INDEX

Vol. 141, n^o 28 — Le 14 juillet 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Antioch Christian Ministries, changement de lieu du siège social

Bank West et Banque Ubiquity du Canada, lettres patentes de fusion

Banque commerciale Mizuho (Canada) et Mizuho Corporate Bank, Ltd., transfert d'activités

Burns, Bradford, installation de deux épis et de regroupements de pierres dans la rivière Southwest Miramichi (N.-B.)

Calgary, The City of, pont au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

*Compagnie d'Assurance Générale Liberté Mutuelle (La), libération d'actif

CTA, Canadian Telebook Agency, abandon de charte

Fondation sciences jeunesse Canada, changement de lieu du siège social

Gendarmerie royale du Canada, installation temporaire d'estacades de sécurité sur la rivière des Outaouais (Qué.)

Jericho Road Music Association, abandon de charte

Mizuho Corporate Bank, Ltd., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Naikun Wind Development Inc., mât de mesure dans le détroit Hecate (C.-B.)

Nordic Salmon Company Inc., sites aquacoles dans la baie d'Espoir (T.-N.-L.)

Northern Salmon Inc., sites aquacoles dans la baie d'Espoir (T.-N.-L.)

Norwich, Township of, remplacement du tablier et réfection du pont Rock's Mill Line (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, jetées et quais flottants à la plage Malloch (N.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, quai en palplanches, brise-lames et mur berlinois au lac Launching Pond (Î.-P.-É.)

Schmidt, D^r Michael, Robert Risley et RCR Property Trust, travaux de remplissage dans des lots d'eau dans le bras Northwest (N.-É.)

Tweed, The Municipality of, réfection du pont Doran's au-dessus du ruisseau Otter (Ont.)

Wood Lake Villas Inc., quai dans le lac Wood (C.-B.)

3188813 Nova Scotia Limited, quai dans le port de Halifax (N.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Anciens Combattants, min. des

Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

Délégations

Avis de postes vacants

Commission canadienne des grains

Commission de vérité et de réconciliation

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Condition ministérielle n^o 14772

Liste de réviseurs

Permis n^o 4543-2-03433

Permis n^o 4543-2-03434

Permis n^o 4543-2-04315

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 30 juin 2007

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGRB-002-07 — Modifications proposées à la Circulaire d'information sur les radiocommunications 13 (CIR-13)

DGRB-005-07 — Modifications proposées à la Circulaire d'information sur les radiocommunications 39 (CIR-39)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Révocation d'une nomination à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Connolly, Arthur James)

Permission et congé accordés (Pace, Salvatore)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-7-1

2007-10 — Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs

2007-11

Avis publics

2007-70 — Appel aux observations à l'égard du Rapport du Groupe de travail sur le Fonds canadien de télévision (FCT)

2007-71

2007-72

2007-73

2007-74 — Séquences-annonces et canaux d'autopublicité

2007-75

Décisions

2007-173-1 et 2007-209 à 2007-221

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2007-002 — Appel

Services d'architecture et d'ingénierie — Enquête

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).