INDEX

Vol. 140, n^o 23 — Le 10 juin 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*American Motorists Insurance Company (Compagnie d'assurance Specialty National), libération d'actif

Banc of America Leasing & Capital, LLC, dépôt de documents

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Coffee Creek au-dessus du ruisseau Coffee sur la route 31 (C.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de document

*Canadian Slovak Benefit Society, liquidation et dissolution volontaires

Conseil mondial de radiotélévision (CMRTV), abandon de charte

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation, dépôt de document

Greenbrier Leasing Company LLC, dépôt de documents

Highlands Insurance Company in Receivership, libération d'actif

International Needs Canada, changement de lieu du siège social

Jollymore & Khouzam Sports Foundation (The), changement de lieu du siège social

NORTH INNISFIL HEALTH SERVICES INC., abandon de charte

Office de protection de la nature de Toronto et de la région, consolidation des berges, déviation d'un canal et passerelle à piétons sur la rivière Don ouest (Ont.)

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière du Sourd (Qué.)

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière du Lac des Îles (Qué.)

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière du Lièvre (Qué.)

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Kiamika (Qué.)

River Bourgeois Community Services Society, installation de quais flottants dans le havre de River Bourgeois (N.-É.)

Siemens Financial Services, Inc., dépôt de document

Société de Trust Household (La), changement de lieu du bureau désigné pour la signification d'avis d'ordonnance

University of Western Ontario, réfection du pont Glenmore Drive au-dessus du ruisseau Medway (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-6404

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 24 mai 2006

Banque du Canada, bilan au 31 mai 2006

Industrie, min. de l'

Nominations

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tuyaux en polyéthylène réticulé (tuyaux PER) des États-Unis d'Amérique — Décision

Tarif des douanes

Tissus de laine (Erratum)

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Liste des placements enregistrés

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2006-4-3

Avis public de télécom

2006-7

Avis publics

2006-67

2006-68 — Accès de la concurrence au câblage intérieur des propriétés commerciales et institutionnelles

2006-69 — Promotion de services hors programmation en utilisant les disponibilités locales

Décisions

2006-204 à 2006-208

Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Règles régissant les études effectuées par les comités restreints

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-2006-004

Communication, détection et fibres optiques — Enquête

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

Tuyaux en polyéthylène réticulé — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement sur l'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (déduction pour amortissement — matériel de bioénergie forestière)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales en 2007 (Erratum)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêt — Soldes non réclamés (publié à part)

AVIS :
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