INDEX

Vol. 140, n^o 25 — Le 24 juin 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Agriculture et de l'Agroalimentaire, ministère de l', barrage Junction et divers travaux dans le ruisseau Maple (Sask.)

Anderson, Kirk L., installation d'un pont au-dessus des rapides Leslie (N.-É.)

ARH 2006-1, LLC, dépôt de documents

*Canadian Slovak Benefit Society, liquidation et dissolution volontaires

Christian Village Ministries, changement de lieu du siège social

*Compagnie D'Assurance-Vie John Alden (La), libération d'actif

Golden Crossing General Partnership et Golden Crossing Constructors Joint Venture, pont Golden Ears et voies d'accès artérielles au-dessus du fleuve Fraser (C.-B.)

*Highlands Insurance Company in Receivership, libération d'actif

Okanagan Land Development Corporation, marina et brise-lames dans le lac Okanagan (C.-B.)

Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus du ruisseau Clarke (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le havre de Lower Sandy Point (N.-É.)

Peterborough, City of, passerelle au-dessus de la voie navigable Trent-Severn (Ont.)

Po Shin Tao Teh Charitable Corporation of Canada, changement de lieu du siège social

Rideau Lakes, Township of, réfection du pont Leggett au-dessus du ruisseau Sucker (Ont.)

St. Albert, City of, pont au-dessus de la rivière Sturgeon (Alb.)

*Union Security Insurance Company (Fortis Benefits, Compagnie d'Assurance), libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Énergie atomique du Canada limitée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2006-66-04-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2006-66-05-03 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2006-87-04-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 14285

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada

Permis n^o 4543-2-03379

Permis n^o 4543-2-03402

Permis n^o 4543-2-06407

Permis n^o 4543-2-06408

Permis n^o 4543-2-06410

Permis n^o 4543-2-06412

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 7 juin 2006

Banque du Canada, bilan au 14 juin 2006

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-005-06 — Politique d'utilisation du spectre, considérations techniques et exigences de délivrance de licences pour les services de sécurité publique à large bande assurés à 4 940-4 990 MHz

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Certains raccords de tuyauterie en cuivre — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2006-5

2006-6

Avis publics

2006-72 — Appel aux observations sur une demande de la gouverneure en conseil, en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, de produire un rapport sur l'environnement futur du système canadien de radiodiffusion

2006-73 — Ajout de NEW SAT aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-74 — Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition

2006-75 — Ajout de HDNet aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-76

Décisions

2006-242 à 2006-248

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Programme de transbordement de fret aérien international à l'aéroport international d'Edmonton

Office national de l'énergie

Cinergy Marketing & Trading, LP — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. — Demande visant la construction et l'exploitation du gazoduc Brunswick — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2004-061 — Décision

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Rejet

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Justice, min. de la

Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt pour l'exécution d'ordonnances et d'ententes alimentaires

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et III)

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).