas |
BPC 67335 COMPLETE TREATMENT | 6191 | 5/5/2005 | le 23 mars 2007 |
| Hexion Specialty Chemicals Canada Inc., antérieurement Borden Chemical - Canada, Division of the Borden Company, Limited, Oshawa, Ontario |
Fentak™ FW0779 | 6197 | 08/05/2005 | le 19 juin 2007 |
| EI du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario |
"Zonyl" 1033 D | 6205 | 24-Jun-05 | le 19 mars 2007 |
| Prospect Chemicals division of Charles Tennant & Company, Fort Saskatchewan, Alberta |
POLYFROTH W22 | 6208 | JUN 21/05 | le 31 mai 2007 |
| Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas |
CRO2032 CORROSION INHIBITOR |
6210 | 6/22/2005 | le 22 juin 2007 |
| Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas |
CGW2034 CORROSION INHIBITOR | 6211 | 6/22/2005 | le 22 juin 2007 |
| Arkema Canada Inc., Oakville, Ontario |
SPS 10LS | 6212 | 06/09/05 | le 27 juin 2007 |
| Univar Canada Limited, Richmond, British Columbia |
MF Basemul | 6213 | 15 June 2005 (anglaise) 15 juin 2005 (française) |
le 25 avril 2007 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
FM® 309 Adhesive Film | 6218 | 06/01/2005 | le 17 juillet 2007 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
FM® 99 Adhesive Film | 6220 | 04/07/2005 | le 17 juillet 2007 |
| Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas |
CRO2032U CORROSION INHIBITOR | 6253 | 9/1/2005 | le 27 juin 2007 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
PETRO® AG SPECIAL LIQUID | 6255 | 9/1/2005 | le 22 juin 2007 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
PETRO® AG SPECIAL POWDER | 6256 | 9/1/2005 | le 22 juin 2007 |
| Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas |
Oil Seeker J529 | 6265 | 03 October 2005 | le 19 juin 2007 |
| Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas |
Gelling Agent J508W | 6266 | 03 October 2005 | le 20 juin 2007 |
| Dow Corning Canada Inc., Mississauga, Ontario |
DOW CORNING TORAY SE 936 LIQUID CATALYST | 6269 | 2005/12/06 | le 28 juin 2007 |
| MeadWestvaco Corporation, Specialty Chemicals Division, North Charleston, South Carolina |
INDULIN® 201 | 6270 | 2/22/2006 | le 29 juin 2007 |
| MeadWestvaco Corporation, Specialty Chemicals Division, North Charleston, South Carolina |
INDULIN® SA-L | 6273 | 10/31/2006 | le 11 juillet 2007 |
| The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio |
ULTRAZOL (TM) 8219D | 6276 | 16 February 2006 | le 3 avril 2007 |
| CESI Chemical, Marlow, Oklahoma |
FE-1 | 6280 | 01/24/2007 | le 29 mai 2007 |
| Dow Corning Canada Inc., Mississauga, Ontario |
SYL-OFF® SL 7 CROSSLINKER | 6281 | 2006/06/29 | le 31 mai 2007 |
| Dow Corning Canada Inc., Mississauga, Ontario |
SYL-OFF® SL 4 CROSSLINKER | 6282 | 2006/06/29 | le 31 mai 2007 |
| CESI Chemical, Marlow, Oklahoma |
DWP-937 | 6620 | 01/24/2007 | le 29 mai 2007 |
| CESI Chemical, Marlow, Oklahoma |
ME-1 | 6656 | 01/24/2007 | le 29 mai 2007 |
Nota : 1. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 13 mars 2004 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5881 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
2. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juillet 2004 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5990, 6006 et 6009 visent la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients.
3. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juillet 2004 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6000 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.
4. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juillet 2004 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 6002, 6005, 6012, 6013 et 6014 visent la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.
5. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juillet 2004 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6007 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients.
6. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 11 décembre 2004 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6039 vise la dénomination chimique d'un ingrédient. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de huit ingrédients.
7. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 11 décembre 2004 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6091 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
8. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 21 mai 2005 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6124 vise la dénomination chimique d'un ingrédient. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
9. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 21 mai 2005 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6172 vise la dénomination chimique d'un ingrédient. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
10. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 21 mai 2005 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6173 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de cinq ingrédients. À la suite de la décision qui a été rendue en ce qui concerne la demande de dérogation, le demandeur a informé le Conseil qu'il ne désire pas profiter de la dérogation.
11. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 21 mai 2005 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6177 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients.
12. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 novembre 2005 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6210 vise la dénomination chimique d'un ingrédient. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients et la dénomination chimique d'un ingrédient.
13. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 4 février 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6280 vise la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de cinq ingrédients.
14. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 15 juillet 2006 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 6620 et 6656 visent la dénomination chimique de quatre ingrédients ainsi que la concentration d'un ingrédient et la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients ainsi que la concentration d'un ingrédient, respectivement. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique et la concentration de cinq ingrédients.
Les parties touchées n'ont fait aucune représentation à l'agent de contrôle relativement à l'une ou l'autre des demandes de dérogation précitées ou aux FS s'y rapportant.
Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée, à l'exception des demandes portant les numéros d'enregistrement 6054, 6280, 6620 et 6656 qui ont été jugées partiellement fondées. L'agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l'information présentée à l'appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l'article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes portant les numéros d'enregistrement 5801, 6131, 6132, 6182, 6213, 6255 et 6256 étaient conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.
Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 6106, 6136, 6137, 6142, 6265 et 6266, présentées par un employeur de la province d'Alberta, l'agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes susmentionnées n'étaient pas conformes aux exigences de divulgation applicables de l'Occupational Health and Safety Code 2006 de la province d'Alberta.
Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS en cause à chaque demande qui reste n'était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.
Numéro d'enregistrement 5477
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;
2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver les yeux à grande eau pendant au moins 30 minutes;
3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Numéro d'enregistrement 5643
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence de la 2-butanone dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 78-93-3 et sa concentration en pourcentage;
2. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV–TWA = 200 ppm et ACGIH TLV–STEL = 300 ppm pour la 2-butanone;
3. Divulguer la présence du dioxyde de titane dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 13463-67-7 et sa concentration en pourcentage;
4. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA = 10 mg/m3 pour le dioxyde de titane;
5. Modifier la FS afin d'inscrire au sous-titre Seuil d'odeur la mention « sans objet »;
6. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux;
7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Numéro d'enregistrement 5797
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Remplacer les plages de concentrations en pourcentage de l'alkylphénol alcoxylé et l'alkylsulfonate par des plages de concentrations acceptable du SIMDUT;
2. Ajouter l'inhalation et l'ingestion comme voies d'exposition;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cour ne bat plus;
4. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV–TWA = 200 ppm et ACGIH TLV–STEL = 400 ppm pour l'isopropanol;
5. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec l'aluminium et qu'il peut se produire une explosion si l'aluminium est mélangé avec le produit contrôlé;
6. Divulguer une CL50 (4 heures, rat) de 17 000 ppm pour l'isopropanol;
7. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
8. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules et les reins chez les animaux de laboratoire;
9. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fototoxiques chez les animaux de laboratoire et qu'il a été établi que l'ingestion du même ingrédient provoque des effets fototoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;
10. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Numéro d'enregistrement 5881
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du butoxyéthanol-2;
2. Ajouter le contact avec les yeux comme une voie d'exposition;
3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque une irritation oculaire chez les animaux de laboratoire;
4. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aux vapeurs d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une irritation oculaire modérée à sévère chez les animaux de laboratoire;
5. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition ou de combustion dangereux;
6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5951
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'impression que le benzène, le cumène, le xylène, le 1,2,3-triméthylbenzène, le 1,2,4-triméthylbenzène, le 1,3,5-triméthylbenzène et le N-propylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;
3. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux.
Numéros d'enregistrement 5987, 5990 et 5994 à 6015 inclusivement
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Supprimer l'énoncé précisant que l'état physique du produit est celui d'un liquide;
2. Numéros d'enregistrement 5998, 6007, 6013 et 6014 : Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé;
3. Numéros d'enregistrement 6004, 6005, 6008 et 6011 : Ajouter les oxydes d'azote et de chlore à la liste des produits de combustion dangereux;
4. Numéros d'enregistrement 5990, 5994, 5995, 5996, 5998 à 6003 inclusivement, 6006, 6007, 6009, 6010, 6012 et 6014 : Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 6039
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence de sept autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage;
2. Divulguer la présence du 1,3-diphénylpropane-1,3-dione dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 120-46-7 et sa concentration en pourcentage;
3. Divulguer la présence des acides gras de résine liquide dans le produit contrôlé, leur numéro d'enregistrement CAS 61790-12-3 et leur concentration en pourcentage;
4. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver les yeux à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 661 mg/kg pour l'acide aromatique;
6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 5 080 mg/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 2 764 mg/kg pour le 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol.
Numéros d'enregistrement 6040 et 6041
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable la concentration, en pourcentage, du carbonate de potassium;
2. Supprimer l'énoncé, dans la section 3, qui indique que le produit contrôlé n'est que légèrement irritant, plutôt qu'une substance corrosive;
3. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer les yeux à grande eau pendant 30 minutes;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant 30 minutes;
5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s'évanouir rapidement, si elle s'est évanouie ou si elle fait des convulsions. En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons.
Numéro d'enregistrement 6054
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la dénomination chimique et le numéro d'enregistrement CAS de l'ingrédient qui s'appelle amine alcoydénique;
2. Divulguer une dénomination chimique plus précise pour l'ingrédient dangereux portant le numéro d'enregistrement CAS 67-63-0;
3. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 6063
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Supprimer toute référence à des valeurs DL50 cutanées comme faisant l'objet d'une demande de dérogation;
2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A;
3. Supprimer l'énoncé selon lequel la valeur DL50 orale du produit contrôlé est <200 - 1 000 mg/kg;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cour ne bat plus;
5. Divulguer qu'il a été établi que l'ingrédient dangereux confidentiel « enzyme » provoque une sensibilisation des voies respiratoires chez les travailleurs.
Numéro d'enregistrement 6079
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'impression que le benzène, le cumène, le xylène, le 1,2,3-triméthylbenzène, le 1,2,4-triméthylbenzène, le 1,3,5-triméthylbenzène et le N-propylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;
2. Divulguer que le produit contrôlé présente un risque d'aspiration.
Numéro d'enregistrement 6091
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer une dénomination chimique plus précise pour l'ingrédient dangereux portant le numéro d'enregistrement CAS 1809-19-4.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 6096
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cour de la personne exposée ne bat plus;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;
3. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer les yeux à grande eau pendant 30 minutes;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant 30 minutes;
5. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA = 0,2 mg/m3 pour l'acide sulfurique;
6. Ajouter l'ingestion comme une voie d'exposition;
7. Divulguer que l'exposition aiguë par ingestion à un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des brûlures chimiques au tractus gastro-intestinal;
8. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2,14 g/kg et une CL50 (aérosol, 8 heures, cobaye) de 30 mg/m3 pour l'acide sulfurique;
9. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.
Numéro d'enregistrement 6097
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du libellé de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'impression que le naphtalène et le 1,2,4-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;
2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire;
3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion de l'ingrédient provoque des effets nocifs sur le foie chez les animaux de laboratoire;
4. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes;
5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s'évanouir rapidement, si elle s'est évanouie ou si elle fait des convulsions. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cour ne bat plus;
7. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de >5 mL/kg, une DL50 (voie cutanée, lapin) de >2 mL/kg et une CL50 (rat, 4 heures, vapeur saturée) de >590 mg/m3 pour le solvant naphte aromatique lourd (pétrole);
8. Divulguer de manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) et une limite inférieure de la DL50 par voie cutanée pour deux des ingrédients dangereux confidentiels;
9. Divulguer de manière acceptable les DL50 et une CL50 pour un troisième ingrédient dangereux confidentiel;
10. Divulguer de manière acceptable les DL50 et une limite inférieure de la CL50 pour un quatrième ingrédient dangereux confidentiel;
11. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.
Numéro d'enregistrement 6098
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'impression que le xylène est un constituant réglementé du produit contrôlé;
2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s'évanouir rapidement, si elle s'est évanouie ou si elle fait des convulsions;
4. Divulguer que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé;
5. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur les testicules et les reins chez les animaux de laboratoire;
6. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'ingrédient dangereux confidentiel;
7. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes.
Numéro d'enregistrement 6099
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central. De plus, divulguer que le contact oral et cutané ont mené à la cécité et que l'ingestion de cet ingrédient a entraîné des dommages au cerveau (la nécrose et l'hémorragie) et la mort;
2. En ce qui concerne la durée du rinçage de la peau avec de l'eau, indiquée sur la FS en cas de contact cutané, supprimer la mention de quinze minutes et la remplacer par la mention « au moins trente minutes »;
3. Divulguer les limites d'exposition pour l'ingrédient dangereux confidentiel;
4. Divulguer de manière acceptable soit les DL50 par voie orale pour les ingrédients dangereux soit une DL50 (voie orale, rat) calculée de 4 605 mg/kg pour le produit contrôlé;
5. Divulguer de manière acceptable soit les CL50 (4 heures, souris) pour les ingrédients dangereux soit une CL50 (4 heures, souris) calculée de 4 129 ppm pour le produit contrôlé;
6. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage in vivo de la mutagénicité.
Numéro d'enregistrement 6100
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Supprimer l'énoncé selon lequel l'ingrédient dangereux confidentiel n'est pas réglementé par le SIMDUT;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cour de la personne exposée ne bat plus;
3. Divulguer une CL50 (4 heures, rat) de 359,4 ppm pour le dicyclopentadiène;
4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.
Numéro d'enregistrement 6103
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'impression que le benzène, le cumène, le xylène, le 1,2,3-triméthylbenzène, le 1,2,4-triméthylbenzène, le 1,3,5-triméthylbenzène et le N-propylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;
2. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux.
Numéro d'enregistrement 6106
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;
2. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du 2-butoxyéthanol;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire beaucoup de lait ou d'eau;
4. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
Numéro d'enregistrement 6108
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence du formiate de calcium dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 544-17-2 et sa concentration en pourcentage;
2. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 6109
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Ajouter les oxydes d'azote, de soufre et de chlore à la liste des produits de décomposition dangereux.
Numéros d'enregistrement 6119 et 6120
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
Numéro d'enregistrement 6124
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;
2. Ajouter les oxydes de soufre et de chlore à la liste des produits de décomposition dangereux.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 6136
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage de la mutagénicité.
Numéro d'enregistrement 6137
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
Numéro d'enregistrement 6142
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'insinuation que le naphtalène constitue un ingrédient du produit contrôlé;
2. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec l'hydroxyde de sodium;
3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes;
4. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.
Numéro d'enregistrement 6148
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.
Numéros d'enregistrement 6149 et 6150
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer une dénomination chimique générique précise pour l'ingrédient;
2. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 8,57 mL/kg pour le 2-(2-éthoxyéthoxy)éthanol;
3. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL–TWA = 25 ppm pour le 2-(2-éthoxyéthoxy)éthanol;
4. Divulguer que les reins sont des organes visés.
Numéro d'enregistrement 6151
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
Numéro d'enregistrement 6152
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de l'eau, indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la mention « au moins quinze minutes » et la remplacer par la mention « de quinze à trente minutes »;
2. En ce qui concerne la durée du rinçage de la peau avec de l'eau, indiquée sur la FS en cas de contact cutané, supprimer la mention « au moins quinze minutes » et la remplacer par la mention « de quinze à trente minutes »;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;
4. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur les reins chez les animaux de laboratoire;
5. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le foie chez les animaux de laboratoire;
6. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage de la mutagénicité.
Numéro d'enregistrement 6154
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres d'eau;
3. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue, sans que l'eau contaminée n'entre en contact avec l'oil non touché ou le visage;
4. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition thermique dangereux;
5. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 6161
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Si la victime est parfaitement consciente lui faire boire immédiatement deux verres de lait ou d'eau »;
3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 19,6 g/kg pour le produit contrôlé;
4. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 16 mL/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel amine cyclique (2);
5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire;
6. Divulguer qu'il a été établi que l'amine cyclique (3) provoque une sensibilisation des voies respiratoires chez les travailleurs;
7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D2A et D2B.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 6163
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
Numéro d'enregistrement 6165
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé selon lequel il faut faire boire beaucoup d'eau;
2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fototoxiques par voie orale chez les animaux de laboratoire;
3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Numéro d'enregistrement 6166
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage de la mutagénicité;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé selon lequel il faut faire boire beaucoup d'eau et le remplacer par un énoncé tel que : si ordonné par le médecin, donner à une victime consciente une tasse d'eau afin de diluer le produit ingéré;
3. Supprimer les désignations OSHA PEL et ACGIH TLV liées aux limites d'exposition pour l'ingrédient dangereux confidentiel amine aliphatique;
4. Ajouter les oxydes de carbone, le formaldéhyde et le cyanure d'hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.
Numéro d'enregistrement 6171
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer que le viton et le téflon sont des matériaux de construction imperméables appropriés pour les gants;
2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, modifier la divulgation pour préciser que le produit contrôlé appartient à la classe B2 au lieu de la classe B3.
Numéro d'enregistrement 6172
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 6173
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.
Numéro d'enregistrement 6175
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 6177
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé;
2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1 470 mg/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 2 000 mg/kg pour l'acide alkyl benzènesulfonique;
3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) plus faible de 2,46 mL/kg pour le 2-éthylhexanol.
Numéro d'enregistrement 6191
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons.
Numéro d'enregistrement 6197
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé selon lequel il faut faire boire beaucoup d'eau;
2. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de décomposition dangereux.
Numéro d'enregistrement 6205
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres d'eau;
2. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 6208
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable les DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
2. Divulguer des limites d'exposition pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, modifier ou supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de l'eau.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéros d'enregistrement 6210 et 6211
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;
2. Corriger l'impression que le xylène et le 1,2,4-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;
3. Numéro d'enregistrement 6210 : Divulguer une CL50 (4 heures, rat) de 450 ppm pour le 2-butoxyéthanol.
Numéro d'enregistrement 6212
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
Numéros d'enregistrement 6218 et 6220
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Modifier la FS afin d'inscrire au sous-titre Seuil d'odeur la mention « sans objet »;
2. Numéro d'enregistrement 6220 :
a) Divulguer la présence du dioxyde de titane dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 13463-67-7 et sa concentration en pourcentage;
b) Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA = 10 mg/m3 pour le dioxyde de titane;
c) Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Numéro d'enregistrement 6253
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;
2. Corriger l'impression que le xylène, le 1,2,3-triméthylbenzène, le 1,2,4-triméthylbenzène et le 1,3,5-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé.
Numéro d'enregistrement 6265
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres de lait ou d'eau;
2. Ajouter les oxydes de chlore à la liste des produits de combustion dangereux;
3. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 8,00 mL/kg pour le propan-2-ol.
Numéro d'enregistrement 6266
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres de lait ou d'eau;
2. Ajouter les oxydes de chlore à la liste des produits de combustion dangereux;
3. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 8,00 mL/kg pour le propan-2-ol.
Numéro d'enregistrement 6269
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A;
2. Divulguer la présence du méthanol dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 67-56-1 et sa concentration en pourcentage;
3. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut poursuivre le rinçage des yeux à grande eau pendant au moins 30 minutes;
4. Divulguer une DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque la tératogénicité chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 6270
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format, du contenu et du libellé de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer les yeux à grande eau pendant au moins 30 minutes.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 6273
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux;
2. Ajouter les oxydes d'azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;
3. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV–TWA = 2 mg/m3 et ACGIH TLV–STEL = 6 mg/m3 pour le borate de sodium.
Numéro d'enregistrement 6276
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer une dénomination chimique plus précise pour l'ingrédient dangereux portant le numéro d'enregistrement CAS 104-76-7;
2. Corriger l'impression que l'éthylbenzène, le naphtalène et le 1,2,4-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un verre d'eau;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
5. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition thermique dangereux;
6. Divulguer que l'hexane accroît de façon synergétique la perte auditive causée par l'exposition à l'inhalation du xylène chez les animaux de laboratoire.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 6280
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer les identités chimiques, les numéros d'enregistrement CAS et les concentrations des ingrédients dangereux confidentiels identifiés par les dénominations chimiques génériques alcools secondaires et huiles essentielles;
2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 22 g/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel polyol organique;
3. Ajouter le dioxyde de carbone à la liste des produits de combustion dangereux;
4. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, les vapeurs du produit peuvent se dégager d'un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d'inflammation et, par un retour de flamme, causer un feu;
5. Divulguer que le produit contrôlé doit être entreposé dans un endroit frais et sec;
6. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par inhalation aux ingrédients du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le SNC chez les animaux de laboratoire;
7. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fototoxiques par voie orale chez les animaux de laboratoire.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéros d'enregistrement 6281 et 6282
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.
Numéros d'enregistrement 6620 et 6656
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer les identités chimiques, les numéro d'enregistrement CAS et les concentrations des ingrédients dangereux confidentiels identifiés par les dénominations chimiques génériques alcools secondaires et huiles essentielles;
2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 22 g/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel polyol organique;
3. Ajouter le dioxyde de carbone à la liste des produits de combustion dangereux;
4. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, les vapeurs du produit peuvent se dégager d'un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d'inflammation et, par un retour de flamme, causer un feu;
5. Divulguer que le produit contrôlé doit être entreposé dans un endroit frais et sec;
6. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par inhalation aux ingrédients du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le SNC chez les animaux de laboratoire;
7. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fototoxiques par voie orale chez les animaux de laboratoire.
Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.
Compte tenu de ce qui précède et conformément aux articles 16 et 17 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, avis est par la présente donné que l'agent de contrôle a, à l'égard des demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 6054, 6280, 6620 et 6656, ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel, de divulguer notamment les identités respectivement d'un, de deux, de deux et de deux ingrédients qui étaient inclus dans l'information relative aux demandes de dérogation, et de fournir à l'agent de contrôle une copie de la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d'appel.
Compte tenu de ce qui précède et conformément à l'article 17 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, avis est par la présente donné que l'agent de contrôle a, à l'égard de chacune des demandes de dérogation restantes précitées, à l'exception des demandes portant les numéros d'enregistrement 5801, 6106, 6131, 6132, 6136, 6137, 6142, 6182, 6213, 6255, 6256, 6265 et 6266, ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n'ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d'appel.
Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 6106, 6136, 6137, 6142, 6265 et 6266, l'agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de l'Occupational Health and Safety Code 2006 de la province d'Alberta, sauf que les renseignements visés par les demandes de dérogation n'ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée dans le délai précisé au paragraphe précédent.
Conformément à l'alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des renseignements susmentionnés auraient dû, de l'avis de l'agent de contrôle, être divulgués dans la FS pertinente.
Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.
Conformément à l'article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d'une décision ou d'un ordre émis par un agent de contrôle. Pour ce faire, il faut remplir une déclaration d'appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et livrer celle-ci dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à la directrice intérimaire de la Section d'appel, à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, 613-993-4472.
Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN
[30-1-o]
AVIS :
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