Vol. 141, n^o 28 — Le 14 juillet 2007

AVIS DIVERS

ANTIOCH CHRISTIAN MINISTRIES

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Antioch Christian Ministries a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 455, chemin de comté 34, R.R.1, Essex (Ontario) N8M 2X5.

Le 18 juin 2007

Le président
D^r CLAUDE PAGE

La secrétaire
MARY UNWIN

[28-1-o]

BANK WEST

BANQUE UBIQUITY DU CANADA

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné de l'intention des parties ci-dessus mentionnées de présenter conjointement au ministre des Finances (Canada), conformément à l'article 228 de la Loi sur les banques (Canada), une demande de délivrance de lettres patentes de fusion, en vertu de la Loi, fusionnant Banque Ubiquity du Canada et Bank West. La fusion proposée est assujettie à l'approbation par le ministre des Finances (Canada) de l'acquisition de Banque Ubiquity du Canada par Western Financial Group. La banque issue de la fusion sera prorogée sous la dénomination Bank West et son siège social sera situé à High River, en Alberta.

Toronto, le 14 juillet 2007

Les avocats
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[28-4-o]

BRADFORD BURNS

DÉPÔT DE PLANS

Bradford Burns donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Bradford Burns a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 24071467, une description de l'emplacement et les plans de l’installation de deux épis et de regroupements de pierres dans la rivière Southwest Miramichi, à Keenan Siding, en face des lots 40253395 et 40329393.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Fredericton, le 6 juillet 2007

BRADFORD BURNS

[28-1]

THE CITY OF CALGARY

DÉPÔT DE PLANS

La City of Calgary donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La City of Calgary a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du sud de l'Alberta, à Calgary, sous le numéro de dépôt 0713463, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Bow, au chemin Glenmore Trail, dans le quart sud-ouest de la section 25 et le quart nord-est de la section 26, canton 023, rang 01, à l'ouest du cinquième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Calgary, le 6 juillet 2007

JESSE WONG

[28-1]

CTA, CANADIAN TELEBOOK AGENCY

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que la CTA, Canadian Telebook Agency, demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 4 juillet 2007

Le président
MICHAEL TAMBLYN

[28-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres de propriété de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 32673, une description de l'emplacement et les plans du quai en palplanches, du brise-lames et du mur berlinois actuels au lac Launching Pond, comté de Kings, à l'Île-du-Prince-Édouard, dans le lot qui porte le NIP 429902, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 6 juillet 2007

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

[28-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du district d'enregistrement du comté de Charlotte (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 24061377, une description de l'emplacement et les plans des jetées et des quais flottants actuels et des quais flottants que l'on propose d'aménager à la plage Malloch, comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick, dans le lot qui porte le NIP 01333384, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 6 juillet 2007

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

[28-1-o]

JERICHO ROAD MUSIC ASSOCIATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Jericho Road Music Association demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 3 juillet 2007

La secrétaire-trésorière
IRENE WIEBE

[28-1-o]

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE LIBERTÉ MUTUELLE

LIBÉRATION D'ACTIF

Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que La Compagnie d'Assurance Générale Liberté Mutuelle, ayant effectué une réassurance de prise en charge en fonction de ses polices de responsabilité résiduelle au Canada auprès de la succursale de La Compagnie d'Assurance Liberté Mutuelle et ayant cessé d'exercer son activité au Canada, a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières le 14 août 2007 ou par après, pour que ses actifs au Canada soient libérés.

Toute personne désirant s'opposer à la libération des actifs au Canada de La Compagnie d'Assurance Générale Liberté Mutuelle peut déposer une opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 14 août 2007.

Toronto, le 30 juin 2007

L'agent principal pour le Canada
MICHAEL MOLONY

[26-4-o]

D^R MICHAEL SCHMIDT, ROBERT RISLEY ET RCR PROPERTY TRUST

DÉPÔT DE PLANS

D^r Michael Schmidt, Robert Risley et RCR Property Trust donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. D^r Michael Schmidt, Robert Risley et RCR Property Trust ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du comté de Halifax, à Halifax (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 88172995, une description de l'emplacement et les plans de travaux de remplissage dans des lots d'eau situés dans le bras Northwest, à Halifax, en face des lots 6 et 7, soit les 5954 et 5960 McCulloch Court, Halifax (Nouvelle-Écosse).

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 28 juin 2007

DAVID ZARESKL

[28-1]

BANQUE COMMERCIALE MIZUHO (CANADA)

MIZUHO CORPORATE BANK, LTD.

TRANSFERT D'ACTIVITÉS

La Banque Commerciale Mizuho (Canada) [la « BCMC »], banque de l'annexe II dont le siège social est situé à Toronto (Ontario), a l'intention de présenter une demande, conformément à l'article 236 de la Loi sur les banques (Canada), au ministre des Finances (Canada) le 4 septembre 2007 ou plus tard, en vue d'obtenir l'approbation d'une convention de vente en vertu de laquelle la quasi-totalité des actifs de la BCMC seront transférés à la succursale canadienne qui sera établie par Mizuho Corporate Bank, Ltd. (« Mizuho »). Mizuho, par l'entremise de sa succursale canadienne, prendra en charge la quasi-totalité des obligations de la BCMC.

Toronto, le 14 juillet 2007

BANQUE COMMERCIALE MIZUHO (CANADA)
MIZUHO CORPORATE BANK, LTD.

[28-4-o]

MIZUHO CORPORATE BANK, LTD.

DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que la Mizuho Corporate Bank, Ltd., banque étrangère ayant son siège social à Tokyo, a l'intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l'autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada pour y mener des activités bancaires.

La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination Banque d'affaires Mizuho, Ltée, branche canadienne. Son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).

Toute personne qui s'oppose à l'ordonnance projetée peut soumettre son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 4 septembre 2007.

Toronto, le 14 juillet 2007

MIZUHO CORPORATE BANK, LTD.

[28-4-o]

THE MUNICIPALITY OF TWEED

DÉPÔT DE PLANS

The Municipality of Tweed donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The Municipality of Tweed a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Hastings (n^o 21), à Belleville (Ontario), sous le numéro de dépôt 676356, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont Doran's au-dessus du ruisseau Otter, sur le chemin Kinlin, au lot 25, concession 10, dans l'ancien canton de Hungerford.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 14 juillet 2007

THE MUNICIPALITY OF TWEED

[28-1]

NAIKUN WIND DEVELOPMENT INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Naikun Wind Development Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Naikun Wind Development Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de Service BC situé au 216 3rd Avenue, Queen Charlotte (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 00046-1000085, une description de l'emplacement et les plans d'un mât de mesure que l'on érigera dans le détroit Hecate, au haut-fond Dogfish, aux coordonnées 53°58,40' de latitude nord par 131°32,60' de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Vancouver, le 4 juillet 2007

MICHAEL MARGOLICK

[28-1-o]

NORDIC SALMON COMPANY INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Nordic Salmon Company Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Nordic Salmon Company Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'administration municipale de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George's, à St. Alban's et à Hermitage (Terre-Neuve-et-Labrador), sous les numéros de dépôt 8200-05-1361 et 8200-05-1362, une description de l'emplacement et les plans de sites aquacoles que l'on propose d'aménager dans la baie d'Espoir, à Harbour le Gallais et à Clay Hole.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. Alban's, le 3 juillet 2007

NORDIC SALMON COMPANY INC.

[28-1]

NORTHERN SALMON INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Northern Salmon Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Northern Salmon Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'administration municipale de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George's, à St. Alban's et à Hermitage (Terre-Neuve-et-Labrador), sous les numéros de dépôt 8200-05-1363 et 8200-05-1364, une description de l'emplacement et les plans des sites aquacoles que l'on propose d'aménager dans la baie d'Espoir, au havre Fox et au havre Snooks.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. Alban's, le 3 juillet 2007

NORTHERN SALMON INC.

[28-1]

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

DÉPÔT DE PLANS

La Gendarmerie royale du Canada donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Gendarmerie royale du Canada a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Papineau, à Papineauville (Québec), sous le numéro de dépôt 14 430 728, une description de l'emplacement et les plans de l'installation temporaire d'estacades de sécurité sur la rivière des Outaouais, entre Montebello (Québec) et Lefaivre (Ontario), pour la période du 18 août 2007, à 00 h 01, jusqu'au 21 août 2007, à 23 h 59.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Québec, le 10 juillet 2007

GUY O'CONNOR

[28-1-o]

TOWNSHIP OF NORWICH

DÉPÔT DE PLANS

Le Township of Norwich donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Township of Norwich a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau du greffier du canton de Norwich, situé au 210, rue Main Est, Otterville (Ontario), sous le numéro de dépôt 8200-07-6033 et le numéro de projet 06-143 de la G. Douglas Vallee Limited, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du tablier et de la réfection du pont Rock's Mill Line.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Pour de plus amples renseignements au sujet de cet ouvrage, prière de communiquer avec Ron Smith, CRSI, Directeur des travaux publics, Direction des travaux publics, Township of Norwich, 210, rue Main Est, Otterville (Ontario) N0J 1R0, 519-863-2709, ou avec A. Ryan Elliott, ing., BDS, Ingénieur de projet, G. Douglas Vallee Limited, Consulting Engineers & Architect, 2, rue Talbot, Simcoe (Ontario) N3Y 3W4, 519-426-6270.

Le 1^er juillet 2007

A. RYAN ELLIOTT, ing.

[28-1]

WOOD LAKE VILLAS INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Wood Lake Villas Inc. (auparavant connue sous le nom Woodsdale Tent and Trailer Park Ltd.) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Wood Lake Villas Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l'agent du gouvernement situé au 3201 30th Street, Vernon (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000223, une description de l'emplacement et les plans d'un quai que l'on propose d'aménager dans le lac Wood, au 3618, chemin Woodsdale, à Winfield, en Colombie-Britannique, en face du lot A, lot de district 117, plan KAP 82281, division d'Osoyoos, district de Yale, NIP 026-859-936 (auparavant le lot 20, lots de district 117 et 109, plan 216, division d'Osoyoos, district de Yale).

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 29 juin 2007

WOOD LAKE VILLAS INC.

[28-1]

FONDATION SCIENCES JEUNESSE CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Fondation sciences jeunesse Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Pickering, province d'Ontario.

Le 3 juillet 2007

Le président
LORNE HESLOP

[28-1-o]

3188813 NOVA SCOTIA LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

La société 3188813 Nova Scotia Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La 3188813 Nova Scotia Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres de Halifax, situé au 5151, chemin Terminal, 2^e étage, Halifax (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 374611, une description de l'emplacement et les plans d'un quai que l'on propose de construire dans le port de Halifax, au chenal Eastern, en face du 1377, chemin Main, Eastern Passage (Nouvelle-Écosse).

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Eastern Passage, le 4 juillet 2007

3188813 NOVA SCOTIA LIMITED

[28-1]

AVIS :
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