INDEX

Vol. 141, n^o 23 — Le 9 juin 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Aquaculture Acadienne Ltée (L'), site aquacole pour la culture d'huîtres dans la rivière de Richibucto (N.-B.)

ARH 2006-1, LLC, dépôt de documents

Asha for Education Canada, changement de lieu du siège social

AXA Corporate Solutions Assurance (succursale candienne) et AXA Pacific Insurance Company, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Banque Equity Development du Canada, lettres patentes de constitution

BCPBank Canada, liquidation et dissolution volontaires et transfert de l'actif et du passif

Canadian ShareOwners Association, changement de lieu du siège social

C.O.J.D.C., changement de lieu du siège social

Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, cinq ponts au-dessus du ruisseau Madeley (C.-B.)

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pont temporaire au-dessus de la rivière Saint-Maurice (Qué.)

FONDATION GREATHEARTS STARFISH (CANADA) [LA], changement de lieu du siège social

FONDATION ODETTE SAINT-GERMAIN, changement de lieu du siège social

Huron, County of, réfection du pont Varna au-dessus de la rivière Bayfield (Ont.)

Markstay-Warren, Municipality of, réfection du pont 003 au-dessus de la rivière Veuve (Ont.)

*Merrill Lynch International Bank Limited, demande d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère

North American General Mission, changement de lieu du siège social

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Lockeport (N.-É.)

Peterborough, County of, pont Mississauga River sur le chemin de comté 36 (Ont.)

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la décharge du lac Daran (Qué.)

State Farm Life Insurance Company, libération d'actif

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de document

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document

1635254 Ontario Limited, divers travaux sur la rivière Indian (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle

Avis de nouvelle activité n^o 14666

Permis n^o 4543-2-03429

Permis n^o 4543-2-06451

Permis n^o 4543-2-06458

Permis n^o 4543-2-06467

Permis n^o 4543-2-06472

Permis n^o 4543-2-06475

Permis n^o 4543-2-06471

Permis n^o 4543-2-06477

Permis n^o 4543-2-06478

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMSE-001-07 — Nouvelle édition des CNR-Gen, CNR-210, CNR-310 et PNR-100 ainsi que le retrait des CNR-130 et CNR-212

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-005-07 — Modifications aux procédures OC-01, OC-02, OC-03, DC-01 et Automarquage

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Lignes directrices concernant la qualité de l'air relativement au radon

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Allied Irish Bank, p.l.c. — Autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

Loi sur les sociétés d'assurances

Corporation d'assurance Triad Guaranty du Canada — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques n^o 108, « Feux, dispositifs réfléchissants et pièces d'équipement complémentaires » (quatrième révision)

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2007-6-2

Avis publics

2007-10 — Droits de télécommunication

2007-57

2007-58 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Sony Max aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2007-154 à 2007-163

Secrétariat de l'ALÉNA

Certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur les urgences environnementales

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse en 2006)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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