Gazette du Canada
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Vol. 141, no 28 — Le 14 juillet 2007
COMMISSIONS
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
|---|---|
| 887059145RRR0001 | ÉGLISE DE DIEU DES RACHETÉS LIBRES, MONTRÉAL (QUÉ.) |
Le directeur général intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[28-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
|---|---|
| 895941094RR0001 | EQUESTRIAN IMPROVEMENT FOUNDATION, CALGARY, ALTA. |
Le directeur général intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[28-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
|---|---|
| 866226111RR0001 | EVIDENCE MINISTRIES, TORONTO, ONT. |
Le directeur général intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[28-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
|---|---|
| 864426911RR0001 | J.B. BRASS OF CANADA, TORONTO, ONT. |
Le directeur général intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[28-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
|---|---|
| 872243415RR0001 | SENIOR ASSIST ASSOCIATION OF CANADA, TORONTO, ONT. |
Le directeur général intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[28-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
|---|---|
| 870219318RR0001 | TRUE FAITH CHURCH INTERNATIONAL, WESTON, ONT. |
Le directeur général intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[28-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPEL
Avis no HA-2007-002
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, aux termes de l'article 36.1 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, de tenir une audience sur pièces portant sur l'appel mentionné ci-dessous en se fondant sur la documentation mise à sa disposition. Les personnes intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908.
Loi sur les douanes
Appelante c. intimé (le président de l'Agence des services frontaliers du Canada)
Août 2007
| Date | Numéro d'appel | Appelante |
|---|---|---|
| 9 | AP-2006-050 | Erik Shenker |
| Arme prohibée : | Couteaux à caractère fantastique « Klaww » (article no TA-59) conçu par Tom Anderson exclusivement pour Master Cutlery of China | |
| Date prévue pour présenter une demande d'intervention : | Le 26 juillet 2007 |
Le 6 juillet 2007
Par ordre du Tribunal
Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES
[28-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Services d'architecture et d'ingénierie
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2007-025) déposée par TPG Technology Consulting Limited (TPG), d'Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no EN869-040407/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. L'invitation porte sur la prestation de services techniques et d'ingénierie. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la préente que le Tribunal a décidé d'enquêter sur la plainte. Les parties intéressées ont été avisées de la décision du Tribunal le 6 juillet 2007.
TPG allègue que le Gouvernement a, après la date de clôture des soumissions, incorrectement modifié la méthode d'évaluation énoncée dans la demande de proposition et que, par conséquent, les soumissions n'ont pas été évaluées selon la méthode d'évaluation et les critères publiés.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 6 juillet 2007
Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES
[28-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2007-173-1 Le 29 juin 2007
Radio Bishop's Inc.
Sherbrooke (antérieurement Lennoxville) [Québec]
Erratum — Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2007-173, 13 juin 2007, en ajoutant les paragraphes mentionnés dans la décision.
2007-209 Le 29 juin 2007
Société Radio-Canada
Sudbury et Timmins (Ontario)
Approuvé — Nouvel émetteur FM à Timmins pour retransmettre le service du réseau national de la SRC de langue française Espace musique.
2007-210 Le 29 juin 2007
Plainte à l'égard des conditions de licence relatives à la diffusion de programmation à caractère religieux par CHNU-TV Fraser Valley.
Dans la décision, le Conseil examine une plainte concernant la non-conformité présumée de Rogers Broadcasting Limited (Rogers) aux conditions de licence relatives à la diffusion de programmation à caractère religieux par CHNU-TV Fraser Valley. Le Conseil conclut que neuf émissions diffusées par la station n'étaient pas conformes à ses conditions de licence, et enjoint à Rogers de prendre les mesures nécessaires pour que la grille horaire de CHNU-TV soit conforme à ses conditions de licence, et ce, au plus tard le 1er janvier 2008. De plus, en autant que le Conseil soit convaincu que la programmation doit refléter les réalités du marché, il indique qu'il est prêt à étudier des demandes visant à modifier la condition de licence no 2a).
2007-211 Le 4 juillet 2007
Newcap Inc.
Carbonear (Terre-Neuve-et-Labrador)
Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Carbonear (Terre-Neuve-et-Labrador), en remplacement de la station AM CHVO Carbonear. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-212 Le 5 juillet 2007
Coastal Community Radio Cooperative Ltd.
Glace Bay (Nouvelle-Écosse)
Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Glace Bay (Nouvelle-Écosse). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-213 Le 5 juillet 2007
Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, The Relationship Channel (TRC). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-214 Le 5 juillet 2007
Aurora Cable TV Limited
Aurora et Northern Richmond Hill (Oak Ridges) [Ontario]
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Aurora et Northern Richmond Hill (Oak Ridges) [Ontario], du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-215 Le 6 juillet 2007
Corus Premium Television Ltd.
Kitchener (Ontario) et Winnipeg (Manitoba)
Approuvé — Acquisition de l'actif des entreprises de programmation de radio CKBT-FM Kitchener (Ontario) et CJZZ-FM Winnipeg (Manitoba) de CanWest MediaWorks Inc. La nouvelle licence de CKBT-FM Kitchener expirera le 31 août 2013. La nouvelle licence de CJZZ-FM Winnipeg expirera le 31 août 2011.
2007-216 Le 6 juillet 2007
Astral Media Radio inc.
Diverses localités au Québec
Approuvé — Renouvellement des licences des entreprises de programmation de radio énoncées dans la présente décision, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-217 Le 6 juillet 2007
Diverses requérantes
Montréal et Vaudreuil-Dorion (Québec)
Approuvé — Exploitation d'une nouvelle station de radio FM pour desservir Montréal. La licence expirera le 31 août 2013.
Approuvé en partie — Exploitation d'une nouvelle station de radio FM à Vaudreuil-Dorion. La licence expirera le 31 août 2013.
Refusé — Demandes de licence de radiodiffusion visant à desservir Montréal.
2007-218 Le 6 juillet 2007
Radio Péninsule inc.
Pokemouche (Nouveau-Brunswick)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de langue française de type B CKRO-FM Pokemouche, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-219 Le 6 juillet 2007
Lee David Weston, au nom d'une société devant être constituée
Toronto (Ontario)
Refusé — Exploitation d'un service de télévision numérique communautaire de langue anglaise à Toronto.
2007-220 Le 6 juillet 2007
Divers requérants
Sydney (Nouvelle-Écosse)
Approuvé — Exploitation des entreprises de programmation de radio FM à Sydney. Les licences expireront le 31 août 2013.
Refusé — Demandes de licences de radiodiffusion pour desservir le marché radiophonique de Sydney.
2007-221 Le 6 juillet 2007
Newcap Inc.
Kentville (Nouvelle-Écosse)
Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kentville, en Nouvelle-Écosse. La licence expirera le 31 août 2013.
[28-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2007-7-1
À la suite de son avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-7 du 21 juin 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 27 août 2007, à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que les articles suivants sont modifiés et que les changements sont en caractères gras :
Correction à l'article no 1
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0769-8
Demande présentée par Astral Media Radio Inc. (Astral) en son nom ou au nom d'une société en nom collectif composée de Astral et 4382072 Canada Inc. (4382072) qui fera affaires sous le nom de Astral Media Radio S.E.N.C. (Astral SENC), afin d'acquérir l'actif de certaines entreprises de programmation radio et télévision dans l'ensemble du Canada, de Standard Radio Inc. (Standard).
Annexe 1 : Stations impliquées dans la transaction
| Localité | Lettres d'appel (réémettrice) |
|---|---|
| Québec | |
| Montréal | CJFM-FM |
| CJFM-DR-1 | |
| CHOM-FM | |
| CHOM-DR-1 | |
| CJAD | |
| CJAD-DR-2 | |
| Ontario | |
| Toronto | CJEZ-FM |
| CJEZ-DR-1 | |
| CKFM-FM | |
| CKFM-DR-1 | |
| CFRB (CFRX) | |
| CFRB-DR-2 | |
| Ottawa | CKQB-FM (CKQB-FM-1 Pembroke) |
| CKQB-DR-1 | |
| Hamilton | CKLH-FM |
| CKOC | |
| CHAM | |
| London | CIQM-FM |
| CJBX-FM | |
| CJBK | |
| CKSL | |
| St. Catharines | CHRE-FM |
| CHTZ-FM | |
| CKTB | |
| Manitoba | |
| Pembroke | CHVR-FM |
| Winnipeg | CKMM-FM |
| Selkirk | CFQX-FM |
| Brandon | CKX-FM |
| CKXA-FM | |
| Saskatchewan | |
| Regina | Nouveau FM (Décision de radiodiffusion CRTC 2007-156) |
| Alberta | |
| Calgary | CJAY-FM (CJAY-FM-1 Banff; CJAY-FM-3 Invermere, B.C.) |
| CIBK-FM | |
| CKMX (CFVP) | |
| St. Albert | CFMG-FM |
| Edmonton | CFBR-FM |
| CFRN-AM | |
| Colombie-Britannique | |
| Vancouver | CKZZ-FM |
| CKZZ-DR-1 (Demande en considération) | |
| Richmond | CISL |
| CISL-DR-1 (Demande en considération) | |
| Kelowna | CHSU-FM (CHSU-FM-1 Big White Ski Village) |
| CILK-FM (CILC-FM Celista; VF 2329, Big White Mountain) | |
| CKFR | |
| Vernon | CICF-FM (CICF-FM-4 Armstrong / Enderby) |
| Summerland | CHOR |
| Penticton | CJMG-FM (CJMG-FM-2 Oliver) |
| CKOR | |
| Princeton | CIOR |
| Osoyoos | CJOR (CJOR-FM Oliver) |
| Salmon Arm | CKXR |
| CKXR-FM (CKXR-FM-1 Sorrento) | |
| Golden | CKGR (CKIR Invermere) |
| Revelstoke | CKCR |
| Trail | CJAT-FM (CFKC Creston; NCS (voir référence 1)-FM-1 Castlegar; NCS-FM-2 Grand Forks) |
| Nelson | CKKC-FM (CKKC-FM-1 Crawford Bay; CKBS-FM Nakusp; CKZX-FM-1 Kaslo; CKZX-FM New Denver) |
| Dawson Creek | CJDC (CJDC-FM-1 Tumbler Ridge) CJDC-TV (CJDC-TV-1 Hudson's Hope; CJDC-TV-2 Bullhead Mountain) |
| Fort Nelson | CKRX-FM |
| Fort St. John | CKNL-FM |
| CHRX-FM (CHRX-FM-1 Dawson Creek) | |
| Terrace | CFTK CFTK-TV (CFTK-TV-1 Prince Rupert) |
| CJFW-FM (CJFW-FM-1 Kitimat; CJFW-FM-2 Prince Rupert; CJFW-FM-3 Sandspit; CJFW-FM-4 Masset; CJFW-FM-5 Burns Lake, CJFW-FM-6 Smithers, CJFW-FM-7 Houston, CJFW-FM-8 Hazelton) | |
| Kitimat | CKTK-FM |
| Prince Rupert | CHTK |
| Fort St. John Radio Network | Réseau |
| Penticton et Princeton Radio Network | Réseau |
| Sound Source Radio Network | Réseau |
Correction à l'article no 18
Caledon (Ontario)
Numéro de demande 2007-0311-7
Demande présentée par Rick Sargent en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM touristique de langue anglaise à Caledon (Ontario).
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,7 MHz (canal 274FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 W (antenne non directionnelle/hauteur de l'antenne de 15,8 m).
Le 3 juillet 2007
[28-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2007-10
Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs
Le Conseil tiendra une audience publique à compter du 28 janvier 2008, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'examiner les questions abordées dans cet avis public en marge de la révision des cadres de réglementation applicables aux entreprises de distribution de radiodiffusion et aux services de programmation facultatifs.
Le Conseil sollicite des observations et des propositions écrites, avec preuves à l'appui, en réponse aux questions soulevées ci-dessous. Il s'attend à ce qu'un grand nombre des questions soulevées se prêtent à un traitement par voie de commentaires écrits et n'auront pas à être discutées à l'audience.
La date limite de dépôt des commentaires est le 9 octobre 2007. Les parties pourront déposer des réponses aux questions soulevées dans les commentaires et les propositions, et ce, au plus tard le 5 novembre 2007. Les parties sont priées d'identifier clairement, arguments à l'appui, les questions qui à leur avis doivent être examinées à l'audience. Après le dépôt des interventions, le Conseil décidera des questions qui seront examinées à l'audience et il en informera les parties.
Le 5 juillet 2007
[28-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2007-11
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 5 septembre 2007, à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec) afin d'étudier la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 10 août 2007.
1. CanWest MediaWorks Inc. (CanWest), au nom d'Alliance Atlantis Communications Inc. (Alliance Atlantis)
L'ensemble du Canada
Afin d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion d'Alliance Atlantis à CanWest, par l'intermédiaire d'une filiale à être connue sous le nom de CW Media Inc. (la successeure d'AA Acquisition Corp) [Amalco].
Le 6 juillet 2007
[28-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-70
Appel aux observations à l'égard du Rapport du Groupe de travail sur le Fonds canadien de télévision (FCT)
Dans l'avis public, le Conseil sollicite des observations à l'égard du Rapport du Groupe de travail sur le Fonds canadien de télévision, sur ses recommandations et sur la proposition d'échéancier de mise en œuvre. Le Conseil tiendra compte des observations déposées au plus tard le 27 juillet 2007.
Le 29 juin 2007
[28-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-71
Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 3 août 2007.
1. Seaside Broadcasting Organization
Eastern Passage (Nouvelle-Écosse)
Relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CFEP-FM Eastern Passage.
2. Aboriginal Voices Radio Inc.
Montréal (Québec), Ottawa, Kitchener/Waterloo, Toronto (Ontario), Calgary, Edmonton (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique)
Relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CKAV-FM Toronto, CKAV-FM-2 Vancouver, CKAV-FM-3 Calgary, CKAV-FM-9 Ottawa et de ses émetteurs à Edmonton, Kitchener/Waterloo et Montréal en vue de modifier certaines conditions de licence.
3. CKUA Radio Foundation
Edmonton, Calgary, Lethbridge, Medicine Hat, Grande Prairie, Peace River, Red Deer, Hinton, Edson, Whitecourt, Athabasca, Fort McMurray, Spirit River, Drumheller, Banff et Lloydminster (Alberta)
En vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKUA-FM Edmonton et de ses émetteurs CKUA (Edmonton), CKUAFM-1 (Calgary), CKUA-FM-2 (Lethbridge), CKUA-FM-3 (Medicine Hat), CKUA-FM-4 (Grande Prairie), CKUA-FM-5 (Peace River), CKUA-FM-6 (Red Deer), CKUA-FM-7 (Hinton), CKUA-FM-8 (Edson), CKUA-FM-9 (Whitecourt), CKUA-FM-10 (Athabasca), CKUA-FM-11 (Fort McMurray), CKUA-FM-12 (Spirit River), CKUA-FM-13 (Drumheller), CKUA-FM-14 (Banff) and CKUA-FM-15 (Lloydminster).
Le 29 juin 2007
[28-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-72
Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 7 août 2007.
1. The Sports Network Inc.
L'ensemble du Canada
En vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées appelée The Sports Network (TSN).
2. La Coopérative Radio Chéticamp Limitée
Pomquet (Nouvelle-Écosse)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue française CKJM-FM Chéticamp (Nouvelle-Écosse).
3. Société Radio-Canada
Abbotsford (Colombie-Britannique)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBU Vancouver (Colombie-Britannique).
Le 3 juillet 2007
[28-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-73
Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 8 août 2007.
1. Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)
Prince Rupert (Colombie-Britannique)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio autochtone de type B CFNR-FM Terrace (Colombie-Britannique).
Le 4 juillet 2007
[28-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-74
Séquences-annonces et canaux d'autopublicité
Dans l'avis public, le Conseil assouplit sa politique à l'égard des séquences-annonces de manière à donner plus de marge de manœuvre aux distributeurs pour leur permettre de promouvoir des services de programmation, tant canadiens que non canadiens. En particulier, le Conseil permet dorénavant aux distributeurs de diffuser des séquences-annonces de services de programmation non canadiens venant de pays autres que les États-Unis et modifiera le Règlement sur la distribution de radiodiffusion pour permettre la diffusion de ces séquences-annonces sur les canaux d'autopublicité.
Le 5 juillet 2007
[28-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-75
Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 10 août 2007.
1. MTS Allstream Inc.
Winnipeg (Manitoba)
En vue de modifier la licence de son entreprise de distribution de radiodiffusion de classe 1 desservant Winnipeg (Manitoba).
Le 6 juillet 2007
[28-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Arthur James Connolly, agent des contacts pour les recouvrements (PM-01), Agence du revenu du Canada, London (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat et d'être candidat avant la période électorale à la prochaine élection fédérale qui aura lieu à une date encore indéterminée pour la circonscription de London—Fanshawe (Ontario).
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé pour la période électorale un congé sans solde, devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale, pour être candidat à cette élection.
Le 29 juin 2007
La présidente
MARIA BARRADOS
[28-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Salvatore Pace, agent intérimaire en accommodation, télécommunication et sécurité (AS-02), dont le poste d'attache est celui d'agent des services aux contribuables (PM-01), Agence du revenu du Canada, Kitchener (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat et d'être candidat avant la période électorale à la prochaine élection fédérale qui aura lieu à une date encore indéterminée pour la circonscription de London—Fanshawe (Ontario).
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé pour la période électorale un congé sans solde, devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale, pour être candidat à cette élection.
Le 29 juin 2007
La présidente
MARIA BARRADOS
[28-1-o]
Aucune lettre d'appel
AVIS :
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