INDEX

Vol. 140, n^o 24 — Le 17 juin 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*American Motorists Insurance Company (Compagnie d'assurance Specialty National), libération d'actif

Bourque, Paul-Emile, culture de mollusques en suspension dans le havre de Cocagne (N.-B.)

*Canadian Slovak Benefit Society, liquidation et dissolution volontaires

CLUB SOCIAL HORS COUR INC., abandon de charte

Compagnie D'Assurance-Vie John Alden (La), libération d'actif

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de document

Fifth Third Leasing Company (The), dépôt de documents

First Union Rail Corporation, dépôt de document

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

*Highlands Insurance Company in Receivership, libération d'actif

Koppers Inc., dépôt de document

NRG Texas LP, dépôt de document

S2S Transportation Group, ponts au-dessus du ruisseau Britannia et de la rivière Mamquam (C.-B.)

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

Union Security Insurance Company (Fortis Benefits Insurance Company), libération d'actif

2Wheels 1World, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06413

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Avis de Plan d'action pour l'évaluation et la gestion des acides perfluorocarboxyliques et de leurs précurseurs

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-001-06 — Publication de la Politique des systèmes radio 06 concernant l'utilisation des fréquences de la bande de 700 MHz pour des applications de sécurité publique et d'autres utilisations limitées des fréquences de radiodiffusion (PR-06)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Saint-Jean — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Erratum) [Mendes, Patrick]

Permission accordée (Holdsworth, Mike)

Permission accordée (Walton, Michael A.)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2006-4-4

Avis publics

2006-70

2006-71 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

Décisions

2006-184-1 et 2006-209 à 2006-241

Office national de l'énergie

Susquehanna Energy Products, LLC — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Certains raccords de tuyauterie en cuivre — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Matériel et logiciel informatiques et traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

DÉCRETS EN CONSEIL

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur la radiodiffusion

Décret demandant au CRTC d'examiner l'environnement futur du système de radiodiffusion

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés)

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Industrie, min. de l'

Loi sur les brevets

Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Loi sur les télécommunications

Décret pris en vertu de l'article 8 de la Loi sur les télécommunications et donnant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes des instructions en matière de politique

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (protection des données)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts

Règlement correctif visant le Règlement sur les paiements versés par les sociétés d'État

Règlement modifiant le Règlement sur les paiements versés par les sociétés d'État

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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