INDEX

Vol. 140, n^o 14 — Le 8 avril 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACE ORGANIZATION OF STUDENT ENTREPRENEURS, abandon de charte

Calgary, City of, pont actuel au-dessus de la rivière Elbow (Alb.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

CrisisShield Inc., abandon de charte

EDUNET, abandon de charte

Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

Insinger No. 275, Rural Municipality of, enlèvement du pont et installation d'un ponceau sur la rivière Whitesand (Sask.)

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Lambton, County of, réfection du pont au-dessus du ruisseau Hickory (Ont.)

Lennox Passage Yacht Club, divers travaux dans le havre D'Escousse (N.-É.)

Mitsui Rail Capital, LLC, dépôt de documents

Niagara, Regional Municipality of, réfection du pont East Main Street au-dessus du canal Old Welland (Ont.)

River's End Estates Ltd., marina pour 50 bateaux dans le lac Mara (C.-B.)

*Safety National Casualty Corporation, demande d'ordonnance

Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère des, réfection de la jetée est à l'embouchure de la rivière au Renard (Qué.)

*Travelers Insurance Company (The), changement de dénomination sociale

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Commerce international, min. du

Consultations en vue de la réalisation de l'étude conjointe Canada-Japon

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 14171

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-002-06 — Dispositions de politique applicables à la bande 2 500-2 690 MHz pour faciliter la fourniture future du service mobile

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2005-124-1 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de neuf services non canadiens en langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique — Réouverture de la procédure en vue de permettre le dépôt d'éléments de preuve

2006-35

2006-36 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Saskatoon (Saskatchewan)

2006-37 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Regina (Saskatchewan)

2006-38 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Baby TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et sur le retrait de German TV

2006-39 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Phoenix InfoNews Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-40 — Appel aux observations sur une proposition d'ordonnance d'exemption relative à certaines exploitations de réseaux

2006-41 — Appel aux observations sur la pratique de marketing et de facturation appelée facturation combinée en regard du cadre réglementaire adopté par le Conseil pour régir les entreprises de distribution de radiodiffusion

2006-42 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

Décisions

2006-95 à 2006-112

Office national de l'énergie

ATCO Power Ltd. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2004-051 — Décision

Appel n^o AP-2005-027 — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur la taxe d'accise

Règlement modifiant le Règlement sur les représentants d'artistes (TPS/TVH)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents de mines de métaux

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

Mandat spécial

AVIS :
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