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ÉDITION SPÉCIALE Vol. 140, no 10

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE VENDREDI 17 FÉVRIER 2006

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d'un député élu à la 39e élection générale

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :

Circonscription Député
Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill Gary Merasty

Le 15 février 2006

Le directeur général des élections du Canada 
JEAN-PIERRE KINGSLEY 


AVIS :
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