INDEX

Vol. 140, n^o 18 — Le 6 mai 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Bowater Mersey Paper Company Limited, remplacement du pont forestier au-dessus du ruisseau Longview Lake (N.-É.)

Bowater Mersey Paper Company Limited, remplacement du pont forestier au-dessus du ruisseau Rees (N.-É.)

Bowater Mersey Paper Company Limited, remplacement du pont forestier au-dessus d'une décharge du lac Jordan (N.-É.)

Brun-Way Construction inc., ponceau rectangulaire jumelé et canal de dérivation permanent dans le ruisseau Little Presque Isle (N.-B.)

Carlow/Mayo, Township of, pont au-dessus de la rivière York sur le chemin Boulter (Ont.)

Citibanque Canada, dépôt de documents

*Compagnie d'assurance Standard Life, changement de dénomination sociale

CONSEIL DE RECHERCHES AGRO-ALIMENTAIRES DU CANADA, abandon de charte

Dominion Exploration Canada Ltd., pont au-dessus d'un cours d'eau sur un chemin privé (Alb.)

Educational Concerns for Hunger Organization, Canada, abandon de charte

First Union Rail Corporation, dépôt de document

Freeform Solutions, changement de lieu du siège social

Grande Prairie No. 1, County of, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Bear (Alb.)

Innovene Polyethylene North America, dépôt de documents

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont de fer Ohio Cross au-dessus de la rivière Ohio (N.-É.)

Okanagan Land Development Corporation, marina et brise-lames dans le lac Okanagan (C.-B.)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement de deux ponceaux par trois ponceaux dans le ruisseau Gundy (Ont.)

Ontario Power Generation Inc., construction d'un chemin de câbles au-dessus du chenal de décharge est du lac Ontario (Ont.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont sur la route provinciale 3 au-dessus de la rivière Carrot (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont sur la route provinciale 9 au-dessus de la rivière Whitesand (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont sur la route provinciale 165 au-dessus d'un affluent de la rivière Nipekamew (Sask.)

Segin, Township of, remplacement du ponceau du chemin Tally Ho-Swords (Ont.)

*SLLC Limited, changement de dénomination sociale

*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, demande de constitution d'une société d'assurances

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de document

Williams, Erwin, site aquacole MS-1175 dans le havre de Cocagne (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-03389

Permis n^o 4543-2-03397

Permis n^o 4543-2-06396

Permis n^o 4543-2-06399

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 19 avril 2006

Banque du Canada, bilan au 26 avril 2006

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-004-06 — Décision d'annuler la politique de plafonnement des fréquences de larges bandes

SMBR-001-06 — Nouvelles Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 9 (RPR-9), relatives aux entreprises de S-DARS (service de radiodiffusion audionumérique par satellite) à émission de Terre

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de désignation

Arrêté d'exemption

Loi sur les sociétés d'assurances

Electric Insurance Company — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Nordique compagnie d'assurance du Canada (La) et Compagnie d'Assurance Allianz du Canada — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2006-4-1

Avis publics

2006-52

2006-53 — Appel d'observations sur l'ajout proposé de TV Asia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-54

2006-55 — Le Conseil adopte une nouvelle méthode de publication des listes révisées des services par satellite admissibles

2006-56 — Ajout de ETV Bangla aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-57 — Ajout de ProSiebenSat.1 Welt aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2006-165 à 2006-177

Office national de l'énergie

Audience publique

Terasen Pipelines (Trans Mountain) Inc. — Demande en vue de construire et d'exploiter le projet de doublement d'ancrage TMX

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête sur la disponibilité de certains tissus pour vêtements fabriqués au Canada (Une) — Transmission d'un rapport

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'efficacité énergétique

Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et IV)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projets de tarifs des redevances à percevoir par la SCGDV pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d'artistes-interprètes de ces œuvres

AVIS :
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