INDEX

Vol. 140, n^o 12 — Le 25 mars 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

BNSF Railway Company, dépôt de document

Brock, Township of, réfection du pont Gibbs n^o 2 au-dessus de la rivière Beaver (Ont.)

Canadian National Railway Company, dépôt de document

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs, bureaux désignés pour la signification d'avis d'ordonnance

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

Gordon and Celia Chaplin Family Foundation (The), abandon de charte

Highton, L., renforcement du pont au-dessus du canal relié à la rivière Canard (Ont.)

LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de documents

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Black River au-dessus de la rivière Black (N.-É.)

NRG Texas LP, dépôt de document

Regina, City of, réfection du pont Lewvan Drive au-dessus du ruisseau Wascana (Sask.)

Solvay Chemicals, Inc., dépôt de documents

Tay, Township of, réparations que l'on propose d'effectuer au pont sur le chemin Duck Bay, au-dessus de la baie Duck (Ont.)

Travelers Insurance Company (The), changement de dénomination sociale

Waters, Colin M., pont au-dessus du lac Lower Buckhorn (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03375, modifié

Permis n^o 4543-2-03378, modifié

Permis n^o 4543-2-03381, modifié

Permis n^o 4543-2-04298

Prorogation du délai — Effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé (EUT) et du nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE) — Paragraphe 56(4) de la LCPE (1999) — Décision

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de désignation

Arrêtés d'exemption

Loi sur les sociétés d'assurances

SLLC Limited — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du North-Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2006-31

2006-32

2006-33

Décisions

2006-62 à 2006-85

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques et traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Ordre du Canada

Ordre du mérite des corps policiers

Ordre du mérite militaire

Ordre royal de Victoria

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarifs des redevances à percevoir par la CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio commerciales en 2005 et 2006, et Tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio communautaires pour les années 2006 à 2010

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).