INDEX

Vol. 141, n^o 3 — Le 20 janvier 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

BNSF Railway Company, dépôt de documents

BTMU Capital Corporation, dépôt de document

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document

Children's Service Fund Pacific Area, changement de lieu du siège social

*Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, libération d'actif

FURBEARER CONSERVATION FOUNDATION, changement de lieu du siège social

GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents

HALDIMAND-NORFOLK MANUFACTURERS' ASSOCIATION, abandon de charte

Huron Ridge Runners Snowmobile Club, abandon de charte

Mann, David, construction d'un quai sur la rive nord-ouest de la péninsule de Chester (N.-É.)

Melancthon, Township of, remplacement du pont Riverview South au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Old Baxter Mill au-dessus du ruisseau Mill Bridge (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Sperry No. 2 au-dessus de la Petite Rivière (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Spry Harbour au-dessus du bras de la baie Spry Harbour (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont West River au-dessus de la rivière West River St. Marys (N.-É.)

NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents

Rare Breeds Canada, changement de lieu du siège social

*SCOR Vie, changement de dénomination sociale

St. Clair, Township of, remplacement du pont Riverside Drive au-dessus d'un canal non désigné (Ont.)

Trinity Rail Leasing I L.P., dépôt de documents

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Téléfilm Canada

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

Description de l'habitat essentiel de la Sterne de Dougall dans le Refuge d'oiseaux de l'Île de Sable

Description de l'habitat essentiel de l'éléocharide fausse-prêle dans la Réserve nationale de faune de Long Point

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 3 janvier 2007

Banque du Canada, bilan au 10 janvier 2007

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada

Liste des biens réels, immeubles et permis transférés

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Andress, Ralph Arthur)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2006-163-1

2006-164-1

2007-1

2007-2 — Listes révisées des services par satellite admissibles

2007-3 — Ajout de Caracol Television International, HTV et El Gourmet.com aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-4 — Ajout de MBC Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2007-6 à 2007-15

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

AVIS :
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