INDEX

Vol. 140, n^o 4 — Le 28 janvier 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION CANADIENNE D'ÉQUITATION THÉRAPEUTIQUE (L'), changement de lieu du siège social

Bank of America, National Association, successor-by-merger to Fleet National Bank, Wells Fargo Bank Northwest, National Association et Railcar Investment LLC, dépôt de documents

BC Hydro, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Pine (C.-B.)

Black River-Matheson, Township of, réfection du pont Wavell Road South n^o 30 au-dessus de la rivière Black (Ont.)

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

Equity Transfer Services Inc., lettres patentes de prorogation

Fifth Third Leasing Company (The), dépôt de document

First Nations Education Trust, Inc. (The), changement de lieu du siège social

First Union Rail Corporation, dépôt de document

Fortune, Harbour Authority of, quais flottants, déplacement d'une berme et travaux d'excavation dans le havre de Fortune (T.-N.-L.)

GE Capital Canada Funding Company, dépôt de document

Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt de documents

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Memramcook River Bridge No. 5 au-dessus de la rivière Memramcook (N.-B.)

NuRail Canada ULC, dépôt de documents

Premiers' Council on Canadian Health Awareness Inc., abandon de charte

*SLLC Limited, avis de demande relative à une branche

Ukrainian Catholic Women's League of Canada (The), changement de lieu du siège social

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Wachovia Bank, National Association, Wells Fargo Bank Northwest, National Association, Railcar Investment LLC et ABN Amro Bank N.V., dépôt de documents

Wisconsin Central, Ltd., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2005-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 11489

Permis n^o 4543-2-04291

Permis n^o 4543-2-04292

Permit n^o 4543-2-04293

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis d'intention

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Fidelity Investments, compagnie d'assurance du Canada et Assurant Vie du Canada — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2005-11-1

2006-2

Avis publics

2006-4 — Règles de reconquête s'appliquant aux clients et aux abonnés

2006-5 — Changements à la distribution de La Chaîne d'affaires publiques par câble et du service de programmation parlementaire en réponse à un décret d'instructions de la gouverneure en conseil

2006-6 — Distribution de la vidéodescription par les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 2 et de classe 3 et par les exploitants de systèmes de distribution multipoint

2006-7

2006-8 — Ajout de trois services en langue espagnole aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-9 — Listes révisées des services par satellite admissibles

Décisions

2006-8 à 2006-13

Secrétariat de l'ALÉNA

Certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada — Demandes de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels n^os AP-2005-005, AP-2005-010, AP-2005-011 et AP-2005-020 — Décision

Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques — Décision

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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