INDEX

Vol. 140, n^o 27 — Le 8 juillet 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

*Compagnie D'Assurance-Vie John Alden (La), libération d'actif

Cyberlien des Amériques, abandon de charte

Helm Financial Corporation, dépôt de documents

Holcim (US) Inc., dépôt de documents

HSBC Bank Canada, dépôt de documents

Hydro-Québec, estacade de protection et estacade à glace sur la rivière Gatineau (Qué.)

Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

Mulmur, Township of, remplacement du pont 19 au-dessus de la rivière Pine (Ont.)

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de document

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont dans le port de Grand Étang (N.-É.)

ORIX USA Corporation, dépôt de documents

Pêches et des Océans, ministère des, remplacement de la barrière de dénombrement de saumons et du seuil dans la rivière Eagle (C.-B.)

PMI Mortgage Insurance Company, demande de constitution d'une société d'assurances

*Union Security Insurance Company (Fortis Benefits, Compagnie d'Assurance), libération d'actif

XL Re Europe et XL Reinsurance America Inc., convention de réassurance de prise en charge

10759 Newfoundland Inc., site d'aquaculture dans la baie Green (T.-N.-L.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Exportation et développement Canada

Financement agricole Canada

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04301

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 21 juin 2006

Banque du Canada, bilan au 28 juin 2006

Finances, min. des, et min. du Commerce international

Tarif des douanes

Modifications proposées aux règles d'origine de l'ALÉNA — Consultations auprès des Canadiens

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Equity Transfer & Trust Company — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2006-80

Décisions

2006-263 à 2006-269

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Décret modifiant la Liste des pays visés

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements (Errata)

AVIS :
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