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INDEX

Vol. 141, n^o 2 — Le 13 janvier 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Beavertail (Alb.)

Association Internationale des Professionnels Holistiques, abandon de charte

ASSOCIATION MINÉRALOGIQUE DU CANADA, changement de lieu du siège social

ATEL Leasing Corporation, dépôt de document

BNSF Railway Company, dépôt de documents

Canada West Health Innovation Council, abandon de charte

Canadian Heat Exchanger and Vessel Manufacturers' Association, abandon de charte

Canadian National Railway Company, dépôt de document

CIT Rail Trust 2006-2, dépôt de documents

CIT Rail Trust 2006-3, dépôt de documents

Consumers Energy Company, dépôt de document

Elgin, Corporation of the County of, pont New Sarum au-dessus du ruisseau West Catfish (Ont.)

*Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, libération d'actif

GATX Financial Corporation, dépôt de document

GATX Third Aircraft Corporation, dépôt de documents

Grande Prairie No. 1, County of, pont au-dessus du ruisseau Bear (Alb.)

Health Innovation Canada, abandon de charte

INSTITUT FISCAL HEWARD STIKEMAN (L'), abandon de charte

Kargus, Garry Stephen, pont au-dessus du ruisseau Little Eneas (Ont.)

Mitsui Rail Capital, LLC, dépôt de documents

Norfolk County, Corporation of, divers ouvrages à South Walsingham, Simcoe et Port Dover (Ont.)

NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents

*SCOR Vie, changement de dénomination sociale

Swasson, Donald, et Nathan Ward, site aquacole pour la culture de mollusques dans la baie Miramichi Inner (N.-B.)

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

TTX Company, dépôt de documents

Union Carbide Ethylene Oxide/Glycol Company, dépôt de document

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de documents

Weyerhaeuser Company, pont d'accès permanent au-dessus du ruisseau Costello (Ont.)

Whistler, Resort Municipality of, remplacement d'une passerelle au-dessus du ruisseau Fitzsimmons (C.-B.)

9000-2817 Québec inc., site aquacole de captage de moules dans la baie de Gaspé, au cap Haldimand (Qué.)

9000-2817 Québec inc., site aquacole pour l'élevage de moules dans la baie de Gaspé, à Penouille (Qué.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 20 décembre 2006

Banque du Canada, bilan au 27 décembre 2006

Banque du Canada, bilan au 31 décembre 2006

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

Avis public

Décisions

2007-1 à 2007-5

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2006-014 — Appels

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Liste des directeurs du scrutin

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

AVIS :
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