INDEX

Vol. 141, n^o 4 — Le 27 janvier 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alcan Métal Primaire, trois miniépis dans le canton de Métabetchouan (Qué.)

Banque DirectCash, demande de constitution d'une banque

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Demaré, Paul Joseph, plateforme de natation dans la baie de Deception (Ont.)

Devon Canada Corporation, pont à travée unique permanent au-dessus d'un cours d'eau non désigné (Alb.)

*Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, libération d'actif

Futures for Children Nonprofit Corporation, changement de lieu du siège social

Génome Québec, changement de lieu du siège social

Hutchinson, Ross H., quai dans le port Front de Chester (N.-É.)

Hydromax Energy Ltd., deux installations hydroélectriques au fil de l'eau dans la rivière Clowhom (C.-B.)

INSTITUT CANADIEN DES COURTIERS ET DES PRÊTEURS HYPOTHÉCAIRES, changement de lieu du siège social

NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Newellton (N.-É.)

Schad Foundation (The), changement de lieu du siège social

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document

2382144 Nova Scotia Limited, site d'aquaculture de moules bleues dans le havre de Marie Joseph (N.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Fondation canadienne des relations raciales

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada (Erratum)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de désignation

Arrêté d'exemption

Loi sur les sociétés d'assurances

AXA Assurances générales et Corporation d'Assurances de Terre Neuve Limitée — Lettres patentes de prorogation, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Compagnie d'assurance Berkley, Mapfre Re Compania de Reaseguros, S.A. et Paris Re S.A. — Ordonnances portant garantie des risques au Canada

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société de fiducie GE Money et La Société de Fiducie Caledon — Lettres patentes de constitution

Société de prêts HSBC (Canada) et BBC Realty Ltd. — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2006-11-3

2006-12-3

Avis publics

2007-5

2007-6

2007-7

Décisions

2007-16 à 2007-25

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d'offres n^o NL06-1

Appel d'offres n^o NL06-3

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'associations de circonscription enregistrées

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du mérite des corps policiers (L')

Ordre du mérite militaire (L')

AVIS :
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