INDEX

Vol. 141, n^o 24 — Le 16 juin 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Banque Equity Development du Canada, lettres patentes de constitution

*BCPBank Canada, liquidation et dissolution volontaires et transfert de l'actif et du passif

Centre de formation professionnelle pour les membres des tribunaux administratifs canadiens, abandon de charte

Croskerry, Patrick George, ouvrages de remplissage et quai dans l'anse Parkers (N.-É.)

EnCana Corporation, tracé d'un pipeline sous-marin à Bettys Cove (N.-É.)

Esteem Team Association, changement de lieu du siège social

Farm Safety 4 Just Kids, changement de lieu du siège social

FORUM INTERNATIONAL NATURALLIA INC., abandon de charte

General Electric Capital Corporation, dépôt de document

Infrastructure et Transports Manitoba, pont au-dessus de la rivère Rouge (Man.)

Luz a Las Naciones Ministries, changement de lieu du siège social

New Tecumseth, Town of, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Beeton (Ont.)

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, nouveau tracé et nouveau pont à une voie au-dessus de la rivière Upper Humber (T.-N.-L.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont au-dessus de la rivière Halfway (N.-É.)

Perth, County of, réfection du pont Fullarton au-dessus de la rivière North Thames (Ont.)

Société Canadienne de Sel, Limitée (La), site de dépôt en mer de sédiments dragués dans le golfe du Saint-Laurent (Qué.)

*State Farm Life Insurance Company, libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Office national de l'énergie

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03432

Permis n^o 4543-2-04314

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 31 mai 2007

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-002-07 — Nouveau Cadre de la politique du spectre pour le Canada

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Exemption des paragraphes 3(1) et 3(2) de la Loi sur les aliments et drogues des drogues non énumérées à l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues, qui incluent les produits de santé naturels, utilisés comme traitement et mesure préventive — Avis de retrait

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2007-59

2007-60 — Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée

2007-61 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Windsor (Ontario)

Décisions

2007-30-1, 2007-163-1 et 2007-164 à 2007-172

Office national de l'énergie

Tenaska Power Canada, a Division of TPS Corp. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis (Erratum)

2001 RBCP Canadian GP Limited, as General Partner of RBC Energy Services LP — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Demande visant à modifier l'ordonnance d'accréditation : American Federation of Musicians of the United States and Canada — Avis public 2007-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone, manchons filetés et raccords d'adaptateur — Ordonnance

DÉCRETS EN CONSEIL

Transports, min. des

Règlement sur la gestion des administrations portuaires

Certificat d'intention de fusionner des administrations portuaires

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Loi sur les aliments et drogues et Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les produits laitiers

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlememt modifiant le Règlement sur les contraventions

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur la santé des non-fumeurs

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des non-fumeurs

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (projet 1539)

Règlement modifiant l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux (projet 1539)

AVIS :
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