INDEX

Vol. 141, n^o 7 — Le 17 février 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association scientifique canadienne de la viande, changement de lieu du siège social

B & B Forest Products Ltd., installation de mytiliculture dans le bras Little East (T.-N.-L.)

*Banque DirectCash, demande de constitution d'une banque

BNSF Railway Company, dépôt de document

CARCAT ULC, dépôt de document

Clear Hills, Municipal District of, réfection du pont Whitemud River au-dessus de la rivière Whitemud (Alb.)

*Desjardins Groupe d'assurances générales inc., demande d'établissement d'une société d'assurances

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Fiducie de la Financière Sun Life inc., bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

Foundations Workshops Canada, Inc., changement de lieu du siège social

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

*Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, avis d'intention

Institut canadien d'information juridique, changement de lieu du siège social

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, épis rocheux dans la rivière Saint-Jean (N.-B.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Little Buctouche River Bridge No. 1 au-dessus de la rivière Little Buctouche (N.-B.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont St. Nicholas River Bridge No. 1 au-dessus de la rivière St. Nicholas (N.-B.)

NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents

Oyster Island Seafoods Ltd., installation d'aquaculture dans le passage Holmes (C.-B.)

Professional Dog Walkers Association International (The), abandon de charte

Sober Island Oysters Ltd., installation d'aquaculture en suspension dans le lac Sober Island (N.-É.)

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans la municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Qué.)

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans le canton de Natashquan (Qué.)

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2006-66-12-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2006-87-12-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-04306

Permis n^o 4543-2-04307

Permis n^o 4543-2-04308

Permis n^o 4543-2-04310

Permis n^o 4543-2-06433

Permis n^o 4543-2-06434

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 31 janvier 2007

Banque du Canada, bilan au 7 février 2007

Industrie, min. de l'

Nominations

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Deslauriers, Robert)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2007-1-1

Avis publics

2007-12 — Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée

2007-13 — Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de télédiffusion mobile en direct

2007-14

Décisions

2007-8-1 et 2007-56

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2005-046 — Décision

Avis n^o HA-2006-015 — Appels

Bicyclettes et cadres de bicyclettes — Expiration de l'ordonnance

Services de transport aérien — Décision

Textiles et vêtements — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Ressources humaines et du Développement social, min. des

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail)

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des administrations portuaires

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio commerciales en 2007

Tarif des redevances à percevoir par la SCGDE des établissements d'enseignement au Canada, pour la reproduction et l'exécution d'œuvres ou autres objets du droit d'auteur communiqués au public par télécommunication pour les années 2007 à 2011

AVIS :
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