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Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 40 à 52. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume	Numéro	Date	Pages
140	40	7 octobre	3193 à 3308
140	41	14 octobre	3309 à 3346
140	42	21 octobre	3347 à 3398
140	43	28 octobre	3399 à 3482
140	44	4 novembre	3483 à 3596
140	45	11 novembre	3597 à 3684
140	46	18 novembre	3685 à 3902
140	47	25 novembre	3903 à 3978
140	48	2 décembre	3979 à 4074
140	49	9 décembre	4075 à 4214
140	50	16 décembre	4215 à 4326
140	51	23 décembre	4327 à 4522
140	52	30 décembre	4523 à 4598

AVIS DIVERS

ABN AMRO Bank N.V. et Wells Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de documents

Administration portuaire de Petit de Grat, réparation et restauration d’un mur de protection actuel dans le havre d’Arichat (N.-É.)

Alberta Infrastructure and Transportation

remplacement d’un pont à trois travées au-dessus de la rivière Qui Barre (Alb.)

remplacement d’un pont et d’un autre ouvrage au-dessus de la rivière Chinchaga (Alb.)

Allied Irish Banks, P.L.C., demande d’établissement d’une succursale de prêt de banque étrangère

Anadarko Canada Corporation, pont au-dessus de la rivière Prophet (C.-B.)

Andersons, Inc. (The), dépôt de documents

Aquanet, abandon de charte

ARH 2006-1, LLC, dépôt de documents

Association canadienne des carburants renouvelables (L’), changement de lieu du siège social

Association Canadienne des Troubles Anxieux, changement de lieu du siège social

Association de Secours Mutuels des Travailleurs du Canada (L’), liquidation et dissolution volontaires

ASSOCIATION DU DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE (CANADA) INC. (L’), abandon de charte

Assurance-Vie ACE INA et CIGNA du Canada compagnie d’assurance sur la vie, convention de réassurance de prise en charge

ATEL Leasing Corporation, dépôt de documents

Automated Quality Testing Inc., abandon de charte

Bande de Seabird Island, construction d’un pont-jetée dans le fleuve Fraser (C.-B.)

Bande Upper Nicola, agrandissement de déversoirs dans le ruisseau Spahomin (C.-B.)

Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd. (The), demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada), avis d’intention

Banque du Canada, modifications au Régime de pension de la Banque du Canada (règlement administratif n^o 15) et modifications au Régime de pension complémentaire de la Banque du Canada (règlement administratif n^o 18)

BBRX One LLC, dépôt de document

BBRX Two LLC, dépôt de documents

Benoît, Claude, site aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la rivière Big Tracadie (N.-B.)

Bluenose Coastal Action Foundation, cinq seuils rocheux dans la rivière Mushamush (N.-É.)

BNSF Railway Company, dépôt de document

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de document

Bottles Up Corporation, abandon de charte

British Columbia, Ministry of Forests and Range of, reconstruction du pont Farwell Canyon au-dessus de la rivière Chilcotin (C.-B.)

Brock, Township of, remplacement du pont sur la route secondaire 18A au-dessus de la rivière Beaver (Ont.)

Brokenhead, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière Brokenhead (Man.)

BTMU Capital Corporation, dépôt de document

Buchanan Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière Ombabika (Ont.)

Canadian Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière Sukunka (C.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de documents

CAPSS CHRISTIAN ASSOCIATION OF PREGNANCY SUPPORT SERVICES, changement de lieu du siège social

CARCAT ULC, dépôt de documents

Chemin de fer Canadien Pacifique, remplacement d’un pont au-dessus de la rivière Crowsnest (Alb.)

Children’s Leukemia Research Association - Canada (The), changement de lieu du siège social

CIT Group/Equipment Financing Inc. (The), dépôt de documents

Citibanque Canada, dépôt de documents

Clarington, Municipality of, sentier riverain et passerelle au-dessus du ruisseau Bowmanville (Ont.)

Club d’Auto-Neige de Chibougamau, pont pour motoneiges au-dessus de la rivière Chigoubiche (Qué.)

C.O.J.D.C., changement de lieu du siège social

Compagnie d’assurances générales Legacy et Compagnie d’assurances générales Heritage, convention de réassurance de prise en charge

Compagnie d’assurance-vie State Farm International Ltée et State Farm Life Insurance Company, convention de transfert d’entreprise et de réassurance de prise en charge

Conférence des CLSC de l’Estrie (La), abandon de charte

Corporation de transport Énergie NB

déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus de la rivière Bonny (N.-B.)

déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus de la rivière Digdeguash (N.-B.)

déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus de la rivière Lepreau (N.-B.)

déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus de la rivière Magaguadavic (N.-B.)

déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus de la rivière New (N.-B.)

déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus de la rivière St. Croix (N.-B.)

déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus des eaux navigables situées à la rivière Little Lepreau (N.-B.)

déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus du ruisseau Clarence (N.-B.)

déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus du ruisseau Mohannes (N.-B)

déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus du ruisseau North Branch Campbell (N.-B.)

CUETS Acquiring Inc., lettres patentes de prorogation

Cuisine Canada, changement de lieu du siège social

Cypress Tankcar Leasing III, LLC, dépôt de documents

Daudet, Alfonso Luis, parcours de slalom de ski nautique dans le lac Mara (C.-B.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Drake, Thomas J., et Elizabeth A., réfection d’un quai et d’un encoffrement sur la rivière LaHave (N.-É.)

Duke Energy Carolinas, LLC, dépôt de documents

Duke Power Carolinas, LLC, dépôt de documents

Duke Power Company LLC, dépôt de documents

E Construction Ltd., pont à portée libre au-dessus de la rivière Hangingstone (Alb.)

Employers Reinsurance Corporation et Safety National Casualty Corporation, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Encana Corporation

pont au-dessus du ruisseau Gote (C.-B.)

pont au-dessus d’un ruisseau non désigné sur le chemin Elleh East (C.-B.)

Englehart and Area Community Foundation, abandon de charte

Essex, Corporation of the County of, réfection d’un pont au-dessus de la rivière Belle (Ont.)

Étang Ruisseau Bar Ltée (L’), installation d’aquaculture pour l’élevage de coquillages dans la baie de Saint-Simon-Sud (N.-B.)

Everest Asset Management I, LLC, dépôt de document

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, changement de lieu du siège social

Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs, réduction de capital déclaré

Fiducie Trimark, liquidation et dissolution volontaires

Fifth Third Leasing Company (The), dépôt de document

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

FOIL GROUP (THE), abandon de charte

Fondation des partenaires de la Biosphère de Montréal, abandon de charte

Fondation H.P.R.R. Inc., abandon de charte

Formula Pile & Bridge Contractors Ltd., remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau Bilston (C.-B.)

Fundy Trail Development Authority Inc., pont Big Salmon River au-dessus de la rivière Big Salmon (N.-B.)

Gaspésiennes — Algues de Gaspésie (Les), aire aquacole de laminaires dans la baie de Paspébiac (N.-B.)

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

GE Frankona Rückversicherungs-Aktiengesellschaft, changement de dénomination sociale

GE Frankona Rückversicherungs-Aktiengesellschaft et Suisse de Réassurances Vie et Santé Canada, transaction de novation de réassurance

GJR Developments Ltd., remplissage et passerelle dans le port de Halifax, à l’anse Wrights (N.-É.)

God Is One, changement de lieu du siège social

Goldmine Nova Scotia Limited, pont-jetée sur le lac McGowan (N.-É.)

Gordinier, Amy E., enfouissement de deux tuyaux en PVC et installation d’une boucle géothermique dans le havre de Halifax (N.-É.)

Heritage Salmon Ltd. Saumon Héritage Ltée

site aquacole dans l’anse Boone (N.-B.)

site aquacole dans le havre Fish Island (N.-B.)

Holcim (US) Inc., dépôt de document

Howick, Township of, réparations au pont Gough Road, au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

Hydro-Québec

divers ouvrages sur le chenal du Grand Calumet (Qué.)

estacade de protection sur le chenal du Rocher-Fendu (Qué.)

estacade sur la rivière Bersimis (Qué.)

six projets d’estacades sur la rivière Manicouagan et la rivière aux Outardes (Qué.)

trois projets d’estacades sur la rivière Sainte-Marguerite (Qué.)

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l’

remplacement du pont Clark’s Mill au-dessus de la rivière Wilmot (Î.-P.-É.)

remplacement du pont Fullertons Marsh qui traverse le ruisseau Fullertons (Î.-P.-É.)

Infinity Rail II, LLC, dépôt de documents

INTERFAITH MEDIA FOUNDATION OF CANADA, abandon de charte

Joly, Township of, remplacement du tablier du pont Kent’s Mill Road au-dessus de la rivière North Magnetawan (Ont.)

Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt de documents

Lake Okanagan Resort (2001) Ltd., travaux visant à remplacer et à agrandir une marina sur le lac Okanagan (C.-B.)

Lakeshore, Corporation of the Town of, passerelle au-dessus du ruisseau Duck (Ont.)

Lamplight Communications Inc., changement de lieu du siège social

Liberty Mutual Fire Insurance Company et Liberty Mutual Insurance Company, convention de réassurance de prise en charge

Lincoln Heritage Life Insurance Company (Superior Life, Compagnie d’Assurance), libération d’actif

Little Red River Cree Nation, pont à trois travées au-dessus du ruisseau Garden (Alb.)

Lorindale Holdings Ltd., lignes de fond dans la baie Deep (C.-B.)

Magog, Ville de, modifications à une passerelle au-dessus de la rivière aux Cerises (Qué.)

Malnutrition Matters Inc., changement de lieu du siège social

Mapfre Reinsurance Corporation and Mapfre Re, Compañia de Reaseguros, S.A., convention de réassurance de prise en charge

Maria Nicole Fisheries, travaux de remplissage dans le chenal Cockerwit (N.-É.)

MetLife Insurance Company of Connecticut, libération d’actif

Milton, Town of, remplacement du pont Henderson Park au-dessus du ruisseau Sixteen Mile (Ont.)

Mully Children’s Family Charitable Foundation, changement de lieu du siège social

Musique ProgresSon Inc., changement de lieu du siège social

NeighbourLink Wetaskiwin, abandon de charte

Nouveau-Brunswick, ministère de l’Approvisionnement et des Services du

divers ouvrages dans le port de Caraquet (N.-B.)

modifications au pont-jetée qui enjambe la rivière Petitcodiac (N.-B.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du

pont Cocagne River Bridge No. 1 au-dessus de la rivière Cocagne (N.-B.)

pont Erbs Cove Bridge au-dessus du ruisseau Peters (N.-B.)

NovaGold Canada Inc., divers travaux sur la voie d’accès Galore Creek (C.-B.)

Nova Scotia Power Incorporated

barrage hydroélectrique dans la rivière Indian (N.-É.)

barrage hydroélectrique dans la rivière Medway (N.-É.)

barrages hydroélectriques dans différents cours d’eau (N.-É.)

barrages hydroélectriques dans la rivière Allains et la rivière Ten Mile (N.-É.)

barrages hydroélectriques dans la rivière Avon (N.-É.)

barrages hydroélectriques dans la rivière Avon et le ruisseau Mill (N.-É.)

barrages hydroélectriques dans la rivière Indian (N.-É.)

barrages hydroélectriques dans la rivière Larrys (N.-É.)

barrages hydroélectriques dans le lac Soldier et le lac Miller (N.-É.)

barrages hydroélectriques dans le ruisseau Daniels, le lac Paradise, le ruisseau Bloody et le lac Corbett (N.-É.)

mise en place d’un câble sous-marin pour le transport de l’électricité sous les eaux de la baie Mahone (N.-É.)

NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents

NRG Texas LP, dépôt de document

NuRail Canada ULC, dépôt de documents

Ontario, ministère des Transports de l’, pont de remplacement au-dessus de la rivière Tomiko (Ont.)

Ontario Power Generation Inc., centrale hydroélectrique et barrage d’Indian Chute sur la rivière Montreal (Ont.)

Paramedics Sans Frontières, changement de lieu du siège social

Peace Officers Memorial Ribbon Society, changement de lieu du siège social

Pêches et des Océans, ministère des

démolition d’un quai et construction d’un nouveau quai et de l’accès à ce quai à Robert’s Arm (T.-N.-L.)

divers ouvrages dans le havre de Musgrave (T.-N.-L.)

divers travaux à Beach Point (Î.-P.-É.)

divers travaux à Blacks Harbour (N.-B.)

divers travaux à l’île Cape Sable (N.-É.)

divers travaux dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

divers travaux dans le havre de Margaree (N.-É.)

divers travaux dans le port de Boynes Cove (N.-B.)

divers travaux dans le port de Canso (N.-É.)

divers travaux dans le port de Miscou (N.-B.)

divers travaux dans le port de Stuarttown (N.-B.)

divers travaux dans le port de Wallace (N.-É.)

Pope & Talbot Ltd., construction du pont Loreen Main au-dessus de la rivière Kettle (C.-B.)

Procor Limited et The R-M Trust Company, dépôt de document

Pure Heart Temple, Inc., abandon de charte

Québec, ministère des Transports du, reconstruction du pont de Terrebonne au-dessus de la rivière des Mille Îles (Qué.)

Saskatchewan Highways and Transportation

pont au-dessus de la rivière Whitesand (Sask.)

pont sur la route provinciale 905 au-dessus de la rivière Ross (Sask.)

pont sur la route provinciale 905 au-dessus du ruisseau McLennan (Sask.)

pont sur la route provinciale 905 au-dessus d’un affluent du ruisseau McLennan (Sask.)

remplacement d’un pilier de bois par un pilier d’acier sur le pont de la route provinciale n^o 3-03-42 au-dessus de la rivière Papikwan (Sask.)

Saskatchewan Watershed Authority, barrage en terre et installations connexes sur la rivière Qu’Appelle (Sask.)

SCOR Vie, changement de dénomination sociale

Scott Resource Services Inc., passerelle à conduite au-dessus du ruisseau Chilliwack (C.-B.)

Sheerwater Limited Partnership, installation d’amarrage en copropriété dans le lac Okanagan (C.-B.)

Ski for Light (Canada) Inc., changement de lieu du siège social

S.L. Resort Management Corporation, quai dans le lac Okanagan (C.-B.)

Société de Caisse de Retraite de la Banque Royale du Canada, abandon de charte

Société de prêts HSBC (Canada) et BBC Realty Ltd., demande de lettres patentes de fusion

Société hypothécaire HSBC (Canada), réduction de capital déclaré

Star Realty

divers travaux le long de la plage de Harbour Grace (T.-N.-L.)

quai longitudinal à caisson de bois et lieu d’entreposage pour bateaux et pour matériaux le long de la plage de Harbour Grace (T.-N.-L.)

STRATÉGIES PRÉVENTIVES DE SANTÉ GLOBALES (GHPS) INC., abandon de charte

SUKYO MAHIKARI ORGANISATION RELIGIEUSE DU CANADA, changement de lieu du siège social

Suncor Energy Inc., ponceaux au-dessus de la rivière Steepbank (Alb.)

SUNNYBROOK SHSC CORPORATION, abandon de charte

SunTrust Leasing Corporation, dépôt de document

S2S Transportation Group, remplacement du pont au-dessus du bras mort Mamquam (C.-B.)

Talisman Energy Inc., pont permanent au-dessus de la rivière Pouce Coupé (Alb.)

Terra Foundation (The), changement de lieu du siège social

Toronto Area Transit Operating Authority, dépôt de documents

Toronto, Ville de, et Région de Durham, réfection des structures du pont de la route Kingston (route 2) au-dessus de la rivière Rouge (Ont.)

Transports, ministère des

divers travaux dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

ouvrages portuaires dans la municipalité de Baie-Johan-Beetz (Qué.)

ouvrages portuaires dans la municipalité de Bonne-Espérance (Qué.)

ouvrages portuaires dans la municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Qué.)

ouvrages portuaires dans la municipalité de Portneuf (Qué.)

ouvrages portuaires dans la municipalité de Saint-François (Qué.)

ouvrages portuaires dans la municipalité des Méchins (Qué.)

ouvrages portuaires dans la ville de Baie-Comeau (Qué.)

ouvrages portuaires dans la ville de Carleton-sur-Mer (Qué.)

ouvrages portuaires dans la ville de Chandler (Qué.)

ouvrages portuaires dans la ville de Rimouski (Qué.)

ouvrages portuaires dans le lac Témiscouata (municipalité de Saint-Juste-du-Lac) [Qué.]

ouvrages portuaires dans le lac Témiscouata (ville de Notre-Dame-du-Lac) [Qué.]

quai de traversier, rampe mobile et infrastructures qui s’y rattachent dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

Transports, ministère des, et ministère des Pêches et des Océans, reconstruction du poste n^o 2 du quai commercial et du quai des pêcheurs à La Tabatière (Qué.)

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Trinity Leasing Company, dépôt de documents

Trinity North American Freight Car, Inc., dépôt de documents

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

Tyson Foods Inc., dépôt de documents

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Unité Régionale de Soutien aux Cadets (Atlantique), installation d’un quai flottant dans le lac Petitcodiac (N.-B.)

Vaughan, Robert, remplissage d’un lot de grève dans le lac Moirs Pond (N.-É.)

Vernon Yacht Club, remplacement et agrandissement de quais sur le lac Okanagan (C.-B.)

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de documents

Watco Companies, Inc., dépôt de document

Wellington North, Township of, remplacement du pont 25 au-dessus de la rivière Mallet (Ont.)

Wells Fargo Equipment Finance, Inc., dépôt de document

Wilmot, Township of, réfection du pont Holland Mills Road au-dessus de la rivière Nith (Ont.)

Wine Barter Club (The), abandon de charte

Wisconsin Central Ltd., dépôt de documents

Yvel Financial Corporation, dépôt de document

377331 BC Ltd. (Island Scallops Ltd.), installation conchylicole en eau profonde dans le détroit de Baynes (C.-B.)

377333 BC Ltd. (Island Scallops Ltd.), installation conchylicole en eau profonde dans le détroit de Georgia (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Banque de développement du Canada

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Commission canadienne des droits de la personne

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Commission de la capitale nationale

Commission de la fiscalité des premières nations

Commission du droit d’auteur du Canada

Commission nationale des libérations conditionnelles

Conseil de gestion financière des premières nations

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Institut de la statistique des premières nations

Office national du film

Société immobilière du Canada limitée

Société Radio-Canada

Société Radio-Canada (administrateurs/ administratrices)

Société Radio-Canada (président/présidente du conseil)

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2006-66-05-05 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2006-66-08-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2006-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2006-87-07-04 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2006-87-08-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2006-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Avis aux intéressés — Intention de radier les substances non admissibles de la Liste intérieure

Avis de nouvelle activité n^o 14308

Avis de nouvelle activité n^o 14446

Avis d’intention d’élaborer un règlement fédéral exigeant des carburants renouvelables

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) à 148 substances (Erratum)

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de l’annulation de conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-03376, modifié

Permis n^o 4543-2-03379, modifié

Permis n^o 4543-2-03390, modifié

Permis n^o 4543-2-03394, modifié

Permis n^o 4543-2-03395, modifié

Permis n^o 4543-2-03403, modifié

Permis n^o 4543-2-03404, modifié

Permis n^o 4543-2-03405

Permis n^o 4543-2-03405, modifié

Permis n^o 4543-2-03407

Permis n^o 4543-2-03408

Permis n^o 4543-2-03409

Permis n^o 4543-2-03410

Permis n^o 4543-2-03412

Permis n^o 4543-2-03414

Permis n^o 4543-2-03415

Permis n^o 4543-2-03416

Permis n^o 4543-2-03417

Permis n^o 4543-2-03419

Permis n^o 4543-2-04303

Permis n^o 4543-2-06428

Projet d’avis requérant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries

Environnement, min. de l’, min. de la Santé, min. des Ressources naturelles et min. des Transports

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Loi sur la marine marchande du Canada, Loi sur l’efficacité énergétique, Loi sur la sécurité ferroviaire et Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles

Avis d’intention d’élaborer et de mettre en œuvre des règlements et d’autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Désignation

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments » à la page 3.

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Loi sur la radiocommunication

DGRB-002-06 — Droits de licences de spectre pour les services de sécurité publique à large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz

DGTP-011-06 — Consultation sur les services téléphoniques publics air-sol dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz

SMSE-004-06 — Publication de cinq plans normalisés de réseaux hertziens : PNRH-303,7, 3^e édition, PNRH-305,9, 5^e édition, PNRH-306,4, 6^e édition et PNRH-317,8, 2^e édition

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Loi sur les télécommunications

DGTP-010-2006 — Pétition présentée au gouverneur en conseil

SMSE-009-06 — SC-03, parties I et VII, 9^e édition, modification 3

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l’assurance-emploi

Résolution

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur résidentiel : moisissures

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur de la contrefaçon

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Examen biennal de la liste d’entités

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de désignation

Northern Trust Company (The) — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada et autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

Loi sur les sociétés d’assurances

Compagnie d’assurance-vie State Farm International Ltée — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Safety National Casualty Corporation — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Sun Life Assurances (Canada) limitée — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Nanaimo — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la sécurité automobile

Avis de publication de la révision 1 du Document de normes techniques n^o 500, Véhicules à basse vitesse

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Modèle de rapport d’examen préalable type : Permis d’exploitation commerciale relatifs à l’écotourisme dans la réserve de parc national du Canada Pacific Rim — Avis public

Rapport d’examen préalable substitut : Ouvrages courants en milieu aquatique le long du canal Rideau et de la voie navigable Trent-Severn — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines culottes pour incontinence pour adulte en provenance de la France — Décision

Certains fils machine de cuivre — Décision

Certains raccords de tuyauterie en cuivre — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Andress, Ralph Arthur

Arseny, Wayne

Braschuk, John

Curran, Sean

Cyr, Kyle Alexander Michael

Dean, Alan

Delaney, David

Deschene, Stephen William

Renaud, Pierre Nelson

Robson, Ken

Savage, Joanne

Tates, Charlene Michelle

Zinck, Michael

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation (Erratum)

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

Avis publics

2006-124 — Appel aux observations sur l’ajout proposé de Ariana Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-125 — Appel aux observations sur l’ajout proposé de Channel-i aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-126 — Appel aux observations sur l’ajout de NASA Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-127 — Appel aux observations sur l’ajout proposé de RTR-Planeta TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-128 — Exigences relatives aux registres des émissions imposées aux entreprises de programmation de télévision à la carte

2006-129 — Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée

2006-130

2006-131

2006-132 — Modification à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises d’émissions vidéo en circuit fermé

2006-133 — Décision relative à la pratique de marketing et de facturation selon laquelle une entreprise de distribution de radiodiffusion traite comme un abonnement unique la fourniture du service à des logements distincts appartenant au même propriétaire

2006-134 — Exigences relatives à l’assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)

2006-135 — Exigences relatives à la distribution et à l’assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2

2006-136 — Appel aux observations sur le projet de modification de la politique du Conseil relative à la distribution de séquences-annonces et de ses règlements sur l’utilisation de canaux d’autopublicité par les entreprises de distribution de radiodiffusion

2006-137

2006-138

2006-139

2006-140 — Ajout de LBC America et Future Television Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-141

2006-142

2006-143 — Ordonnance d’exemption relative à certaines exploitations de réseaux

2006-144 — Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Grande Prairie (Alberta) — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-621 à 2006-624

2006-145 — Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Fort McMurray (Alberta) — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-627 à 2006-630

2006-146 — Ajout de Aaj Tak Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-147 — Ajout de De Pelicula Channel, Ritmoson Latino Channel et TL Novelas Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-148 — Ajout de Headlines Today Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-149 — Ajout de Indus Music aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-150

2006-151 — Appel aux observations sur un projet d’ordonnance d’exemption de certaines entreprises de télévision en langues tierces

2006-152 — Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée

2006-157 — Ajout de Al Arabiya News Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-158 — Politique de 2006 sur la radio commerciale

2006-159 — Politique révisée concernant la publication d’appels de demandes de licence de radio et nouveau processus de demandes pour desservir les petits marchés

2006-160 — Politique en matière de radio numérique

2006-161 — Ajout des Ariana Television et Channel-i aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-162 — Ajout de RTR-Planeta TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et Office national de l’énergie

Projet de mise en valeur du gisement de gaz extracôtier Deep Panuke — Examen public coordonné

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres n^o NL06-1

Appel d’offres n^o NL06-2 (bassin de Sydney)

Appel d’offres n^o NL06-3

Appel d’offres n^o NL06-3 (secteur extracôtier de l’Ouest de Terre-Neuve et du Labrador)

Office gwich’in d’aménagement territorial

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Avis aux intéressés

Office national de l’énergie

Bruce Power Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ALÉNA

Bois d’œuvre du Canada — Retrait de la demande de formation d’un comité pour contestation extraordinaire

Magnésium en provenance du Canada (dommage sensible)

Décision

Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2005-029 — Décision

Appel n^o AP-2005-040 — Décision

Appel n^o AP-2006-007 — Ordonnance

Appel n^o AP-2006-009 — Décision

Appels

Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables — Expiration de l’ordonnance

Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques — Enquête

Culottes jetables pour incontinence pour adulte — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Fils machine de cuivre

Décision provisoire de dommage

Ouverture d’enquête

Marine

Décision

Enquête

Produits finis — Décision

Raccords de tuyauterie en cuivre — Ouverture d’enquête

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

Services de transport aérien — Enquête

Services pédagogiques et formation — Décision

Textiles et vêtements — Enquête

Tissus de doublure extensibles en polyester/élastomère

Tuyaux en polyéthylène réticulé — Conclusions

DÉCRETS EN CONSEIL

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence visant les articles interdits

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 140, n^o 13 le jeudi 26 octobre 2006)

Établissement du nombre d’électeurs — Listes électorales révisées (Publié dans l’édition spéciale vol. 140, n^o 14, le lundi 20 novembre 2006)

Modifications à l’annexe 2 de la Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Rapport de députés élus aux élections partielles du 27 novembre 2006 (Publié dans l’édition spéciale vol. 140, n^o 15, le jeudi 7 décembre 2006)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur la zone non obligatoire de l’Administration de pilotage de l’Atlantique

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Décret modifiant la Liste des marchandises d’exportation contrôlée

Loi sur les systèmes de télédétection spatiale

Règlement sur les systèmes de télédétection spatiale

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les terres territoriales

Règlement modifiant le Règlement sur l’exploitation minière au Canada

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la protection des végétaux

Règlement modifiant le Règlement sur l’indemnisation relative aux parasites forestiers introduits

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux et le Règlement modifiant certains règlements dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments est chargée d’assurer ou de contrôler l’application

Règlement modifiant le Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Loi sur les langues officielles

Règlement modifiant le Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux

Cour d’appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

Règles modifiant les Règles des Cours fédérales

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998)

Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés

Règlement sur les BPC

Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route

Règlement sur les polybromodiphényléthers

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages

Industrie, min. de l’

Loi sur le droit d’auteur

Règlement modifiant le Règlement sur le droit d’auteur

Loi sur les brevets

Règles modifiant les Règles sur les brevets

Loi sur les dessins industriels

Règlement modifiant le Règlement sur les dessins industriels

Loi sur les marques de commerce

Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce (1996)

Loi sur les télécommunications

Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15

Loi sur les topographies de circuits intégrés

Règlement modifiant le Règlement sur les topographies de circuits intégrés

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur l’application de certaines lois provinciales

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1433 — néotame)

Loi sur les produits antiparasitaires

Règlement sur les commissions d’examen

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (produits en amiante)

Règlement sur les produits en amiante

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur les carburants de remplacement

Arrêté sur les sociétés d’État exclues

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur le personnel maritime

Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement

Règlement sur les certificats de bâtiment

Règlement sur les lignes de charge

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sûreté aérienne

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et III)

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Partie VII)

Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés

Règlement sur le contrôle de l’identité

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ancrages de ceinture de sécurité, ancrages d’attache prêts à utiliser, dispositifs universels d’ancrages d’attaches inférieurs, ensembles intégrés de retenue d’enfant et coussins d’appoint intégrés) et le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (introduction des documents de normes techniques n^os 110 et 120) et le Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (serrures de porte et composants de retenue de porte)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada, voir la Gazette du Canada, n^o 41

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCGDV pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés d’œuvres musicales pour les années 2003 à 2009, voir la Gazette du Canada, n^o 42

AVIS :
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