INDEX

Vol. 141, n^o 22 — Le 2 juin 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (L'), changement de lieu du siège social

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Centre for Traditional Knowledge, abandon de charte

Commerce Street Investments LLC, dépôt de document

GATX Financial Corporation, dépôt de document

Guysborough County Trails Association, travée en poutres d'acier triangulées sur des culées en caissons de bois au-dessus de la rivière Country Harbour (N.-É.)

Huron, County of, réfection du pont Wroxeter au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

Infinity Rail, LLC, dépôt de document

Infrastructure et Transports Manitoba, pont au-dessus du passage Gods Lake (Alb.)

Jesus and Me Ministries of Canada, abandon de charte

Mattawa, Town of, réfection du pont Mattawa River au-dessus de la rivière Mattawa (Ont.)

*Merrill Lynch International Bank Limited, demande d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère

Nicolson Tamaki Architects Inc., travaux d'amélioration du rivage le long du havre de Squamish (C.-B.)

Québec, ministère des Transports du, trois ponts au-dessus de la rivière Cabano (Qué.)

Saskatchewan Highways and Transportation, construction d'un ponceau pour remplacer un pont au-dessus du ruisseau Midnight (Sask.)

Secrétariat Francophone International de Nomenclature Médicale (SFINM), abandon de charte

SOCIETY OF TRUST AND ESTATE PRACTITIONERS (ATLANTIC), abandon de charte

SOCIETY OF TRUST AND ESTATE PRACTITIONERS (CALGARY), abandon de charte

SOCIETY OF TRUST AND ESTATE PRACTITIONERS (EDMONTON), abandon de charte

SOCIETY OF TRUST AND ESTATE PRACTITIONERS (MONTREAL), abandon de charte

SOCIETY OF TRUST AND ESTATE PRACTITIONERS (OTTAWA), abandon de charte

SOCIETY OF TRUST AND ESTATE PRACTITIONERS (TORONTO), abandon de charte

SOCIETY OF TRUST AND ESTATE PRACTITIONERS (VANCOUVER), abandon de charte

SOCIETY OF TRUST AND ESTATE PRACTITIONERS (WINNIPEG), abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Ombudsman des contribuables

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2007-87-04-02 modifiant la Liste extérieure

Avis relatif à l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

Permis n^o 4543-2-03424

Permis n^o 4543-2-03426

Permis n^o 4543-2-06416, modifié

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGRB-003-07 — Prolongement des délais d'exploitation des licences d'utilisation des bandes de fréquence de 24 et de 38 GHz

SMSE-004-07 — Nouvelle édition des CNR-111 et CNR-119

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Allied Irish Banks, p.l.c. — Arrêté autorisant une banque étrangère à établir une succursale au Canada

Arrêté de désignation

Loi sur les sociétés d'assurances

PMI Société d'assurance hypothécaire du Canada — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Certaines culottes pour incontinence pour adultes originaires ou exportées de la France — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé (Murray, Jay)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2007-55

2007-56

Décisions

2007-137-1 et 2007-145 à 2007-153

Tribunal canadien du commerce extérieur

Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Tarif modifiant le Tarif des honoraires — élections fédérales

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projets de tarifs des redevances à percevoir par la SCGDV pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d'artistes-interprètes de ces œuvres

AVIS :
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