INDEX

Vol. 140, n^o 31 — Le 5 août 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AMEC Amériques Limitée, barrière de dénombrement dans la rivière Howell's (T.-N.-L.)

BNSF Railway Company, dépôt de documents

Brideau, Paul-Reno, et René Brideau, élevage de mollusques dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

*Caledon Commonwealth Ltd., lettres patentes de constitution

*CGU International Insurance plc, avis d'intention

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

First Union Rail Corporation, dépôt de document

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document

Holcim (US) Inc., dépôt de document

Jeune Vie du Canada, changement de lieu du siège social

Johnson, Sailor Leonard, et Lisa Marlayne Johnson, conchyliculture dans la lagune Johnson (C.-B.)

Mace Point Leasing Alberta Inc., dépôt de document

*Mapfre Re, Compañia de Reaseguros, S.A., avis d'intention

Office de protection de la nature de Toronto et de la région, modification de fascines au sud du ruisseau Mimico (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement d'un pont et construction de deux ponts au-dessus du ruisseau Blair (Ont.)

S2S Transportation Group, ajout d'un pont du côté est d'un pont qui enjambe le ruisseau Furry (C.-B.)

Tisdale No. 427, Rural Municipality of, réparation d'un pont au-dessus du ruisseau Hanginghide et d'un pont au-dessus de la rivière Presbyterian (Sask.)

*Triad Guaranty Inc., demande de constitution d'une société d'assurances

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents 2320

Waegwoltic Club (The), champ d'amarrage dans le bras Northwest (N.-É.)

*XL Re Europe, libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : Substances chimiques et polymères

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-006-06 — Projet de politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650-3 700 MHz

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable type : Projets courants dans les installations de l'avant-pays du parc national Jasper — Avis public

Rapport d'examen préalable substitut : Événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada au Cap-Breton — Avis public

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Prolongation de la période durant laquelle le public peut commenter l'étude sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2006-7-3

Avis publics

2006-92

2006-93

2006-94 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Indus Music aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-95 — Ajout de Dandana TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-96

Décisions

2006-310 à 2006-319

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2005-017 — Décision

AVIS :
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