Vol. 141, n^o 29 — Le 21 juillet 2007

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné que le permis n^o 4543-2-06479 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

1. Titulaire : Quin-Sea Fisheries Ltd., Cupids (Terre-Neuve-et-Labrador).

2. Type de permis : Permis de charger et d'immerger des déchets de poisson et d'autres matières organiques résultant d'opérations de traitement industriel du poisson.

3. Durée du permis : Le permis est valide du 26 août 2007 au 25 août 2008.

4. Lieu(x) de chargement : 47°32,90' N., 53°14,10' O., Cupids (Terre-Neuve-et-Labrador).

5. Lieu(x) d'immersion : 47°34,23' N., 53°13,60' O., à une profondeur approximative de 134 m.

6. Parcours à suivre : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d'immersion.

7. Matériel : Navire, péniche ou autre pièce d'équipement flottant respectant toutes les normes de sécurité et de navigation applicables et pouvant contenir la totalité des matières à immerger durant le chargement et le transport jusqu'au lieu d'immersion approuvé.

8. Mode d'immersion : Les matières à immerger seront déchargées du navire ou de la pièce d'équipement en mouvement à une distance maximale de 300 m du lieu d'immersion approuvé. L'immersion se fera d'une manière qui permettra la plus grande dispersion possible des matières. Le navire se déplacera à la vitesse maximale jugée sans danger lors du déchargement.

9. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.

10. Quantité totale à immerger : Maximum de 1 500 tonnes métriques.

11. Matières à immerger : Déchets de poisson et autres matières organiques résultant d'opérations de traitement industriel du poisson.

12. Exigences et restrictions :

12.1. Le titulaire doit communiquer, par écrit, avec Monsieur Rick Wadman, Direction des activités de protection de l'environnement, Environnement Canada, 6, rue Bruce, Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) A1N 4T3, 709-772-5097 (télécopieur), rick.wadman@ec.gc.ca (courriel), au moins 48 heures avant le début de la première opération d'immersion effectuée en vertu du permis.

12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit à M. Rick Wadman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, dans les 30 jours suivant la date de la fin des opérations ou la date d'expiration du permis, selon la première échéance. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la quantité et le type de matières immergées en conformité avec le permis et les dates de chargement et d'immersion.

12.3. Le titulaire doit permettre à tout agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) de procéder à la visite de tout lieu, navire ou autre ouvrage directement reliés au chargement ou à l'immersion en mer visés aux termes du permis, et ce, à toute heure convenable pendant la durée du permis.

12.4. Le chargement et le transport des matières à immerger au lieu d'immersion doivent être effectués de façon qu'aucune matière ne pénètre dans le milieu marin. Les matières déversées à tout autre endroit que le lieu d'immersion autorisé doivent être récupérées. Toute matière doit être gardée sur le rivage lorsque la péniche n'est pas sur le lieu de chargement.

12.5. Les matières à immerger doivent être couvertes au moyen d'un filet ou autrement afin d'empêcher les goélands d'y accéder, sauf durant le chargement ou l'immersion.

12.6. Ce permis doit être affiché à un endroit de l'usine auquel le public a accès.

12.7. L'équipement visé par le présent permis doit porter en tout temps un dispositif réfléchissant les ondes radars au point pratique le plus élevé de sa structure.

12.8. Personne ne doit effectuer le chargement ou l'immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l'autorisation écrite du titulaire.

12.9. Les matières chargées pour l'immersion en mer ne seront pas gardées plus de 96 heures à bord du navire sans l'autorisation écrite d'un agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

L'intendance environnementale
Région de l'Atlantique
MARIA DOBER

[29-1-o]

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné que le permis n^o 4543-2-06480 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

1. Titulaire : Deep Atlantic International Inc., New Ferolle (Terre-Neuve-et-Labrador).

2. Type de permis : Permis de charger et d'immerger des déchets de poisson et d'autres matières organiques résultant d'opérations de traitement industriel du poisson.

3. Durée du permis : Le permis est valide du 21 août 2007 au 20 août 2008.

4. Lieu(x) de chargement : 51°01,65' N., 57°03,90' O., New Ferolle (Terre-Neuve-et-Labrador).

5. Lieu(x) d'immersion : 51°02,00' N., 57°00,00' O., à une profondeur approximative de 20 m.

6. Parcours à suivre : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d'immersion.

7. Matériel : Navire, péniche ou autre pièce d'équipement flottant respectant toutes les normes de sécurité et de navigation applicables et pouvant contenir la totalité des matières à immerger durant le chargement et le transport jusqu'au lieu d'immersion approuvé.

8. Mode d'immersion : Les matières à immerger seront déchargées du navire ou de la pièce d'équipement en mouvement à une distance maximale de 300 m du lieu d'immersion approuvé. L'immersion se fera d'une manière qui permettra la plus grande dispersion possible des matières. Le navire se déplacera à la vitesse maximale jugée sans danger lors du déchargement.

9. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.

10. Quantité totale à immerger : Maximum de 1 000 tonnes métriques.

11. Déchets et autres matières à immerger : Déchets de poisson et autres matières organiques résultant d'opérations de traitement industriel du poisson.

12. Exigences et restrictions :

12.1. Le titulaire doit communiquer, par écrit, avec Monsieur Rick Wadman, Direction des activités de protection de l'environnement, Environnement Canada, 6, rue Bruce, Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) A1N 4T3, 709-772-5097 (télécopieur), rick.wadman@ec.gc.ca (courriel), au moins 48 heures avant le début de la première opération d'immersion effectuée en vertu du permis.

12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit à M. Rick Wadman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, dans les 30 jours suivant la date de la fin des opérations ou la date d'expiration du permis, selon la première échéance. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la quantité et le type de matières immergées en conformité avec le permis et les dates de chargement et d'immersion.

12.3. Le titulaire doit permettre à tout agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) de procéder à la visite de tout lieu, navire ou structure directement reliés au chargement ou à l'immersion en mer visés aux termes du permis, et ce, à toute heure convenable pendant la durée du permis.

12.4. Le chargement et le transport des matières à immerger au lieu d'immersion doivent être effectués de façon qu'aucune matière ne pénètre dans le milieu marin. Les matières déversées à tout autre endroit que le lieu d'immersion autorisé doivent être récupérées. Toute matière doit être gardée sur le rivage lorsque la péniche n'est pas sur le lieu de chargement.

12.5. Les matières à immerger doivent être couvertes au moyen d'un filet ou autrement afin d'empêcher les goélands d'y accéder, sauf durant le chargement ou l'immersion.

12.6. Ce permis doit être affiché à un endroit de l'usine auquel le public a accès.

12.7. L'équipement visé par le présent permis doit porter en tout temps un dispositif réfléchissant les ondes radars au point pratique le plus élevé de sa structure.

12.8. Personne ne doit effectuer le chargement ou l'immersion en mer désigné aux termes du présent permis sans l'autorisation écrite du titulaire.

12.9. Les matières chargées pour l'immersion en mer ne seront pas gardées plus de 96 heures à bord du navire sans l'autorisation écrite d'un agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

12.10. Le titulaire doit déterminer périodiquement la profondeur de l'eau dans la zone du lieu d'immersion. Les mesures de profondeur seront prises toutes les huit semaines, à compter de la date d'entrée en vigueur du permis, et elles seront soumises à M. Rick Wadman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1.

L'intendance environnementale
Région de l'Atlantique
MARIA DOBER

[29-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste	Décret en conseil
Atkinson, Troy	2007-1071
Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
Membre de la section canadienne
Bell, L'hon. B. Richard	2007-1049
Cour d'appel du Nouveau-Brunswick
Juge
Bennett, Claude F.	2007-1065
Monnaie royale canadienne
Administrateur du conseil d'administration
Boothe, Paul	2007-1106
Ministère de l'Industrie
Sous-ministre délégué principal
Brisebois, Marcel	2007-1080
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
Président
Régime de pensions du Canada
Tribunal de révision
Membres
Granville, Richard John — Scarborough	2007-1097
Gregory, Ian Robert — Nanaimo	2007-1095
Harley, Henry Ernest — Brantford	2007-1096
École de la fonction publique du Canada
Administrateurs du conseil d'administration
Tining, Suzanne	2007-1103
Valentine, Peter	2007-1104
Cantor, Paul	2007-1105
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Président
Côté, L'hon. Jean E.	2007-1024
Gouvernement de l'Alberta
Administrateur
Du 22 au 25 juin 2007
Cour d'appel de la cour martiale du Canada	2007-1033
Juges
Mandamin, L'hon. Leonard S.
Trudel, L'hon. Johanne
d'Auray, Michelle	2007-1110
Ministère des Pêches et des Océans
Sous-ministre
Dawson, Mary Elizabeth	2007-1112
Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Dickson, Julie	2007-1114
Surintendant des institutions financières
Dinning, Jim	2007-1054
Exportation et développement Canada
Président du conseil d'administration
Loi sur l'assurance-emploi
Présidents des conseils arbitraux
Ontario
Beckstead, Charles Mervyn — Ottawa	2007-1090
Flint, Mary Joanne — Toronto	2007-1093
Margesson, Richard S. — Toronto	2007-1091
Self, Susan Virginia — Oshawa	2007-1089
Shymko, Yuri Roman — Toronto	2007-1092
Nouveau-Brunswick
Gaudet, Rhéal Valmont — Moncton	2007-1087
Saskatchewan
Trischuk, Larry — Saskatoon	2007-1094
Gouvernement du Manitoba	2007-1022
Administrateurs
Monnin, L'hon. Michel
Du 23 au 29 juillet 2007
Philp, L'hon. Alan R.
Du 30 juin au 22 juillet 2007
Du 4 au 12 août 2007
Steel, L'hon. Freda
Du 30 juillet au 3 août 2007
Du 13 au 31 août 2007
Granger, Caroline Grace	2007-1098
Financement agricole Canada
Conseiller du conseil d'administration
Cour du Banc de la Reine du Manitoba
Juges
Abra, Douglas N., c.r.	2007-1053
Joyal, L'hon. Glenn D.	2007-1052
Hornung, Richard I., c.r.	2007-1062
Conseil canadien des relations industrielles
Vice-président à temps partiel
Isfeld, Edward John	2007-1070
Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Administrateur du conseil d'administration
MacInnes, L'hon. Alan D.	2007-1051
Cour d'appel du Manitoba
Juge d'appel
Cour du Banc de la Reine du Manitoba
Juge d'office
Martin, Tania	2007-1056
Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Commissaire
Matthews, Siân M.	2007-1064
Société canadienne des postes
Administrateur du conseil d'administration
Mc Kenzie, Guy	2007-1107
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Sous-ministre
McKnight, L'hon. Bill, c.p.	2007-1086
Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan
Commissaire
Melnyk, Roman	2007-1085
Fondation canadienne des relations raciales
Administrateur du conseil d'administration
Moldaver, L'hon. Michael J.	2007-1120
Gouvernement de l'Ontario
Administrateur
Le 1er juillet et du 7 au 22 juillet 2007
Conseil national de recherches du Canada
Conseillers
Anderson, Dennis	2007-1059
Borsato, Eva Mah	2007-1058
Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest — Conseil général et Commission des pêches
Représentants canadiens
Andrews, Raymond	2007-1073
McCurdy, Earle	2007-1072
Ouimet, Christiane	2007-1113
Commissaire à l'intégrité du secteur public
Administration portuaire
Administrateurs
Lessard, Michel M. — Montréal	2007-1063
March, Richard J. — Windsor	2007-1068
McGee, Wendy L. — Saint John	2007-1067
Pratt, Michael	2007-1066
Administration de pilotage des Grands Lacs
Membre
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Blais, L'hon. Pierre, c.p.	2007-1081
Président
Martineau, L'hon. Luc	2007-1084
Membre
Mosley, L'hon. Richard	2007-1082
Membre
Snider, L'hon. Judith A.	2007-1083
Membre
Robson, Wishart	2007-1057
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Membre
Roscoe, L'hon. Elizabeth A.	2007-1021
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Administrateur
Du 21 au 29 juillet 2007
Simpson, L'hon. Sandra J.
Tribunal de la concurrence
Président	2007-1061
Membre	2007-1060
Smith, L'hon. Gene Anne	2007-1023
Gouvernement de la Saskatchewan
Administrateur
Du 7 au 18 juillet 2007
Sunquist, Kenneth	2007-1069
Corporation commerciale canadienne
Administrateur
Cour supérieure pour le district de Montréal dans la province de Québec
Juges puînés
Castonguay, Martin	2007-1047
Gauthier, Jacques	2007-1048
Tysoe, L'hon. David F.	2007-1050
Cour d'appel de la Colombie-Britannique
Juge d'appel
Cour d'appel du Yukon
Juge
Tribunal des anciens combattants — révision et appel
Membres titulaires
LeBlanc, Bernard Thomas	2007-1101
MacCuish, Frederick Herbert	2007-1100
Small, Bonita Mary	2007-1099
Vinet, Suzanne	2007-1109
Ministère de la Santé
Sous-ministre délégué
Vollman, Kenneth R. W.	2007-1074
Office national de l'énergie
Membre temporaire
Winkler, L'hon. Warren K.	2007-1119
Gouvernement de l'Ontario
Administrateur
Yeates, Neil	2007-1108
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Sous-ministre délégué

Le 9 juillet 2007

La gestionnaire
JACQUELINE GRAVELLE

[29-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Président/e du conseil d'administration (poste à temps partiel)

Le Centre de recherches pour le développement international est l'un des chefs de file mondiaux des organismes voués à la production et à l'application de nouvelles connaissances pour relever les défis auxquels font face les pays en développement. Le Centre finance l'exécution, par les chercheurs des pays en développement, de recherches appliquées sur les problèmes qu'ils jugent cruciaux pour leurs populations et apporte le soutien technique nécessaire à ces chercheurs.

Ce faisant, le Centre renforce les capacités de recherche et d'innovation dans les pays en développement, car il estime que les chercheurs et les innovateurs de ces pays se doivent de prendre l'initiative de produire et d'appliquer le savoir au bénéfice de leurs populations. Le Centre favorise également les alliances et les échanges de connaissances entre les scientifiques, les universitaires et les professionnels du développement du Canada et de ces pays. Par sa mission même, le Centre appuie les objectifs de la politique étrangère du Canada et renforce le soutien du pays à la recherche-développement au service du développement international.

Le Centre est tenu de rendre compte au Parlement du Canada, par l'entremise du ministre des Affaires étrangères. Un Conseil des gouverneurs d'envergure internationale, formé de 21 membres, a pour mandat de prendre charge de l'administration des affaires du Centre. La présidence remplit trois grands rôles : gérer les activités du Conseil, travailler avec la gestion et représenter le Centre. La présidence apporte son leadership au Conseil relativement à l'examen et à la surveillance de la stratégie et de la direction du Centre ainsi qu'à la réalisation de ses objectifs, veille à ce que le Conseil dispose des connaissances nécessaires pour prendre les grandes décisions au besoin et favorise le maintien de relations constructives et harmonieuses entre le Conseil et la direction, tout en assurant l'indépendance du Conseil. La présidence remplit un rôle crucial en représentant le Centre auprès du ministre, du Parlement, des gouvernements étrangers et des principales parties prenantes.

Ce poste exige de l'expérience en gestion des ressources humaines et financières à l'échelon de la haute direction. L'expérience au sein du conseil d'administration d'une grande organisation complexe, de préférence à la présidence, et de l'application des pratiques exemplaires et des principes liés à la gouvernance d'une organisation sont également nécessaires. La candidate ou le candidat privilégié possède l'expérience des rapports professionnels avec les hauts dirigeants du gouvernement fédéral. L'expérience du développement international, ou l'expérience ou une formation en sciences naturelles ou sociales ou en technologie serait un atout. La candidate ou le candidat qui sera choisi possède un diplôme d'une université reconnue dans un domaine d'études pertinent ou une combinaison acceptable d'études, de formation ou d'expérience liées au poste.

La candidate ou le candidat qualifié connaît les rôles et les responsabilités de la présidente ou du président du conseil, du Conseil des gouverneurs et du président et premier dirigeant. La candidate ou le candidat idéal s'intéresse vivement au développement international et à la recherche et connaît bien le mandat du Centre ainsi que son cadre législatif. Une connaissance en profondeur des politiques étrangères et des enjeux internationaux est importante, tout comme la connaissance du domaine financier.

D'excellentes compétences en leadership et en gestion sont nécessaires, de même que la capacité d'offrir la vision voulue à l'organisation pour qu'elle réalise son mandat et ses objectifs. La candidate ou le candidat qui sera choisi est en mesure d'établir des relations professionnelles efficaces avec le ministre et son cabinet, le président, les hauts dirigeants du gouvernement fédéral, notamment le sous-ministre du portefeuille, et les partenaires et les intervenants de la société d'État. La capacité de prévoir les enjeux émergents et d'élaborer des stratégies pour permettre au Centre de saisir les occasions et de résoudre les problèmes s'impose. La présidence du conseil doit être en mesure de favoriser les débats et les discussions parmi les membres du Conseil, de faciliter l'atteinte de consensus et de gérer les conflits. Il est essentiel de posséder des compétences supérieures en communication, de vive voix et par écrit, de même que de fortes compétences en analyse, solution de problèmes et prise de décisions. La présidence doit servir de modèle aux autres gouverneurs par son engagement à respecter les plus hauts standards d'intégrité et de leadership.

La candidate ou le candidat qui sera choisi possède obligatoirement la citoyenneté canadienne et est disposé à voyager tant au Canada qu'à l'étranger.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Le Gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d'éthique à l'intention des titulaires de charge publique et aux Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique. Les lignes directrices sont affichées sur le site Web du gouverneur en conseil sous la rubrique Publications à l'adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d'intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour obtenir plus d'information, veuillez visiter le site Web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique à l'adresse suivante : www.parl.gc.ca/ciec-ccie.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Les demandes acheminées par Internet ne seront pas considérées pour des raisons de confidentialité.

Les candidats intéressés ont jusqu'au 13 août 2007 pour faire parvenir leur curriculum vitæ au Secrétaire adjoint du Cabinet par intérim (Personnel supérieur et Projets spéciaux), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1^er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur).

Des précisions supplémentaires concernant le Centre et ses activités figurent dans son site Web à l'adresse suivante : www.idrc.ca.

Les avis de postes vacants sont disponibles dans les deux langues officielles en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.) et ce, sur demande. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa, Canada K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

[29-1-o]

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).