INDEX

Vol. 140, n^o 5 — Le 4 février 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Ashfield-Colborne-Wawanosh, Township of, réfection du pont River Mill au-dessus de la rivière Nine Mile (Ont.)

Association canadienne des manufacturiers de biscuits, abandon de charte

Association canadienne pour les aliments à base d'huile comestibles, abandon de charte

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document

Centre Wellington, Corporation of the Township of, reconstruction du pont Piercy au-dessus du ruisseau Irvine (Ont.)

COMPÉTITION CANADIENNE D'INGÉNIERIE (CCI) INC., abandon de charte

CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES EN GÉNIE (FCEEG), abandon de charte

*Equity Transfer Services Inc., lettres patentes de prorogation

Fondation Maurice Pollack (La), changement de lieu du siège social

Groupe TNT Gelco inc., pont actuel au-dessus de la rivière du Lièvre (Qué.)

Hydroméga G.P. Inc, barrages-déversoirs actuels dans la rivière Magpie (Qué.)

Loggieville, Harbour Authority of, divers travaux dans la rivière Miramichi (N.-B.)

Meadow Lake No. 588, Rural Municipality of, pont au-dessus du ruisseau Alcott (Sask.)

Neighbourlink Northshore, abandon de charte

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont du moulin Crowes au-dessus de la rivière Portapique (N.-É.)

Pêches et des Océans, minstère des, divers ouvrages à Wood Islands (Î.-P.-E.)

Raging River Power & Mining Inc., barrage érigé sur la rivière Raging (C.-B.)

REVUE PROJET (PROMAG) INC. (LA), abandon de charte

*SLLC Limited, avis de demande relative à une branche

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

407 ETR Concession Company Limited, élargissement de ponts au-dessus de la rivière West Humber et du ruisseau Etobicoke (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04296

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 18 janvier 2006

Banque du Canada, bilan au 25 janvier 2006

Tarif des douanes

Modifications de la nomenclature du Système harmonisé (SH) conformément à l'article 16 de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés d'exemption

Banque Bridgewater — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Société Générale (Succursale Canada) et Dexia Crédit Local S.A. — Autorisations de fonctionnement

Loi sur les sociétés d'assurances

Compagnie d'Assurance Pilot (La) et Compagnie d'Assurance Scottish & York Limitée — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Compagnie d'Assurance Trisura Garantie — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dépôt d'une demande de dérogation

Dépôt d'une demande de dérogation (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2006-2-1

Avis publics

2006-10 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de ETV Bangla aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-11 — Mesures incitatives visant à accroître l'auditoire des émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses qui leur sont consacrées

Décisions

2006-14 à 2006-21

Secrétariat de l'ALÉNA

Blé de force roux de printemps du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ail — Décision

Appel n^o AP-2003-036 — Décision

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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