INDEX

Vol. 140, n^o 7 — Le 18 février 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Agence Parcs Canada, réfection d'un pont de la Transcanadienne au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

Bowater Mersey Paper Company Limited, remplacement d'un pont forestier au-dessus du ruisseau Halfway (N.-É.)

Bowater Mersey Paper Company Limited, remplacement d'un pont forestier au-dessus du ruisseau Harlow (N.-É.)

Bowater Mersey Paper Company Limited, remplacement d'un pont forestier au-dessus du ruisseau Martin (N.-É.)

Canadian Institute for Mediterranean Studies, changement de lieu du siège social

Compagnie d'assurance Standard Life du Canada, réduction de capital déclaré

*Equity Transfer Services Inc., lettres patentes de prorogation

EradicAids International, changement de lieu du siège social

Francis-Sullivan, Cynthia Dorothy, quai dans le bras Northwest (N.-É.)

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation, dépôt de document

General American Railcar Corporation II, dépôt de document

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document

Halton, Regional Municipality of, divers travaux au-dessus du ruisseau Sixteen Mile (Ont.)

Listowel Memorial Hospital, passerelle et promenade au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

Mailman and Kelley Marine Ltd., quai dans la baie Mahone (N.-É.)

Morton, David M., remise à bateaux et quai dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)

Nordique compagnie d'assurance du Canada (La) et Compagnie d'assurance Allianz du Canada, lettres patentes de fusion

Ontario, ministère des Transports de l', réfection du pont basculant au-dessus de la rivière Lynn (Ont.)

Thunder Bay Country Club, deux passerelles et remplacement d'une passerelle au-dessus de la rivière McIntyre (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Permis de prospection

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 13706

Avis de nouvelle activité n^o 13957

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de l'annulation de conditions ministérielles

Industrie, min. de l'

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2006-2-2

Avis publics

2006-15 — Listes révisées des services par satellite admissibles

2006-16 — Appel aux observations sur les normes de service du Conseil

2006-17

Décisions

2006-29 à 2006-39

Tribunal canadien du commerce extérieur

Produits électriques et électroniques — Rejet

PARLEMENT

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés(es) élus(es) à la 39^e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 140, n^o 7, le jeudi 9 février 2006)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 39^e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 140, n^o 8, le vendredi 10 février 2006)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 39^e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 140, n^o 9, le lundi 13 février 2006)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Mandat spécial

AVIS :
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