INDEX

Vol. 140, n^o 37 — Le 16 septembre 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Banque Nationale de Grèce (Canada), avis d'intention

Clear Hills County, remplacement de deux ponceaux en tôle d'acier ondulée par un pont à trois travées au-dessus du ruisseau McLean (Alb.)

*Compagnie de réassurance l'Américaine, changement de dénomination

Cryo-Trans, Inc., dépôt de documents

GWI Leasing Corporation, dépôt de document

Hydro-Québec, construction d'ouvrages de dérivation et autres ouvrages connexes dans le bassin de la rivière Rupert et d'ouvrages de production hydro-électrique dans le bassin de la rivière Eastmain et dans celui de la Grande Rivière (Qué.)

*Insurance Corporation of Newfoundland Limited, Anglo Canada General Insurance Company et AXA General Insurance, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

Johnson & Johnson, octroi de licences

Leduc County, réparations à un pont au-dessus du ruisseau Strawberry (Alb.)

Mulmur, Corporation of the Township of, reconstruction du pont 3rd Line dans le canton de Mulmur (Ont.)

Nation At Prayer, changement de lieu du siège social

Office de protection de la nature de Toronto et de la région, installation d'estacades de sécurité dans la rivière Don ouest (Ont.)

Office de protection de la nature de Toronto et de la région, installation d'estacades de sécurité dans la rivière Humber (Ont.)

*Paris Re et AXA RE, demande d'ordonnance et convention d'indemnisation de réassurance

*Société de fiducie GE Money, lettres patentes de constitution

St. Albert, City of, passerelle Oakmont au-dessus de la rivière Sturgeon (Alb.)

St. Albert, City of, pont Childrens au-dessus de la rivière Sturgeon (Alb.)

Swasson, Donald, et Nathan Ward, culture de mollusques en suspension dans la baie Neguac (N.-B.)

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans la municipalité de La Malbaie (Qué.)

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans la municipalité de Paspébiac (Qué.)

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans la municipalité de Shoolbred (Qué.)

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans la ville de Gaspé (Qué.)

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans la ville de Sorel-Tracy (Qué.)

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans le village de Tadoussac (Qué.)

Union Tank Car Company et U.S. Bank National Association, dépôt de document

Union Tank Car Company et Wilmington Trust Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, U.S. Bank National Association et BNY Midwest Trust Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Agence du revenu du Canada

Bureau du surintendant des institutions financières

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2006-87-06-02 modifiant la Liste extérieure

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 30 août 2006

Banque du Canada, bilan au 31 août 2006

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMBR-003-06 — Modifications aux RPR-1 sur les exigences d'assignation et d'identification des entreprises de radiodiffusion ainsi que sur les exigences de format pour le mémoire technique

SMSE-008-06 — Publication d'un nouveau plan normalisé — PNRH-511 et modifications au CNR-119

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Arrêté approuvant les droits modifiés proposés par la Western Canada Marine Response Corporation

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable type pour les projets courants de l'avant-pays du secteur de Lake Louise et des parcs nationaux Yoho et Kootenay — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Certains fils machine de cuivre — Décision

Certains tuyaux en polyéthylène réticulé (tuyaux PER) — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Norman, Cheryl)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2006-7-4

Avis publics

2006-113

2006-114 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de XXL aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-115 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de De Pelicula Channel, Ritmoson Latino Channel et TL Novelas Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-116 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Headlines Today Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-117 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de BabyFirstTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-118 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Aaj Tak Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-119 — Modifications à l'article 22 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion

Décisions

2006-272-1, 2006-463 à 2006-493, 2006-357-1 et 2006-188-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2006-008 — Appels

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les semences

Règlement modifiant le Règlement sur les semences

AVIS :
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