INDEX

Vol. 140, n^o 44 — Le 4 novembre 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Essex, Corporation of the County of, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Belle (Ont.)

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

GE Frankona Rückversicherungs-Aktiengesellschaft et Suisse de Réassurances Vie et Santé Canada, transaction de novation de réassurance

Howick, Township of, réparations au pont Gough Road, au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

INTERFAITH MEDIA FOUNDATION OF CANADA, abandon de charte

Lincoln Heritage Life Insurance Company (Superior Life, Compagnie d'Assurance), libération d'actif

NRG Texas LP, dépôt de document

NuRail Canada ULC, dépôt de document

Ski for Light (Canada) Inc., changement de lieu du siège social

SUNNYBROOK SHSC CORPORATION, abandon de charte

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Wisconsin Central Ltd., dépôt de documents

377331 BC Ltd. (Island Scallops Ltd.), installation conchylicole en eau profonde dans le détroit de Baynes (C.-B.)

377333 BC Ltd. (Island Scallops Ltd.), installation conchylicole en eau profonde dans le détroit de Georgia (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission canadienne des droits de la personne

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Office national du film

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 14308

Permis n^o 4543-2-03376, modifié

Permis n^o 4543-2-04303

Permis n^o 4543-2-06428

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Certains raccords de tuyauterie en cuivre — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Arseny, Wayne)

Permission accordée (Gauthier, Dennis)

Permission accordée (Pelletier, Dave)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2006-11-1

Avis publics

2006-137

2006-138

2006-139

Décisions

2006-601 à 2006-612

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2006-010 — Appel

Raccords de tuyauterie en cuivre — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale vol. 140, n^o 13, le jeudi 26 octobre 2006)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur les BPC

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur les certificats de bâtiment

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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