INDEX

Vol. 140, n^o 47 — Le 25 novembre 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allied Irish Banks, P.L.C., demande d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère

*Association de Secours Mutuels des Travailleurs du Canada (L'), liquidation et dissolution volontaires

BNSF Railway Company, dépôt de document

Brokenhead, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière Brokenhead (Man.)

CARCAT ULC, dépôt de documents

Corporation de transport Énergie NB, déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus de la rivière Bonny (N.-B.)

Corporation de transport Énergie NB, déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus de la rivière Digdeguash (N.-B.)

Corporation de transport Énergie NB, déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus de la rivière Lepreau (N.-B.)

Corporation de transport Énergie NB, déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus de la rivière Magaguadavic (N.-B.)

Corporation de transport Énergie NB, déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus de la rivière New (N.-B.)

Corporation de transport Énergie NB, déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus de la rivière St. Croix (N.-B.)

Corporation de transport Énergie NB, déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus des eaux navigables situées à la rivière Little Lepreau (N.-B.)

Corporation de transport Énergie NB, déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus du ruisseau Clarence (N.-B.)

Corporation de transport Énergie NB, déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus du ruisseau Mohannes (N.-B)

Corporation de transport Énergie NB, déroulage de conducteurs et de fils pour la Ligne internationale de transport au-dessus du ruisseau North Branch Campbell (N.-B.)

*CUETS Acquiring Inc., lettres patentes de prorogation

Cypress Tankcar Leasing III, LLC, dépôt de documents

Drake, Thomas J., et Elizabeth A., réfection d'un quai et d'un encoffrement sur la rivière LaHave (N.-É.)

Everest Asset Management I, LLC, dépôt de document

Fondation des partenaires de la Biosphère de Montréal, abandon de charte

Gaspésiennes — Algues de Gaspésie (Les), aire aquacole de laminaires dans la baie de Paspébiac (N.-B.)

Hydro-Québec, divers ouvrages sur le chenal du Grand Calumet (Qué.)

Hydro-Québec, estacade de protection sur le chenal du Rocher-Fendu (Qué.)

*Lincoln Heritage Life Insurance Company (Superior Life, Compagnie d'Assurance), libération d'actif

Nouveau-Brunswick, ministère de l'Approvisionnement et des Services du, divers ouvrages dans le port de Caraquet (N.-B.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Erbs Cove Bridge au-dessus du ruisseau Peters (N.-B.)

NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents

*Société de prêts HSBC (Canada) et BBC Realty Ltd., demande de lettres patentes de fusion

Suncor Energy Inc., ponceaux au-dessus de la rivière Steepbank (Alb.)

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans la municipalité de Saint-François (Qué.)

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans la municipalité des Méchins (Qué.)

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans la ville de Baie-Comeau (Qué.)

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans la ville de Carleton-sur-Mer (Qué.)

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans la ville de Chandler (Qué.)

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document

Watco Companies, Inc., dépôt de document

Wellington North, Township of, remplacement du pont 25 au-dessus de la rivière Mallet (Ont.)

Wells Fargo Equipment Finance, Inc., dépôt de document

Wilmot, Township of, réfection du pont Holland Mills Road au-dessus de la rivière Nith (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission de la capitale nationale

Société Radio-Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2006-66-05-05 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2006-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de l'annulation de conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-03390, modifié

Permis n^o 4543-2-03394, modifié

Permis n^o 4543-2-03409

Permis n^o 4543-2-03412

Permis n^o 4543-2-03416

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Nanaimo — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Andress, Ralph Arthur)

Permission accordée (Curran, Sean)

Permission accordée (Gudnason, Robert)

Permission accordée (Iwanowsky, Mike)

Permission accordée (Pergunas, Mark)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2006-142

2006-143 — Ordonnance d'exemption relative à certaines exploitations de réseaux

2006-144 — Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Grande Prairie (Alberta) — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-621 à 2006-624

2006-145 — Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Fort McMurray (Alberta) — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-627 à 2006-630

Décisions

2006-621 à 2006-630 et 2006-557-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2006-009 — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs — Listes électorales révisées (Publié dans l'édition spéciale vol. 140, n^o 14, le lundi 20 novembre 2006)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les terres territoriales

Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation minière au Canada

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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