INDEX

Vol. 140, n^o 52 — Le 30 décembre 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ABN AMRO Bank N.V. et Wells Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de documents

Assurance-Vie ACE INA et CIGNA du Canada compagnie d'assurance sur la vie, convention de réassurance de prise en charge

*Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd. (The), demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada), avis d'intention

Banque du Canada, modifications au Régime de pension de la Banque du Canada (règlement administratif n^o 15) et modifications au Régime de pension complémentaire de la Banque du Canada (règlement administratif n^o 18)

Bottles Up Corporation, abandon de charte

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Encana Corporation, pont au-dessus du ruisseau Gote (C.-B.)

Holcim (US) Inc., dépôt de document

Little Red River Cree Nation, pont à trois travées au-dessus du ruisseau Garden (Alb.)

NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents

Procor Limited et The R-M Trust Company, dépôt de document

SCOR Vie, changement de dénomination sociale

Tyson Foods Inc., dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission nationale des libérations conditionnelles

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis d'intention d'élaborer un règlement fédéral exigeant des carburants renouvelables

Permis n^o 4543-2-03395, modifié

Permis n^o 4543-2-03417

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport d'examen préalable substitut : Ouvrages courants en milieu aquatique le long du Canal Rideau et de la voie navigable Trent-Severn — Avis public

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2006-161 — Ajout des Ariana Television et Channel-i aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-162 — Ajout de RTR-Planeta TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-163

Décisions

2006-679 et 2006-680

Tribunal canadien du commerce extérieur

Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route

AVIS :
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