INDEX

Vol. 140, n^o 43 — Le 28 octobre 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, remplacement d'un pont à trois travées au-dessus de la rivière Qui Barre (Alb.)

ATEL Leasing Corporation, dépôt de documents

Buchanan Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière Ombabika (Ont.)

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document

Citibanque Canada, dépôt de documents

*Compagnie d'assurances générales Legacy et Compagnie d'assurances générales Heritage, convention de réassurance de prise en charge

Cuisine Canada, changement de lieu du siège social

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, changement de lieu du siège social

Fifth Third Leasing Company (The), dépôt de document

*GE Frankona Rückversicherungs-Aktiengesellschaft, changement de dénomination sociale

Gordinier, Amy E., enfouissement de deux tuyaux en PVC et installation d'une boucle géothermique dans le havre de Halifax (N.-É.)

Infinity Rail II, LLC, dépôt de documents

Nova Scotia Power Incorporated, barrage hydroélectrique dans la rivière Indian (N.-É.)

Nova Scotia Power Incorporated, barrage hydroélectrique dans la rivière Medway (N.-É.)

Nova Scotia Power Incorporated, barrages hydroélectriques dans différents cours d'eau (N.-É.)

Nova Scotia Power Incorporated, barrages hydroélectriques dans la rivière Allains et la rivière Ten Mile (N.-É.)

Nova Scotia Power Incorporated, barrages hydroélectriques dans la rivière Avon et le ruisseau Mill (N.-É.)

Nova Scotia Power Incorporated, barrages hydroélectriques dans la rivière Avon (N.-É.)

Nova Scotia Power Incorporated, barrages hydroélectriques dans la rivière Indian (N.-É.)

Nova Scotia Power Incorporated, barrages hydroélectriques dans la rivière Larrys (N.-É.)

Nova Scotia Power Incorporated, barrages hydroélectriques dans le lac Soldier et le lac Miller (N.-É.)

Nova Scotia Power Incorporated, barrages hydroélectriques dans le ruisseau Daniels, le lac Paradise, le ruisseau Bloody et le lac Corbett (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, démolition d'un quai et construction d'un nouveau quai et de l'accès à ce quai à Robert's Arm (T.-N.-L.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Stuarttown (N.-B.)

Pope & Talbot Ltd., construction du pont Loreen Main au-dessus de la rivière Kettle (C.-B.)

Québec, ministère des Transports du, reconstruction du pont de Terrebonne au-dessus de la rivière des Mille Îles (Qué.)

Sheerwater Limited Partnership, installation d'amarrage en copropriété dans le lac Okanagan (C.-B.)

Transports, ministère des, et ministère des Pêches et des Océans, reconstruction du poste n^o 2 du quai commercial et du quai des pêcheurs à La Tabatière (Qué.)

Trinity North American Freight Car, Inc., dépôt de documents

Vernon Yacht Club, remplacement et agrandissement de quais sur le lac Okanagan (C.-B.)

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Société Radio-Canada (administrateurs/administratrices)

Société Radio-Canada (président/présidente du conseil)

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03379, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 11 octobre 2006

Banque du Canada, bilan au 18 octobre 2006

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-011-06 — Consultation sur les services téléphoniques publics air-sol dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2006-9-4

2006-11

Avis publics

2006-132 — Modification à l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé

2006-133 — Décision relative à la pratique de marketing et de facturation selon laquelle une entreprise de distribution de radiodiffusion traite comme un abonnement unique la fourniture du service à des logements distincts appartenant au même propriétaire

2006-134 — Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)

2006-135 — Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2

2006-136 — Appel aux observations sur le projet de modification de la politique du Conseil relative à la distribution de séquences-annonces et de ses règlements sur l'utilisation de canaux d'autopublicité par les entreprises de distribution de radiodiffusion

Décisions

2006-543-1 et 2006-594 à 2006-600

Secrétariat de l'ALÉNA

Bois d'œuvre du Canada — Retrait de la demande de formation d'un comité pour contestation extraordinaire

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2006-009 — Appels

Produits finis — Décision

Tissus de doublure extensibles en polyester/élastomère

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement sur le contrôle de l'identité

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)

AVIS :
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